LE PROJET DE LOI ANTI-IMMIGRATION DE MACRON-COLLOMB : ARRÊTER, REFOULER, TRIER, EXPULSER

1 – CHAQUE REGION AURAIT SON QUOTA DE REFUGIES A ACCUEILLIR

Le texte prévoit la mise en place d‘ « un schéma national » visant à fixer la part de demandeurs d’asile accueillis dans chaque région. Chaque région se verrait assigner un quota de demandeur à accueillir sur son territoire.
Afin de mettre en place cette répartition, les migrants se verraient imposer leur région de résidence pour « bénéficier des conditions matérielles d’accueil ». Le gouvernement prévoit justement la création de 7 500 nouvelles places d’hébergement.

2 – AUGMENTER LE NOMBRE D’EXPULSIONS

Comment expulser plus ? Pour augmenter le nombre de renvois, le gouvernement fourmille d’idées. Il prévoit notamment d’augmenter la durée maximale de rétention, cette période durant laquelle les migrants sont enfermés dans un « centre » dans l’attente de leur expulsion. Elle passerait de 45 à 90 jours et même… 105, si « l’étranger fait obstacle à l’éloignement [expulsion] ».

Autre projet : multiplier les assignations à résidence et en renforcer les contraintes pour « réduire le risque de soustraction à l’éloignement ».

3 – ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE

L’objectif est clair : réduire les délais d’instruction. Pour cela, le projet de loi prévoit un « développement du recours à la vidéo-audience ». Les audiences devant les magistrats se feraient via un système de vidéo-conférence. Un procédé largement décrié par les professionnels de la justice.

Toujours pour accélérer les procédures, les recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) perdraient leur « caractère systématiquement suspensif ». Jusqu’à présent un migrant dont la demande d’asile est refusée peut faire appel sans risquer l’expulsion avant ce recours. Ce caractère « suspensif » serait accordé « au cas par cas ». Avec le risque de créer des situations absurdes où un demandeur obtiendrait gain de cause en appel… une fois expulsé. Le délai pour déposer un recours devant la CNDA passerait, par ailleurs, de un mois à 15 jours.

4 – TRIER LES IMMIGRÉS

Charles Aznavour en a rêvé, le gouvernement Macron veut le faire. Le chanteur suggérait sur France 2 qu’on fasse « un tri » entre les migrants pour garder « les génies » et « les gens utiles ».

Le document prévoit « l’extension du passeport talent à de nouvelles catégories ». Ce titre de séjour est accordé à des demandeurs qui possèdent des compétences professionnelles dont la France aurait besoin. Le nouveau projet de loi envisage également de favoriser l’accueil des « étudiants chercheurs ».

5 – ACCUEILLIR LES SEULS MALADES ÉTRANGERS QUI ONT DE L’ARGENT

Lle projet de loi prévoit également la création d’un « passeport santé » pour la patientèle « solvable » des hôpitaux. Côté face, le gouvernement projette de restreindre « les conditions d’accès aux titres étrangers malades ».