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Perdre tous ses biens à cause d’une fosse septique, c’est possible… !
vendredi 25 mai 2018 - 16h01 - Signaler aux modérateurs

Et non, il n’est pas question ici de catastrophe naturelle, mais bien d’incompétences humaines. Nombre d’entre nous se constituent un patrimoine financier (achats ou ventes de biens immobiliers, placements, créations d’entreprises etc..) en vue de s’assurer un avenir meilleur, pour soi et pour ses enfants. Pour cette famille du Pays de la Loire dont c’était le projet, c’est tout l’inverse qui s’est produit. Voici comment le faux pas d’un notaire à propos d’une fosse septique a fait perdre tous ses biens à ce couple de Guérande.

Imaginez-vous propriétaire d’une maison dans la charmante commune de Guérande. Friand de restauration et à des fins de modernisation, vous effectuez quelques travaux sur le bien immobilier. Vous décidez par la suite de le revendre. Comme dans toute procédure de ce type, vous échangez donc avec les acquéreurs et vos notaires respectifs. Mais ce que vous ne savez pas encore, c’est que ceux qui sont en théorie garants de la bonne conduite de la vente vont vous faire couler, faire saisir vos biens et vous amener au bord de la banqueroute. C’est ce qui est arrivé à la famille Cormier.

En ne rédigeant pas correctement l’acte de vente alors qu’il disposait des pièces réglementaires, le notaire rédacteur a entrainé la chute d’une famille, la perte de ses biens, tout en transformant le patrimoine d’une vie en amas de dettes. Au-delà des procédures judiciaire et financière, la fierté en prend en coup. Ironie du sort, la méprise concerne une fosse septique…

En effet, les contrats de vente sont régis par de multiples obligations au rang desquelles figure une obligation de réfection du système d’assainissement. L’étourdi notaire, bien qu’en possession d’un contrôle de « bon fonctionnement », a fait passer ce dernier pour une « attestation de conformité », deux mentions aux conséquences bien différentes : l’une explique que l’installation fonctionne, l’autre qu’elle est aux normes. Or, dans le cas présent, si l’installation est au moment de la vente en mesure de remplir son office, elle nécessite des travaux de mise aux normes : quelques dizaines de milliers d’euros sur une vente de plus de trois millions, une broutille dans ce genre de transactions qui se règle généralement par un rabais équivalent sur le prix de vente, au pire.

Mais rien ne devait se passer comme prévu. Telle une prophétie qui se réalise, le système d’assainissement a finalement cessé de fonctionner correctement au bout de quelques années. Les acquéreurs n’ayant pas fait les travaux nécessaires alors que les vendeurs avaient avisé toutes les parties (notaires et acquéreurs), inondations et dégradations s’en sont suivies.

Mécontents, les acquéreurs ont saisi un expert pour constater les dégâts. La suite de l’histoire est ubuesque. Réalisant que l’erreur du notaire vaut annulation de la vente et donc remboursement, l’acquéreur en difficultés financières entame une procédure en ce sens. L’histoire se perd ensuite dans les méandres kafkaïens d’une justice sourde et aveugle, qui n’entend pas grand-chose aux ressorts initiaux de cette affaire. Au bout de dix ans et près d’une vingtaine de procédures lancées, tous les biens de part et d’autre sont saisis, les avoirs gelés et les maisons sous scellés, l’une d’elles se dégradant rapidement avec le temps et le défaut d’entretien. Pour des travaux dont le montant était d’environ 20 000 euros, les vendeurs ont déboursé en procédures juridiques plus d’un million d’euros pour voir fondre, finalement, plusieurs millions d’euros de capital immobilier en raison d’une erreur commise par le notaire des acheteurs, et se sont fait saisir leurs entreprises.

Tout au long des étapes de cette saga judiciaire rocambolesque, les parties ont échangé avec le tribunal de grande instance de Saint Nazaire, la Cour d’appel de Rennes, des cabinets d’avocats multiples et pas toujours compétents… Les vendeurs ont subi des saisies sur toutes leurs entreprises, se sont retrouvés en redressement judiciaire, leur fils a même été inquiété par la justice, pour avoir détenu à une époque quelques pourcents dans une SCI familiale… La totalité de leur patrimoine est aujourd’hui appréhendée par des saisies conservatoires. Au bilan, avec un notaire un peu léger et une fosse septique pas totalement aux normes, le patrimoine d’une vie d’une famille se transforme en dettes et en années de démêlés judiciaires. Une histoire qui s’apparente presque à un cauchemar orchestré…



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