Palestine : des entreprises françaises participent à la colonisation de Jérusalem-Est

L’entreprise Alstom et des filiales de la SNCF et de la Caisse des Dépôts et consignations sont mises en cause pour leur participation à l’extension du réseau de tramway dans les colonies à Jérusalem-Est. Il leur est reproché de se rendre complice de violation du droit international et du droit français. La responsabilité de l’État français, en tant que propriétaire ou actionnaire de deux de ces sociétés, est également engagée.

« Le tramway et l’extension sur laquelle travaillent ces entreprises françaises sont des moyens directs de la colonisation de la zone de Jérusalem », estime Verveine Angeli, de l’Union syndicale Solidaires. Systra (filiale de la SNCF et de la RATP), Egis-Rail (filiale de la Caisse des Dépôts et consignations) et Alstom contribuent à ce projet ferroviaire dont le but explicite est de relier Jérusalem-Ouest aux colonies israéliennes, illégalement implantées à Jérusalem-Est. La colonisation étant illégale au vu du droit international et de la loi française, les entreprises s’en rendant complices pourraient avoir des comptes à rendre. C’est ce que révèle un rapport publié conjointement le 13 juin par les organisations syndicales CGT, CFDT, Solidaires, et des associations de défense des droits humains et du peuple palestinien (AFPS, Al Haq, FIDH, LDH et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine).

Le statut de Jérusalem-Est, dont la vieille ville fait partie, est particulièrement sensible. Conquis par Israël lors de la guerre de six jours en 1967, Jérusalem-Est est pour les Palestiniens la capitale de leur futur État. Mais l’État hébreu revendique Jérusalem comme sa capitale « éternelle et indivisible ». En 1980, le Parlement israélien vote l’intégration de la «  Loi fondamentale : Jérusalem, capitale d’Israël  » à sa constitution, provoquant la résolution 478 du Conseil de sécurité de l’ONU. Celle-ci ne reconnaît pas l’annexion israélienne de Jérusalem-Est, et demande aux États membres de retirer leur ambassade de la ville sainte.

Sur les rails de la colonisation

Les entreprises françaises participent à un projet dont les objectifs sont l’extension du tramway actuel (ligne rouge), et l’ouverture de deux nouvelles lignes (verte et bleue). Ces chantiers permettront de relier les colonies de Jérusalem-Est au centre-ville israélien (Jérusalem-Ouest), établissant ainsi des « faits sur le terrain » difficilement effaçables a posteriori. En effet, afin de faire de Jérusalem sa capitale « éternelle et indivisible », la priorité de l’État hébreu est de maintenir à tout prix une majorité démographique sur l’ensemble de la ville. À la stratégie d’implantation de colonies s’ajoutent une multitude de politiques discriminatoires qui ont pour but « d’encourager » les Palestiniens à partir.

Le rapport revient sur ces politiques, citant entre autres le statut révocable de résident accordé aux Palestiniens de Jérusalem. La violence et la répression policière, constantes et systématiques sont également soulignées : « avec ses quartiers laissés à l’abandon, ses checkpoints, ses restrictions de déplacements et autres provocations quotidiennes, les quartiers palestiniens sont la scène d’affrontements réguliers avec les forces de sécurité israéliennes, entraînant morts, blessés et arrestations. » D’après le rapport, la démolition de maisons est également une pratique courante. Les autorités israéliennes justifient cette politique en pointant l’absence de permis de construire, qui sont en réalité presque impossibles à obtenir.

Alstom et Connex (devenu Veolia) avaient déjà participé à la construction du premier tramway, mis en service en 2011. Sur les 13,8 km de lignes, 5,8 sont construites illégalement sur les terres palestiniennes occupées. Trois stations sur vingt-quatre se situent en zone palestinienne, indiquant que celui-ci a été spécialement conçu afin de relier la colonie de Pisgat Ze’ev (le terminus) au centre-ville de Jérusalem-Ouest. À la suite d’une campagne menée par Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS), Veolia a fini par mettre fin à son contrat. C’est ce qu’espèrent obtenir les organisations qui publient aujourd’hui leur rapport, et c’est ce qu’elles appellent à faire dans leurs recommandations.

Pas vu pas pris ?

Plusieurs arguments juridiques plaident en leur faveur. D’abord, les « principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » adoptés par le Conseil des droits de l’Homme en juin 2011. Ils réaffirment l’obligation des entreprises de veiller à respecter les droits de l’homme en identifiant les risques en amont. Ensuite, la loi française du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » a fait entrer cette obligation dans le cadre juridique national. Elle concerne l’ensemble des groupes, des filiales, mais aussi les sous-traitants et les fournisseurs.

Or Systra est une filiale de la SNCF et de la RATP, et Egis-Rail de la Caisse des Dépôts et Consignations : des entreprises publiques. « Quand on parle de complicité, c’est d’autant plus grave que ce sont des groupes publics qui sont concernés  », estime Verveine Angeli, du syndicat Solidaires. La responsabilité de l’État français est donc engagée à cause de ses liens avec ces entreprises. Le rapport souligne également un accord « de coopération stratégique » passé entre la SNCF et son équivalent israélien (Israel Railways) en 2013, lors du passage en Israël de François Hollande.

L’État français et les entreprises françaises se permettent de participer à ce projet de colonisation « parce qu’il n’y a pas de sanctions », analyse Marie de Long ,de la LDH. Elle dénonce la logique du « business as usual ». De son côté, Verveine Angeli souligne la discordance entre les paroles et les actes du gouvernement français : «  le gouvernement annonce des condamnations de temps en temps, mais des pressions politiques sur l’État israélien, il y en a très, très peu. » Plus largement, la syndicaliste replace l’impunité des entreprises françaises participant à la colonisation israélienne dans un contexte plus vaste d’impunité généralisée des entreprises, dont la priorité reste l’accumulation de capitaux, quitte à bafouer les droits humains.

Pour Al Haq, l’association de défense des droits humains située à Ramallah, le rapport est particulièrement important dans le contexte actuel d’accélération des projets coloniaux à Jérusalem. « Trop souvent, l’entreprise coloniale se déroulant à Jérusalem-Est est ignorée par la communauté internationale », s’indigne-t-elle, en s’interrogeant sur le caractère volontaire de cette cécité. De leur côté, les entreprises incriminées se font très discrètes en ce qui concerne leurs activités en Israël. Contactées, elles n’ont soit pas daigné répondre, soit pas commenter les éléments révélés dans le rapport. Leurs sites respectifs n’offrent d’ailleurs pas plus d’informations.