Licenciements : avec la rupture conventionnelle collective, le nombre de PSE baisse

Depuis janvier 2018, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a baissé de 24,5 %. Mais d’autres outils sont à disposition des employeurs pour réduire leurs effectifs. Outre les plans de départs dits volontaires, les chefs d’entreprise jouissent depuis le 23 décembre 2017 d’un nouvel outil : la rupture conventionnelle collective (RCC). Lundi, le ministère du Travail a dévoilé quelques chiffres d’un bilan portant sur les six premiers mois d’application de cette nouvelle mesure.

La rupture conventionnelle collective, c’est en quelque sorte lorsqu’un patron décide de supprimer des postes de travail, et qu’à la fin, ce sont des salariés qui « choisissent volontairement de partir ». Un tour de passe-passe tout droit sorti du nouveau monde pour cette mesure adoptée par ordonnance l’an dernier lors de la réforme du Code du travail. Car, contrairement à la rupture conventionnelle individuelle, la RCC est exclusivement à l’initiative de l’employeur qui fixe seul le nombre de postes concernés. En langage de l’ancien monde : des licenciements. La RCC présente également l’avantage pour les employeurs de s’exonérer de motifs économiques pour supprimer du personnel et de comporter moins d’obligations de reclassement des salariés. Seule contrainte : signer un accord majoritaire avec les représentants du personnel.

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