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Puigdemont, député européen déclaré non grata par le Parlement

par Jean Quatremer

Publie le lundi 3 juin 2019 par Jean Quatremer - Open-Publishing
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Avec un autre eurodéputé catalan, l’ancien président de la Généralité de Catalogne s’est vu refuser son accréditation.

C’est un couac de belle ampleur : Carles Puigdemont et Toni Comin, deux indépendantistes catalans qui viennent d’être élus députés européens, n’ont pu pénétrer, mercredi après-midi, dans les locaux du Parlement, à Bruxelles, pour obtenir leur accréditation. La décision a été prise par le président sortant du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, et son secrétaire général, l’Allemand Klaus Welle, tous deux membres du PPE (conservateurs).

« Lorsque nous sommes arrivés avec d’autres élus espagnols, les huissiers ont demandé de décliner notre identité. Nous avons alors constaté que nos noms étaient en gris sur la liste. Ils ont passé un appel téléphonique et nous ont indiqué qu’ils avaient reçu instruction de refuser l’entrée aux élus catalans », nous raconte Carles Puigdemont, l’ancien président de la Généralité de Catalogne, auteur d’une tentative de sécession ratée en 2017 et qui s’est depuis réfugié en Belgique. « Deux responsables de la sécurité se sont succédé pour nous expliquer que l’Espagne n’avait pas communiqué la liste définitive des députés élus et que Klaus Welle avait donné instruction de ne pas nous laisser entrer. Pourtant, tous les autres élus ont obtenu leur accréditation sans problème, poursuit Puigdemont. Et ils ont refusé de nous notifier par écrit ce refus d’entrée ! »

Légitimité européenne contre légalité espagnole

Il est vrai qu’en Espagne, on ne devient définitivement député (régional, fédéral ou européen) qu’après avoir prêté serment de fidélité à la Constitution devant la Commission électorale centrale. Mais, pour l’instant, aucun eurodéputé espagnol ne s’est acquitté de cette formalité. En clair, soit les 54 eurodéputés peuvent obtenir leur accréditation, soit aucun. Discriminer uniquement les élus indépendantistes catalans semble donc être une décision politique. D’autant que les autorités du Parlement européen savent que si Puigdemont et Comin se rendent à Madrid pour prêter serment, ils n’ont guère de chance d’en repartir, puisqu’ils font l’objet d’un mandat d’arrêt notamment pour « sédition ». « Pourtant, je suis aussi élu au Parlement catalan et j’ai prêté serment par écrit de Bruxelles », se défend Puigdemont. Mais voilà : le code électoral espagnol exige que les députés européens le fassent sur place, car ils sont considérés comme des députés nationaux (qui, eux, prêtent serment lors de la session constitutive des Cortes) envoyés à Strasbourg. Car chaque Etat fixe dans sa loi nationale les conditions que doivent remplir les élus avant d’être proclamés eurodéputés, et ce, en l’absence d’une loi électorale européenne uniforme.

Le Parlement européen précise d’ailleurs que l’accréditation fournie aux nouveaux élus n’est que provisoire et qu’elle est destinée à leur facilité le travail : elle ne deviendra définitive qu’avec la proclamation, pays par pays, de la liste définitive des élus. Et il lui est déjà arrivé de refuser de la délivrer, par exemple à deux Finlandais qui contestaient le comptage des voix et s’estimaient tous les deux élus. Mais la raison est cette fois différente : les autorités du Parlement, qui sont sûres que Puigdemont et Cormin ne seront pas sur la liste finale, faute de pouvoir se rendre à Madrid, se servent de leur accréditation provisoire pour opposer leur légitimité européenne à la légalité espagnole… Une appréciation toute politique donc, le Parlement européen ne voulant pas se retrouver en porte-à-faux avec un Etat membre.
Le problème catalan est l’angle mort de la construction communautaire

D’autant que ce n’est pas la première fois que Tajani se comporte en fidèle allié de l’Etat espagnol. En mars, il a ainsi refusé de prêter une salle pour un évènement organisé par des eurodéputés, car Puigdemont devait y prendre la parole. Raison invoquée : problèmes potentiels de sécurité… On se demande bien lesquels, alors que le Parlement européen est devenu Fort Knox depuis les attentats de Bruxelles. Le problème catalan est bien devenu l’angle mort de la construction communautaire et met en évidence que les élections européennes n’ont d’européennes que le nom.

https://www.liberation.fr/planete/2019/05/29/puigdemont-depute-europeen-declare-non-grata-par-le-parlement_1730539

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