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Droit de manifester : Conseil d’État ou pas, ce sera au bon vouloir du gouvernement
Publie le jeudi 11 juin 2020 par Open-Publishing2 commentaires
Les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique sont interdits depuis le vote de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars. Malgré le déconfinement, ce droit fondamental n’a toujours pas été rétabli. À moins d’annonces surprises d’Emmanuel Macron dimanche soir, pour l’heure, le gouvernement prépare un projet de loi lui permettant de limiter le droit de manifester au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet.
Un caillou dans la chaussure. Ce sera à peu de choses prêts la portée de l’avis du Conseil d’État s’il accède à la requête du Syndicat des avocats de France, de celui de la magistrature, et des syndicats CGT, FSU et Solidaires. Ces derniers ont intenté le 3 juin une procédure en urgence pour attaquer l’article 3 de l’état d’urgence sanitaire qui interdit les rassemblements sur la voie publique de plus de dix personnes. Depuis, la Ligue des droits de l’homme et SOS Racisme ont fait de même.
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Messages
1. Droit de manifester : Conseil d’État ou pas, ce sera au bon vouloir du gouvernement, 11 juin 2020, 15:48, par JOclaude
Mais si cela est ce serait passer outre et considéré comme un viol de la Constitution ! C’est sûr que le régime macronien trouve insupportable le droit de manifester pour le remplacer par un régime de mains de fer dans un gant de velours , qui est d’ailleurs déjà en application ! Un cri d’alerte en ce sens devrait être lancé avant qu’il ne soit trop tard ?
1. Droit de manifester : Conseil d’État ou pas, ce sera au bon vouloir du gouvernement, 11 juin 2020, 16:16, par JOclaude
On peut dénoncer aussi un régime d’institutions prétoriennes en train sournoisement de s’installer ! Hitler n’avait pas en Allemagne installé sa dictature du jour au lendemain mais aussi à pas feutrés ! Plusieurs années lui furent nécessaires !