APPLICATION DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE

« Renard acculé »

De nombreux témoignages ont été recueillis par les médias britanniques mais les versions divergent. Selon la chaîne Sky, l’homme aurait été tué alors qu’il tentait de monter à bord d’une rame de métro.

Un témoin interrogé par la BBC a indiqué qu’il était mort après avoir été atteint de cinq balles, tirées à bout portant.

« Alors qu’il courait, il était poursuivi avec acharnement par trois policiers en civil. Un des policiers tenait un pistolet noir automatique dans sa main gauche. Il l’a dirigé vers lui et a tiré cinq coups. Je l’ai vu. Il est mort », a dit ce témoin qui affirme avoir été à cinq mètres de là.

Il précise que l’homme était à terre lorsqu’il a été abattu et que ce dernier « regardait de gauche à droite, avait l’air d’un renard acculé, pétrifié de peur ».

Toujours selon ce témoin, le kamikaze présumé « avait l’air pakistanais, avec une casquette de base-ball sur la tête et un manteau épais, rembourré, comme ceux qu’on porte en hiver.

Peut-être avait-il quelque chose de caché à l’intérieur, ce manteau avait l’air déplacé avec le temps qu’il fait », a-t-il dit avant de préciser que l’homme n’avait pas de sac à dos, à la différence des auteurs des attentats du 7 et du 21 juillet dans les métros et des autobus de Londres.... (extrait de Liberation)

POUR RAPPEL :

La Constitution européenne offre des libertés en trompe-l’oeil et prépare le terrain à une dérive totalitaire et policière de l’Europe par le biais "d’annexes" ignorées du public et dont les médias ne parlent jamais.

Ces annexes vident de son contenu la "Charte des droits fondamentaux" incluse dans la constitution et présentée par les partisans du "oui" comme un grand progrès...

La Constitution contient de nombreuses annexes dont le rôle est d’indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués.

Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution :
article IV-442 : "Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."

Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux , tellement la définition est délibérément floue et extensible.
Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l’article 12 de la section A de "l’acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l’abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin.

Peine de mort en cas d’émeute, d’insurrection, ou de "menace de guerre"

En apparence, la Constitution reconnaît le droit à la vie, et interdit la peine de mort : article II-61

1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Mais dans le paragraphe 3-a de l’article 2 de l’annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l’acte final de la partie IV), on peut lire une "explication" qui limite sérieusement la portée de cet article :
"Les définitions « négatives » qui figurent dans la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :

A) l’article 2, paragraphe 2 de la CEDH :

« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Autrement dit :

a) porte ouverte aux milices privées et à l’autodéfense à l’américaine

b) légitimation des bavures lors d’arrestations. En Belgique, l’évasion sans violence n’est même pas punissable, ce texte légitime la peine de mort (sans condamnation) pour tentative...

c) Londres n’a pas encore ratifié la constitution, mais sa police respecte déjà cet article !