Accueil > Contre le RMA, rdv mardi 24 juin, 10h30 place du ch â telet

Contre le RMA, rdv mardi 24 juin, 10h30 place du ch â telet

Publie le vendredi 20 juin 2003 par Open-Publishing

Contre le RMA (Revenu Minimum Activité) : rendez-vous le mardi 24 juin,
place du châtelet, 10h30

Avec la remise en cause du droit à la retraite et, bientôt, de la sécurité
sociale, le projet
de loi portant décentralisation du RMI et création du RMA, adopté au sénat
le 28 mai,
risque d’accroître la précarisation de l’ensemble du salariat.

LES INSUFFISANCES DU REVENU MINIMUM SONT CONNUES :
l UN MONTANT SCANDALEUSEMENT BAS : 362,30 euros
pour une personne seule, 518,74 euros pour un couple.

l UN ACCÈS IMPOSSIBLE POUR DE NOMBREUSES CATÉ-GORIES
DE PERSONNES :
 Le RMI reste interdit aux jeunes de moins de 25 ans et aux étran-gers
n’attestant pas de trois ans de présence sur le territoire.
 Son mode de calcul, basé sur les revenus du foyer et non sur
la situation de la personne, exclut tous ceux et celles dont
le conjoint dispose d’un revenu supérieur aux maigres allo-cations
du RMI pour un couple.
l DES DROITS SOCIAUX MISÉRABLES : peu ou pas d’accès
aux transports, au logement, à la formation, pas de cotisations
à la retraite.

Le projet du gouvernement, loin de prendre en compte ces
problèmes, ne peut qu’accroître la précarisation. On veut bais-ser
le coût du travail par l’« activation des dépenses passives »,
c’est à dire le versement d’allocations aux employeurs.

L’instauration du RMA crée un nouveau contrat salarial qui :
l N’AMÉLIORERAIT NI LE REVENU NI LES DROITS DES
CHÔMEURS CONCERNÉS. Un éremiste pourrait être
contraint à accepter un emploi à mi-temps pour seulement
183 euros mensuels supplémentaires (soit moins de 2 euros de l’heure
 !). Ce serait encore moins rémunérateur que l’actuel dispo-sitif
de cumul du RMI avec un revenu d’activité ; le recentra-ge
du dispositif insertion sur le seul retour à l’emploi (et la sup-pression
des crédits d’insertion existants) laisse entrevoir la
menace de nouvelles radiations.
l FAVORISERAIT ENCORE LA PRÉCARITÉ ET L’INSÉCURITÉ
SOCIALE, d’abord à l’encontre des femmes, déjà premières
concernées par les bas salaires ; les « bénéficiaires » pourraient
difficilement refuser ou quitter des CDD à mi-temps (sauf pour
des CDI, CDD de plus de 6 mois ou formation qualifiante), qui
ne pourraient être cumulé avec une autre activité salariée ;
l SERAIT L’OCCASION DE DISTRIBUER ENCORE DE NOU-VELLES
AIDES PUBLIQUES AUX EMPLOYEURS qui perce-vraient
à la place du éremaste le montant du RMI et pourraient
être exonérés du paiement des cotisations sociales, dont le finan-
cement n’est pas envisagé. Les cotisations ne seraient pas calcu-lées
sur la totalité des heures travaillées.
l Conséquence de la décentralisation et du désengagement de
l’État, cette dégradation des droits s’accompagnerait du renforce-ment
du pouvoir sans contrepouvoir des Présidents de Conseil
Généraux : possibilité d’accorder et de suspendre le RMI ; entiè-re
mainmise sur l’enveloppe dévolue à l’insertion, déjà sous-utili-sée ;
désignation des membres des commissions locales et dépar-tementales
d’insertion.

Ce nouveau projet de dégradation des droits des salariés, dans
la même logique que le Pare (un peu de carotte et beaucoup
de bâton), doit être bloqué.
Pour cela, la mobilisation de tous, est nécessaire.

RdV mardi 24 juin 10h30, place du Châtelet

à l’appel de AC ! ; Apeis ; MNCP et le soutien de :
Act-up, Attac, Collectif Nationale pour les Droits de Femmes, Copaf,
Confédération Paysanne, CNT, Dal,
Droits devants !!, Fondation Copernic, FSU, Odu, Marches Européennes, Mib,
MNCP, Réseau No-Vox, Pap, Rai,
Snu-ANPE, Stop Précarités, Union syndicale G10 solidaire, Sud Ptt, Sud ANPE,
Sud Protection sociale…
www.ac.eu.org