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Communiqué Odebi : Projet de loi anti-terroriste et cyberdérive policière

Publie le mercredi 30 novembre 2005 par Open-Publishing
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Communiqué de la Ligue Odebi 29-11-2005
Lutte anti-terroriste et cyberdérive policière :
La Ligue publie "Les Logs pour les nuls"

Après l’examen par une partie de l’Assemblée nationale du projet de loi
relatif à la lutte contre le terrorisme (LCT) la Ligue ODEBI dénonce une
dérive policière sans précédent sur l’internet français.

La Ligue constate, au vu des documents et débats parlementaires, la
volonté politique évidente du ministre de l’intérieur d’instaurer une
surveillance généralisée des internautes français en dehors de tout
contrôle judiciaire : L’examen en première lecture a systématiquement
rejeté tout amendemant tentant de rendre au juge son rôle de gardien des
libertés, ouvrant ainsi la porte à toutes sortes de bavures numériques
et d’atteintes graves à la vie privée des français.

Il semble malheureusement nécessaire de rappeler que si nul ne peut
contester la nécessité de la lutte contre le terrorisme, il n’en reste
pas moins qu’il est plus que légitime dans le cadre d’une _démocratie_
de se poser la question de savoir jusqu’où il est possible d’aller dans
les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme.
L’enregistrement et la conservation systématiques et généralisés de
toutes les actions de tous les internautes dans des logs de connexion
mis à disposition des renseignements généraux et autres services de
l’état sans aucune garantie digne de ce nom porte _incontestablement_
une grave atteinte aux droits et libertés garantis, entre autres, par la
constitution française.

Dans un premier temps, la Ligue a donc décidé de publier "Les logs pour
les nuls", et invite tous les internautes à lire ce document, qui résume
les diverses mesures législatives "anti-terroristes" mettant à mal leur
droit au respect de la vie privée depuis 2001. Il démontre comment des
mesures d’exception ont été prorogées ou progressivement et discrètement
rendues définitives, comment certaines de ces mesures ont été détournées
de leur finalité initiale de lutte contre le terrorisme, et comment,
pour finir, le ministre de l’intérieur entend purement et simplement se
débarasser de l’intervention de la justice dans ce domaine.

Il démontre que les gouvernants -y compris le ministre de l’intérieur-
n’ont pas respecté les lois anti-terroristes qu’ils ont eux même votées,
que ce soit en matière de décret d’application ou de rapports
d’évaluation : partant de là, la déclaration d’urgence sur ce texte est
démunie de toute crédibilité et constitue une manoeuvre politicienne
portant gravement atteinte au débat démocratique.

Enfin, la Ligue prévient tous les dirigeants politiques influençables :
la moindre connivence avec toute tentative de détournement législatif
des mesures de lutte anti-terroriste au profit des intérêts économiques
des multinationales du contenu serait une lourde erreur politique.....

Téléchargement du guide "Les logs pour les nuls" :
http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.pdf
version html :
http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html

La Ligue Odebi
http://www.odebi.org

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