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La proposition de directive Bolkestein, un Courrier hebdomadaire du Crisp

Publie le jeudi 1er décembre 2005 par Open-Publishing

de Raoul Marc Jennar

L’opposition suscitée par la proposition de directive Bolkestein est sans précédent. Perçue dès son dépôt en janvier 2004 comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, elle a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges. Au Parlement européen, le PPE et le PSE apparaissent tous deux comme profondément divisés sur le sujet.

Raoul Marc Jennar rappelle la manière dont les traités abordent la question des services, et singulièrement celle des services publics, à travers la notion de service d’intérêt économique général (SIEG). Il résume clairement les 70 pages de la proposition de directive Bolkestein avant d’aborder les critiques qu’elle a suscitées d’abord en Belgique, notamment dans le monde des syndicats et des ONG, ensuite au niveau européen au sein des deux grands organes consultatifs que sont le Comité économique et social et le Comité des régions.

Le contraste est très grand entre la manière dont les conseils européens ont soutenu la proposition de directive et la manière dont elle est traitée au Parlement européen. Le projet de rapport d’Evelyne Gebhardt propose plus de 150 amendements au texte de la Commission et notamment l’abandon du très controversé principe du pays d’origine. L’étude se clôture avec l’évocation de la fin de non-recevoir donnée par la commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.

Table des matières :

INTRODUCTION
1. LES SERVICES ET L’INTEGRATION EUROPEENNE
1.1. Les traités : de Rome à Nice
1.2. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
1.3. La stratégie de Lisbonne et ses suites
2. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
2.1. L’objectif
2.2. Le champ d’application
2.3. La liberté d’établissement
2.4. La liberté de circulation
2.5. La qualité des services
2.6. Le contrôle
2.7. Le programme de convergence
2.8. Le calendrier
3. LES CRITIQUES
3.1. Les premières réactions
3.2. Les avis des organes consultatifs
3.3. Les principales critiques
4. LE TRAITEMENT INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROPOSITION
4.1. Le groupe de travail
4.2. Le Conseil Compétitivité
4.3. Les présidences irlandaise, néerlandaise, luxembourgeoise et britannique
4.4. Les Conseils européens
5. LE TRAITEMENT PARLEMENTAIRE DE LA PROPOSITION
5.1. Les documents de travail préliminaires
5.2. Le premier examen en commission du Marché intérieur et
de la Protection des consommateurs
5.3. L’audition publique du 11 novembre 2004
5.4. Le groupe de travail ad hoc
5.5. Une indication : le vote du 28 avril 2005
5.6. Le projet de rapport Gebhardt
6. LES REPONSES DE LA COMMISSION EUROPEENNE
6.1. L’incident Todd
6.2. L’argumentaire Bolkestein
6.3. Les concessions McCreevy
CONCLUSION
 
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68 pages, 12,40 euros
 
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