La complainte de la dette publique

de Laiguillon

Introduction

En novembre 2005, notre très estimé ministre de l’Economie
et des Finances Thierry Breton, annonce que la dette de la France dépasse les
2.000 milliards d’euros selon les normes comptables internationales. Selon
les normes européennes, la dette française atteint 1.100 milliards d’euros,
soit 66% du Produit intérieur brut, auxquels s’ajoutent, si l’on
applique les normes internationales, 900 milliards d’euros d’engagements
pour les retraites des fonctionnaires. En additionnant ces deux chiffres, la
dette atteint plus de 120% du PIB. M. Breton a assuré à plusieurs reprises
qu’il faisait de la réduction de la dette "un combat personnel, car c’est
une nécessité absolue".

Et voilà... que dire devant l’inéluctable ? Assommés
par ces chiffres, nous subissons depuis un martèlement médiatique. Mais rassurez-vous,
nos dirigeants s’occupent de tout. Ils ont des solutions et des bonnes.
Hum...suis pas trop sûr ...alors

1ère étape : Regardons cette dette d’un peu plus près.
2ème étape : distinguons le vrai du faux 3ème étape : au lieu de regarder
le doigt, regardons la lune

1ère ETAPE : Regardons cette dette d’un peu plus près

THEORIE

Deficit Budgétaire

Un État fait des dépenses et enregistre des recettes. Une balance
négative est le deficit budgétaire.

Le déficit primaire est le déficit calculé sans prendre en compte
le remboursement de la dette (les intérêts payés et le capital remboursé pour
l’année).

Combattre le déficit : . par l’emprunt (ce qui déplace
le problème) . par le recours à des réserves préalablement accumulées à partir
d’excédents budgétaires réalisés les années antérieures. . par une hausse
d’impôt mais un point de rupture existe au delà duquel le gisement fiscal
est détruit. . par une émission monétaire (« planche à billet »).
Cette méthode est impossible dans les États qui ont confié la gestion de la
monnaie à une Banque centrale indépendante. C’est le cas des États de
l’Union européenne.

Excédent budgétaire

C’est le contraire. Balance positive entre les dépenses
et les recettes d’un état.

Dette publique

En oubliant l’utilisation de la planche à monnaie, la variation
de dette publique est à peu près égale et opposée au déficit ou à l’excédent
budgétaire, la différence - qui peut être considérable - provenant des remboursements
et/ou des mouvements de taux d’intérêt :

. la dette s’accroît (nouveaux emprunts) quand il y a un
déficit budgétaire important . la dette diminue (remboursements d’emprunt)
quand il y a un excédent ou un déficit budgétaire peu important (plus de remboursements
en capital que d’emprunts nouveaux).

Même si un deficit est plus faible que l’année précédente,
un déficit reste un déficit et la dette continue d’augmenter (simplement
un peu moins vite) si le déficit est plus grand que les remboursements en capital,
et avec elle les charges de remboursement (capital et intérêt). Il est alors
possible de procéder à une baisse des taux d’intérêt. Ainsi, la dette
peut augmenter en volume alors que les remboursements diminuent si les taux
d’intérêts se réduisent fortement, comme c’est le cas depuis les
début des années 1990.

Autrement dit, il est important de comprendre que même quand le
déficit se réduit, la dette publique augmente si le déficit est plus important
que les remboursements en capital. En revanche, il suffit que le déficit (en
proportion du PIB) passe en dessous du taux de croissance du PIB pour que la
dette publique (en proportion du PIB, et non en valeur absolue) se réduise.

EVOLUTION DE LA DETTE FRANCAISE

Par rapport au PIB

De nos jours, les experts de tous bords préfèrent le comparer
au PIB, le produit intérieur brut : Fin 2004, la dette publique était l’équivalent
de 65% des ressources produites en France.

Situation actuelle : nos dirigeants
font sonner le tocsin ...

Point de référence, 1974

Pourquoi prendre l’année 1974 comme référence ? Raison
principale : c’est la dernière année où les comptes publics ont été
en équilibre et, si on en croit les commentateurs (par exemple l’O.F.C.E.),
la dette publique n’avait pas connu un niveau aussi bas depuis le début
du XIXè siècle (décennie 1810). Les autres raisons se trouvent dans l’apparition
au premier plan du marché politique du couple infernal (Giscard-Chirac), ou,
si l’on en croit certains commentateurs, dans la disparition du système
monétaire international créé en 1944-45, la réglementation croissante du marché
du travail de France, l’augmentation du prix du pétrole, la mondialisation.

Aujourd’hui

À la fin 2004, la dette publique de la France se montait à 1065,7
milliards d’euros (estimation INSEE), et les intérêts de cette dette se
montent à 47 milliards d’euros pour l’année 2004, soit 20% du budget
de l’état soit 89% de l’impôt sur le revenu ou encore 140% de l’impôt
sur les sociétés qui sert à payer les intérêts de la dette nationale (uniquement
les intérêts). Le service de la dette publique est le second poste budgétaire
de l’état français, après celui de l’éducation nationale et avant
tous les autres.

Pour l’année 2005, la dette publique devrait atteindre 1104
milliards d’euros, soit 17 800 euros pour chaque français (A la naissance,
un petit français doit donc déjà plus de 17 000 € à différents "investisseurs"
ou 71 200 euros pour une famille de 4 personnes).

Vous pouvez voir le chiffre actuel sur : -http://cluaran.free.fr/mb/bib/dette.html

DES DETTES, OUI, MAIS COMMENT ET AUPRES DE
QUI ?

Deux types de dettes :

Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments
financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor)
et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités
territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue,
elle aussi, un moyen de financement de l’Etat.

La Dette négociable est très largement majoritaire :

-	2000	2001	2002	2003	2004	2005
En milliards d’euros	616	653	717	788	833	875

Composition de la dette négociable :

Concernant la dette NEGOCIABLE, La France (en fait le trésor Public, donc l’état)
émet régulièrement des titres de créance (ou Titres de Créance Négociables :
TCN). Ils se composent de :

BTF : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés.
Echéance : 1 an. Minimum : 1 Million euros
BTAN : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel. Echeance :
2 à 5 ans . Minimum : 1 Million d’euros
OAT : Obligations assimilables du Trésor. Echéance : 7 à 30 ans. Minimum :
1 Million euros

Qui sont les créanciers de la dette négociable ?

La dette négociable de l’Etat est détenue à 53 % (valeur 2005, en augmentation
constante) par des non résidents.

Les autres sont (en 2001) :

OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

Qui participe aux émissions des TCN ?

Les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ont la responsabilité de participer
aux adjudications, de placer les valeurs du Trésor et d’assurer la liquidité
du marché secondaire. La liste des SVT se trouve sous : -http://www.aft.gouv.fr

SOMMES NOUS LES SEULS ?

Nous ne sommes pas les plus endettés...

En 2004, dette des administrations publiques, en % du PIB

Japon	163.5
Italie	105.8
Zone Euro	071.3
Allemagne	066.0
France	065.8
USA	063.5
Royaume Uni	041.6

...mais nous sommes les plus mauvais

Mais en fait, la France et l’Allemagne sont les seuls à
ne pas avoir réduit leurs dettes publiques entre 1996 et 2000 (tous les autres
états ont vu leur dette diminuer).

SOLUTIONS PROPOSEES PAR NOS GOUVERNEMENTS

Le service de la dette de l’état devrait augmenter d’1,3
milliard d’euros en 2005. En revanche, le ministère des finances pense
pouvoir renégocier 118 milliards en 2005 et profiter de taux d’intérêts
plus bas, réduisant du coup un peu la charge des intérêts. Le ministère espère
de même une réduction du déficit budgétaire de 10,2 milliards et sur une stabilisation
en volume du montant global de la dette. De plus en 2005, l’état peut
espérer une soulte de 6,9 milliards d’euros versés par EDF.

Il est clair que la France ne va pas pouvoir respecter avant plusieurs
années un des critères de Maastricht : celui du niveau de la dette limité
à 60% du PIB (niveau dépassé en 2003). Pour éviter que l’Europe n’entame
une coûteuse procédure pour déficit excessif, le gouvernement français s’est
engagé à la fin de 2003 à respecter cinq règles :

 ramener
le déficit à 2,9% du PIB en 2005, aux dernières nouvelles il devrait être de
3,7% ;
 stabiliser
les dépenses en volume ;
 réformer
l’assurance-maladie ;
 affecter
toutes les recettes fiscales de la croissance à la réduction du déficit de l’État ;

 ne plus
consentir de baisses d’impôts, sans contrepartie d’une diminution
des dépenses ou d’augmentation d’impôts équivalents.

Il est ainsi prévu que la dette en part du PIB baisse à partir
de 2005.

Thierry Breton plaide pour cela notamment
pour une progression des dépenses de l’Etat inférieure au rythme de l’inflation
et la poursuite des ouvertures de capital des entreprises publiques.

Oh, quelle surprise !! La solution miracle de nos dirigeants,
c’est vendre les entreprises publiques. Si on regarde de près, ce serait
comme vendre sa voiture à perte (la brader) pour pouvoir se payer des pneus
neufs. Le détail est expliqué dans la 2ème étape de cet article.

Concrètement, pour l’ensemble des emprunts
émis par l’état français, la sécurité sociale et les collectivités locales
représenteront les deux tiers de la richesse produite par la France en 2005.

Quel mélange et quel mensonge !!

Nous allons voir les chiffres et la part de la sécu ou des collectivités
locales est négligeable par rapport à l’Etat. D’autre part, il est
impossible de comparer une dette (valeur absolue) qui ne dégage ni ne produit
rien, avec un « flux » (sécu, collectivités locales) qui
produit indirectement de la richesse (par apport aux citoyens, donc aux ouvriers,
donc aux entreprises,...). Mais la froideur de la logique comptable ne recule
devant aucun amalgame.

Sûr du coup médiatique, Thierry Breton, avec
un très grand sens professionnel, déclare victorieux de sa trouvaille à deux
balles : « Attention la dette n’est pas de mille milliards,
mais de près de deux milles milliards ».

Voir plus bas : « Ah ces salauds de fonctionnaires... »

2ème ETAPE : Distinguons le vrai du faux

Etat, seul coupable de la dette publique
française :

Sur l’année 2003, le tableau ci-dessus, donne pour l’année
2003, par exemple :

Etat	80%
Administrations locales	11%
Organismes divers de l’administration centrale	6%
Sécurité Sociale	3%

L’Etat, c’est entres autres : CADES, l’EPFR
(structure de défaisance du Crédit Lyonnais), l’ANPE, le CNRS, le CNASEA,
le CEA, les Grandes Ecoles, les musées nationaux,...

Administrations locales : collectivités locales, établissements
publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous
les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités
locales.

Sécurité sociale : Sécurité sociale (Régime général, régimes
d’assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de
prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés),
ainsi que les organismes financés par ces régimes (oeuvres, hôpitaux publics
et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation
globale).

Donc l’état est prépondérant.

L’évolution de la dette (courbe) et deficit (barres) des
administrations publiques, nous montre que celles-ci sont en rétablissement
constant.

Toutes les administrations publiques ont atteint en 2001
l’objectif d’équilibre des finances publiques, à l’exception
de l’Etat. Sur la période 1996-2000, seul l’Etat n’a
pas significativement réduit le montant de sa dette en points de PIB. La part
de la dette de l’Etat et de ses ODAC a augmenté dans la dette totale (issu
du rapport du sénat - voir références). Si la dette des collectivités locales
a augmenté recemment (environ 2004) c’est tout simplement du fait de la
décentralisation qui a permis de faire basculer des emprunts de l’état sur
les collectivités locales.

Le fait que l’Etat soit prépondérant n’est pas choquant
en soi (L’Etat c’est la construction des infrastructures nécessaires
au fonctionnement du pays, pour ne prendre que cet exemple) mais que l’on
ne parle pas de la sécu ou de tout organe rattaché (santé, hopitaux, retraites,
...) dans ce sujet, les chiffres sont là pour nos montrer ce non-sens !!
Si vous avez des doutes, vous pouvez prendre connaissance de l’article :
Sécurité
Sociale versus Assurance Maladie

Scandales oubliés

Credit Lyonnais

L’exemple de la crise du Crédit Lyonnais démontre que l’Etat doit
parfois assumer les engagements de certaines de ces entreprises. Les structures
de défaisance du Crédit Lyonnais ont ainsi été classées en organisme divers d’administration
centrale (ODAC) et leur dette réintégrée dans la dette publique.
Au moins 100 milliards de francs de fonds publics ont été injectés avant l’apparition
du décret de privatisation en mars 1999.

CADES

Si vous regardez plus haut, la CADES aussi fait partie de l’Etat qui est
très majotirairement responsable de la dette. Si vous voulez en savoir plus sur
la CADES, lisez l’article suivant :
http://www.e-torpedo.net/article.php3?id_article=589

COFACE

La Compagnie Française pour l’Assurance du Commerce Extérieur est l’agence
française de garantie des exportations. Son mandat est de promouvoir les exportations
nationales au nom de l’Etat. Elle joue ainsi le rôle d’assureur public
des projets à l’exportation. Elle engage ainsi chaque année environ 60
milliards de francs d’argent public, dans la plus totale opacité.

Pourquoi ?

. La COFACE ne permet pas que les citoyens directement affectés
par les projets qu’elle assure aient accès à l’information.
. La COFACE refuse de respecter la moindre norme sociale ou de protection des
droits humains, violant ainsi les engagements internationaux de la France. Sa
politique environnementale est opaque et non contraignante.
.Le Parlement n’a aucun contrôle sur l’engagement des dépenses par
la COFACE. Le Ministère des Finances est seul maître à bord.

Comment ?

. La COFACE a garanti le projet gazier de Total en Birmanie, une
des pires dictatures militaires du monde. Ce projet est devenu le principal
soutien financier de la junte.
. La COFACE a garanti le projet K2R4 en Ukraine, consistant à achever la construction
de deux anciens réacteurs nucléaires russes. La sécurité du projet est catastrophique ;
les instances de contrôle sanitaire n’ont aucune indépendance ; 90%
de la population locale est opposée au projet.
. La COFACE a garanti le barrage des Trois Gorges en Chine, qui déplacera 2
millions de personnes, engloutira de nombreux sites archéologiques, et alimente
une corruption immense (un haut fonctionnaire a été condamné à mort pour corruption).

. La COFACE a garanti des livraisons d’armes à la Turquie, célèbre pour
violer massivement les droits humains des minorités ethniques (kurde en particulier).
Est-ce ce genre de projet qu’il faut soutenir avec de l’argent public ?

Quel rapport avec la dette ?

. Si des sinistres se produisent dans les projets « cofacés »
et que le montant des indemnisations versées par la Coface est supérieur au
montant des primes d’assurances perçues, la Coface puise légalement dans
le budget public. Généralement, l’Etat français se tourne alors vers l’Etat
du pays vers lequel ont eu lieu les exportations afin d’être remboursé.
En effet, dans la plupart des contrats de garanties signés, l’Etat français
demande à l’Etat importateur une contre-garantie souveraine, c’est-à-dire
l’assurance d’être remboursé des sommes versées à l’exportateur
français en cas de sinistre. La Coface a, aujourd’hui, une situation équilibrée :
les primes demandées couvrent le montant de remboursement des sinistres. Mais
dans les décennies 80-90, le mécanisme d’assurance-crédit de la Coface
pour le compte de l’Etat a généré une dette publique bilatérale de 15,4
milliards d’euros

. Les annulations de créances Coface devraient atteindre 1,08
milliards d’euros en 2005. Et bien oui, la COFACE décide d’annuler
des créances de l’Etat qui ne viendront pas combler sa dette.

Ce qu’on en dit jamais

Annulation de la dettes des pays pauvres

Les effets d’annonce concernant cette annulation massive
de la dette masque la réalité. Si l’annulation de la dette des pays les
plus pauvres constitue une condition sine qua non à leur développement et est
ainsi salutaire, il y a un grand effet de manche. Concernant notre sujet, il
convient d’étudier si les prêts non remboursés ont réellement servi au
développement.

Or, force est de constater que si la France doit actuellement
faire face à tant de créances non remboursées, c’est parce qu’elle
a pratiqué pendant très longtemps une politique de prêts incontrôlés. Beaucoup
ont davantage servi les intérêts géostratégiques et économiques de la France,
parfois au bénéfice de régimes despotiques, que le développement des populations
des pays débiteurs.

Pourtant, l’annulation de ces créances, dont certaines devraient
être considérées comme nulles, juridiquement, car illégitimes, est intégralement
inscrite dans l’Aide Publique Développement française.

Nos créanciers

Dans les chiffres ci-dessus, vous avez peut-être remarqué que
la dette publique est détenue à 53% en 2005 par des non-résidents. Dans la partie
détenue par les résidents, nous trouvons les caisses de retraites et assurances
et les OPCVM pour 50% environ.

 Non-résidents :
env. 50% dette soit 500 Milliards
 Résidents
- Assurances et caisses de retraite - env : 300 Milliards
 Résidents
- OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
 env :
90 Milliards

Pour les OPCVM, leur fonction est de collecter l’épargne
financière des ménages, et de la faire fructifier en faisant des placements.
A l’origine de ces structures il y a des petits et moyens épargnants,
surtout des gros épargnants. La fonction est de faire de l’argent avec
de l’argent, en prenant le moins de risque possible, de manière, tout
en se payant grassement de garantir à leurs mandants une rémunération de l’épargne
ou le versement d’une pension de retraite par capitalisation. Ces OPCVM
sont pour l’essentiel d’origine anglo-saxonne, ils contrôlent 50%
des capitaux qui se placent dans le monde.

Le plus gros investisseur FIDELITY inonde le marché avec près
de 330 milliards de $ (la somme des liquidités contrôlées par les OPCVM aux
EU est équivalente à 138% du PIB ).

Les français avec leur retraite par répartition font figure de
bricoleurs, le capital géré par les OPCVM représente seulement 38% du PIB (on
comprend la volonté affichée de développer l’épargne salariale et les
retraites par capitalisation). Seulement 38% des français placent leur argent
de cette manière, les 2/3 des encours sont contrôlés par 10% des épargnants,
ce qui montre qui détient les clés du pouvoir dans ce type d’organisme.
On est loin de l’image idyllique qui veut faire croire que le développement
de la capitalisation et de l’épargne d’entreprise réconcilie le
capital et le travail.

Ah, ces salauds de fonctionnaires !!

La fameuse « retraite des fonctionnaires »
qui permet à Thierry Breton et ses acolytes de dire « Attention la
dette n’est pas de mille milliards, mais de près de deux milles milliards ».

Ma première remarque est que de nouveau il s’agit d’un
mélange de genre. La retraite des fonctionnaires est une garantie faite par
l’Etat qui n’a strictement rien à voir avec une dette. Si je n’étais
pas sûr que T.Breton est un falsificateur, je dirais qu’il est au minimum
nul en finance ce qui pour son poste est un sacré handicap.

Nous avons par contre bien compris que le but est de tirer une
nouvelle fois sur la fonction publique et sans esprit constructif. Si j’étais
comme lui je dirai que M. Breton étant fonctionnaire, un excellent point
de départ serait de supprimer sa fonction...mais bon. Ce fameux problème de
la retraite des fonctionnaires est que l’Etat n’a jamais mis en
place une caisse de retraite pour les fonctionnaires (il y a la prefond mais
je crois qu’elle fonctionne sur la base du volontariat). Autrement dit,
au lieu de prévoir, l’Etat, depuis des années, s’est laissé entraîné
tout seul comme un grand sur une piste qu’il juge aujourd’hui scandaleuse.

Il faut donc éliminer tous les fonctionnaires : infirmières,
agents sociaux, personnel des hôpitaux, etc.
Ah mais non, nous en avons besoin. Bon alors privatisons les (ça c’est
réellement ce qu’ils font sans avoir l’air d’y toucher) et
comme cela ils basculeront dans les régimes de retraite habituels du privé (régime
par répartitions, fonds de pension, par capitalisation, etc.) avec entre autres
nos splendides idées de reculer l’age de la retraite.

De plus, faire mentir les chiffres pour que tout le monde trouve
normal de frapper sur la tête des fonctionnaires est une technique depuis longtemps
éprouvée. Sur notre sujet, il faut remarquer que :
 Le taux
de remplacement, c’est-à-dire le niveau de la retraite par rapport à la
rémunération d’activité, assuré aux agents de la Fonction Publique est
en moyenne de 58 % dans la Fonction Publique de l’État. Une partie de
la rémunération des agents publics n’est pas prise en compte pour le calcul
de la retraite (en moyenne 17 % de primes dans la Fonction Publique de l’État

 La retraite
moyenne du public serait supérieure de 65 % à celle du privé. La moitié des
agents publics de l’État est cadre contre 20 % dans le secteur privé.
Une fois corrigé l’effet de structure, il n’y a plus d’avantage
relatif pour les fonctionnaires.
 Les pensions
de retraite du secteur public augmenteraient deux fois plus vite que celles
des retraites du secteur privé, 3,4 % contre seulement 1,7 %. Les chiffres publiés
par l’Observatoire des Retraites, donnent pour les 5 années enregistrées
(1995-1999), le pouvoir d’achat brut des retraites de la Sécurité Sociale
a augmenté de 0,2 % par an en moyenne. Il n’a augmenté que de 0,1 % pour
les fonctionnaires. Si l’on raisonne en net, les retraites perdent en
pouvoir d’achat un peu plus dans le privé que dans le public mais l’écart
est de moins de 0,3 %.
 L’age
de départ à la retraite serait de 55 à 60 ans pour le public et de 60 à 65 ans
pour le privé. En moyenne, les salariés du secteur public bénéficieraient d’un
avantage de 5 ans sur celui du privé. Dans les faits, les salariés du public
et du privé arrêtent de travailler quasiment au même âge. L’âge de cessation
d’activité est le même pour les deux catégories, entre 57 ans et 58 ans
pour les générations nées entre 1932 et 1936, dernière période étudiée.
 Le taux
de cotisation des fonctionnaires seraient excessivement bas. En fait, le taux
de cotisations de la Fonction Publique est de 7,85 % et non de 7,35 %. Celui
du privé est de 10,35 % pour les non-cadres et de 9,75 % pour les cadres.
 Les pensions
de reversion pour le privé serait très faible (moins de 10%). Oui si on ne considère
que le régime de base et ignore délibérément les régimes de retraite complémentaires
qui délivrent des pensions de reversion au taux de 60 % (contre 50 % pour la
plupart des régimes spéciaux dont celui de la Fonction Publique) sans condition
aucune, ni de ressources ni de cumul (ce qui n’est pas le cas pour la
Fonction Publique).
 Le gouvernement
ponctionnerait les comptes de l’Assurance Vieillesse pour renflouer les
déficits chroniques des régimes spéciaux et tout particulièrement ceux de la
Fonction Publique ». Encore un mensonge. Les derniers chiffres exhaustifs
connus sont ceux de 1999. Au total, les régimes publics apportent près de 20
milliards de francs à la compensation et les régimes des salariés du privé 10
milliards. Si l’on pondère du nombre d’actifs concernés, on pourrait
même dire que les salariés du public sont six fois plus solidaires que ceux
du privé.

On vend à perte et les actifs diminuent

Le patrimoine net de l’Etat s’est replié entre 1996
et 2000, passant de 26,7 points à 23,1 points de PIB, en raison de ses opérations
de cessions d’actifs financiers. De plus, la baisse des marchés d’actions
a fortement contribué à la diminution récente du patrimoine financier :
la valeur des participations cotées de l’Etat s’est ainsi réduite
de près de 60 % entre 2000 et 2001.

Le gouvernement prône, je cite : « procéder à des
cessions d’actifs de l’État comme cela a été le cas en 2004 avec
France Télécom ». En fait, dans ce cas, cela a permis de dégager 5,1
milliards d’euros. Une goutte d’eau et surtout une perte de rentrée
d’argent et de contrôle sur un secteur très porteur.

Nous pourrions parler aussi d’EDF et des autoroutes. L’ETAT
a bradé ces secteurs et je doute que le but réel soit des rentrées d’argent.
Si c’est le cas, alors le gouvernement est un piètre
gestionnaire. Ce genre de vue à très court terme est un des socle de
l’augmentation de la dette publique. Comme je le disais plus haut, cela
est équivalent à : « ce serait comme vendre sa
voiture à perte (la brader) pour pouvoir se payer des pneus neufs. »

On n’insistera pas assez sur le caractère généralement pervers
des privatisations : elles constituent un bradage des atouts nationaux
au détriment des capacités du développement futur. L’un des objectifs
des privatisations est de rapporter de l’argent dans les caisses de l’État.
Mais les privatisations sont souvent précédées par des dotations budgétaires.

Les privatisations s’accompagnent aussi très souvent de
restructurations et autres " plans sociaux " dont les coûts sont directement
ou indirectement supportés par le budget de l’État. Enfin, dans certains
cas, les privatisations conduisent à une dégradation de la mission de service
public.

Impots sur les sociétés

Le fardeau a ainsi été supérieur aux recettes 2004 de l’impôt
sur les sociétés (44,8 milliards d’euros). Oui, certes mais qu’en
est-il des impôts en général et des impôts sur les sociétés en particulier ?

Jetez un œil sur le rapport publié par le syndicat de la direction
des impôts et vous comprendrez mieux :

http://www.snui.fr/gen/cp/dp/BaisseImpot.pdf

Ainsi les impôts baissent (pas pour tous vous
l’aurez compris) entraînant ainsi une baisse des recettes fiscales.
La France est le pays européen dans lequel la baisse des impôts sur les sociétés
est la plus forte et l’orientation actuelle pousse vers une diminution
des impôts encore plus forte pour les ménages aisés et les sociétés (sans parler
de l’ISF).
Certains réagiront en criant : « oui mais c’est
pour que les entreprises ne délocalisent pas ... ».

Et bien sachez que cet effet ne se fait absolument pas sentir et que les grandes entreprises françaises, au même titre que dans les autres pays d’ailleurs, délocalisent de plus en plus...

3ème ETAPE : Au lieu de regarder le doigt, regardons la lune

Au fait pourquoi cette dette serait un problème
et devons vraiment parler de dette pour nos enfants ?

L’endettement d’un Etat peut être très élevé - et
sans risque à deux conditions :

 que
ceux qui prêtent soient des résidents
 que ces
crédits accordés soient générateurs d’investissements créateurs de valeur
additionnelle.

Autrement dit lorsque l’État émet des obligations qui sont
achetées par les résidents français, non seulement la nation s’enrichit
grâce à l’investissement réalisé (s’il s’agit bien d’un
investissement et non de dépenses de fonctionnement), mais l’État ne doit
rien au reste du monde. La monnaie est à l’abri de mouvements spéculatifs.
La France ne s’endette pas auprès des pays étrangers, elle finance elle-même
son développement. Il ne faut donc pas se laisser abuser par la présentation
simpliste qui consiste à dire que nous vivons au-dessus de nos moyens. Comme
le taux d’épargne nationale est élevé, il faut utiliser cette épargne
en France, sinon elle s’investira plus encore à l’étranger. Nous
avons d’énormes marges de déficit public à notre disposition.

L’idée largement répandue selon laquelle
la dette publique serait « un poids mort » qui freine la
croissance et « un fardeau » que devront rembourser nos
enfants, est totalement fausse. Le véritable fardeau qu’on laisse à la
génération future n’est pas la dette publique, mais tous les problèmes
que nous leur léguerons si, sous prétexte de laisser un Etat sans dettes, nous
réduisons les dépenses publiques les plus essentielles.

Regardons la lune en oubliant le doigt

Ceux qui voient dans la dette publique un fardeau laissé à nos
enfants semblent assimiler l’Etat (les administrations publiques) à ces
parents qui dépensent plus qu’ils ne gagnent et qui vivent donc au dessus
de leurs moyens. Comme les enfants d’un tel ménage qui devront « payer »
les dettes laissées par leurs parents (ils verront leur héritage réduit et devront,
éventuellement, payer des factures) ; de même, la génération suivante devrait
d’une façon ou d’une autre rembourser la dette des administrations
publiques.

Mais cette analogie n’est pas valable.

Elle oublie le fait essentiel que, en contrepartie de chaque dette contractée,
une créance de montant strictement égal est nécessairement émise. Dans le cas
de la dette publique en France, la génération qui hérite de la dette hérite aussi
de la créance, ce qui n’est pas le cas des héritiers dans les familles qui
dépensent trop. La génération suivante n’est donc ni appauvrie ni enrichie
par une simple dette publique. Il n’y a qu’une manière pour que la
génération présente puisse s’endetter et léguer l’addition aux générations
futures : en contractant, à l’égard du reste du monde, plus de dettes
que de créances. Par exemple, lorsqu’une génération donnée importe plus
de biens et services qu’elle n’en exporte, lorsqu’elle consomme
plus qu’elle ne produit, comme on dit dans le langage courant (peu importe,
d’ailleurs, si les dettes sont contractées par les administrations publiques,
par les ménages ou par les entreprises). Mais, telle n’est absolument pas
la situation de la France actuellement, bien au contraire.

L’évaluation la plus complète des dettes et des créances
du pays est faite dans les comptes du patrimoine par l’Insee avec l’aide
de la Banque de France. Ces comptes calculent tout ce que les personnes morales
résidant en France (ménages, sociétés et administrations) doivent au reste du
monde, moins tout ce que celui-ci leur doit, y compris les actions que les uns
détiennent dans les entreprises des autres. D’après ces calculs, la France
(à l’opposé des Etats Unis) n’est pas endettée.
Comme le montre le graphique ci-joint, elle l’a légèrement été entre 1988
et 1994. Mais à partir de 1997, elle a été créancière nette pour un montant
équivalent à peu près à 3 % du patrimoine national, ce qui correspond à 13%
du produit intérieur brut. A la fin de 2003, les « avoirs extérieurs
nets » atteignaient 132 milliards de dollars. En fait, pour 1000 Euros
d’actions et d’obligations françaises détenues par des non résidents
(les fonds de pension américains, par exemple), des sociétés et des ménages
résidant en France détiennent 1066 francs de titres étrangers. La France est
donc, à l’heure actuelle, créancière visà-vis du reste du monde et non
débitrice.

Le vrai fardeau : la baisse des dépenses
publiques

S’il est irrationnel de croire qu’on laisse à la génération
suivante, en tant que génération, une dette à rembourser, il est en revanche
parfaitement possible de leur laisser des problèmes, et de très graves.

En effet, si les administrations publiques négligent, pour ne
pas s’endetter, l’éducation ou si elles réduisent l’effort
collectif en faveur des personnes en détresse, par exemple, dans ce cas, nous
laissons à charge de nos enfants toute une couche sociale élevée dans le désespoir,
la marginalité et la délinquance.

Voilà le vrai fardeau que nous risquons de laisser.

Rappelons à ce propos que le nombre de prisonniers a atteint 1,7
million de personnes aux Etats-Unis (où les dépenses des administrations
publiques sont traditionnellement plus faibles qu’en Europe). Rapporté
à la population totale, il est quinze fois plus élevé qu’aux Pays-Bas
et, malgré cela, la probabilité de se faire assassiner ou violer y est dix fois
plus importante. En quinze ans - depuis la révolution libérale du président
Reagan -, le nombre de prisonniers, qui était déjà impressionnant, a augmenté
de 68 % (1). C’est donc paradoxalement en réduisant les dépenses publiques
dans le but de ne pas laisser une dette imaginaire qu’on risque de créer
pour la génération future un véritable problème.

La plupart des remarques de cette partie a été reprise du document :

LA DETTE PUBLIQUE : FARDEAU DES GENERATIONS FUTURES ?

Francisco VERGARA et Bernard GUERRIEN Alternatives Economiques

Conclusion

Vous avez maintenant en main les différents éléments qui vous
permettent de juger la bonne foi de ceux qui nous chantent la complainte de
la dette publique.

Si la surveillance de cette dette est effectivement un impératif
de nos gestionnaires nationaux, elle est de plus un dû aux citoyens français,
car non seulement nous participons à son remboursement mais nous devrions être
les bénéficiaires directes de l’argent ainsi emprunté.

De là à en maquiller les mécanismes, les raisons d’être
et les effets, il y a une énorme marge. Cette marge est depuis quelques temps
largement franchie par des Thierry Breton et consors. Même la cour des comptes
a relevé ce point dans son dernier rapport.

Lorsque l’on gratte un peu, nous nous apercevons même qu’outre
les mensonges éhontés et les exagérations maintenant habituelles, ces déclarations
tapageuses masquent de manière évidente plusieurs faits qui eux sont graves :

 
manipulation grossière pour accuser bêtement les même soi-disant postes de dépenses
publiques (retraites, sécurité sociale, retraite des fonctionnaires)
 masquer
la réalité des accords de l’OMC dans le cadre de l’AGCS qui ne laissera
à l’Etat que les services régaliens (police, armée,..)
 dilapidation
progressive des fleurons français dans une visibilité à court terme.
 Prêts
publiques auprès de plus en plus d’acteurs de la bulle financière (compagnies
d’assurance, fonds de pension,...)
 Mélange
de genres pour dissimuler l’utilisation de ces emprunts, de moins en moins
destinée aux usagers.

Thierry Breton et associés (d’autres les ont précédés) vous
êtes soit incompétents, soit malhonnêtes et dans les deux cas, sachez qu’il
y a longtemps que je vous ai retiré ma confiance.

En espérant que cette vision vous aura permis de mieux appréhender
ces discours démagogiques, je vous adresse, lecteurs mes meilleurs vœux pour
l’année qui s’annonce.

Références

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique

chiffres : Agence France Tresor
 http://www.aft.gouv.fr

analyse : Sénat
 http://www.senat.fr/rap/r01-361/r01-3611.html

LA DETTE PUBLIQUE : FARDEAU DES GENERATIONS FUTURES ?

Francisco VERGARA et Bernard GUERRIEN - Alternatives Economiques

http://www.e-torpedo.net