Occupation de Chaillot en cours : communiqué des intermittents en lutte

11 h 30 : L’action n’est pas terminée, venez nous rejoindre au Palais de Chaillot, métro Trocadéro. Nous réclamons de pouvoir tenir une conférence de presse. La police s’apprête à nous évacuer...

Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France,
14-16 Quai de la Charente 75019 Paris M° Corentin Cariou.
Tél : 01 40 34 59 74
http://www.cip-idf.org/

L’accord sur le régime d’assurance-chômage 2006, la prorogation du
protocole (annexes 8 et 10) ne doivent pas être appliqués.
Nous exigeons du gouvernement qu’il refuse l’agrément légal de ces
deux textes
Après l’occupation du Capitole à Toulouse lundi, de l’ANPE d’Avignon
et de Radio France bleue à Lille, du Ministère des finances (Bercy)
mardi, nous occupons la Cité de l’architecture et du patrimoine (Palais de
Chaillot) pour prendre la parole lorsque le ministre de la culture et
de la communication présentera ses voeux à la presse.

La mise en application du protocole Unedic ! de juin 2003 (Annexes 8
et 10) a démontré son caractère à la fois dispendieux et
profondément inégalitaire. Le Ministre de la culture s’est engagé à
ce que soit établi un système pérenne et équitable en janvier 2006.
Il doit tenir ses engagements.

Les dispositions de ce protocole renforcent l’aléa et l’incertitude,
encourageant ainsi la course aux cachets. Tout en réduisant le nombre
d’intermittents par l’éviction des ayants droits et la fermeture aux
nouveaux entrants, on indemnise davantage que par le passé les
salariés les plus employés et les mieux payés, contribuant de ce fait
à augmenter un déficit de l’Unedic utilisé avec constance pour
diminuer ou supprimer les droits du plus grand nombre.

L’ensemble des concernés, le Ministre de la culture, l’expert J.P
Guillot, les Missions d’information parlementaires du Sénat et de
l’Assemblée nationale, les 470 élus signataires de la PPL
(proposition parlementaire de loi), et le Comité de suivi du
protocole Unedic ont tous reconnu que ce protocole désastreux ne
peut subsister en l’état. Pourtant, les partenaires « sociaux » se
proposent de le faire proroger pour une durée inconnue.

Le Ministre de l’emploi doit pour sa part refuser d’agréer à nouveau
ce protocole totalement contradictoire avec l’objectif affiché de « 
cohésion sociale » et dont la prorogation porterait brutalement
atteinte aux droits légitimes de nombreux salariés confrontés à la
discontinuité de l’emploi.

Nous demandons au gouvernement de faire siennes les dispositions
prévues par la PPL (soutenue, rappelons-le par 470 élus), et d’en
faire un projet de loi.
Il ne peut y avoir d’accord pérenne en matière d’intermittence sans :
– La recherche des 507 heures ouvrant droit à une indemnisation sur
une période de 12 mois, à date anniversaire fixe.

– 12 mois d’indemnisation où chaque jour chômé est indemnisé par une
indemnité journalière égale ou supérieure au SMIC/jour dont le
versement soit soumis à un plafond de ressources acceptable

La CGT et FO ont refusé de signer la convention Unedic en cours
d’adoption. Celle-ci n’est soutenue, du côté syndical, que par la
CFDT, la CFTC et la CGC. Désastreuse pour tous les salariés
actuellement au chômage et pour tous ceux qui auront à passer par le
chômage et l’emploi discontinu, cette convention risque également
d’être adoptée. Tous les « nouveaux entrants » la subiraient. On a
cherché cette fois à ne pas fabriquer massivement des recalculés par
l’application immédiate de dispositions rétroactives, cette
rétroactivité s’appliquerait demain au fil du temps : lors de chaque
fin de contrat, un recalcul des droits pourra supprimer les droits
antérieurs. Cette convention interdirait mécaniquement à 100 000
chômeurs l’accès à une allocation.

De plus, elle exclurait de l’indemnisation ou réduirait les droits de
centaines de milliers de salariés dont les ressources dépendent à la
fois de salaires perçus dans le cadre de l’emploi et du versement
d’une allocation chômage. 720 000 chômeurs - soit près du tiers des
2,2 millions de chômeurs indemnisés - sont à la fois indemnisés et
employés. « Saisonniers », intérimaires ou « demandeurs d’emploi
indemnisés et employés en activité à temps réduit », se verraient
interdire l’accès à une allocation, ou seraient confrontés à une
baisse de durée d’indemnisation. La crise de cette institution et du
paritarisme est d’ailleurs si radicale, qu’à l’instar de M. Bernard
Craeynest (CGC), pour qui « les difficultés de négociations qui
surviennent après les soubresauts rencontrés les années antérieures
démontrent que l’Unedic est régie par des règles qui ne sont plus
adaptées aux disparités des situations rencontrées par les salariés
 », les partenaires « sociaux » eux-mêmes doivent aujourd’hui l’admettre.

Pour une refonte de l’Unedic et de la protection sociale du chômage
et de la précarité

Le Ministre de la culture s’est engagé à ce que soit instauré un « 
système pérenne et équitable » qui prenne en compte l’intermittence,
ce gouvernement promet par la voix de son Premier ministre de mettre
en oeuvre une « sécurité sociale professionnelle », les partenaires
"sociaux" inscrivent dans la convention Unedic la nécessité de
refondre ce système en 2006, le Président de la république annonce
enfin un renouvellement du financement de la protection sociale. On
cherche à nous bercer d’illusions ? Nous répondons qu`aux mots
doivent maintenant succéder les actes : agréer une telle convention
Unedic, agréer la prorogation du protocole serait tourner résolument
le dos aux objectifs annoncés. Le gouvernement doit refuser de le faire.

Nous le réclamons depuis des mois, le chantier de la refonte de
l’Unedic et de la protection sociale du chômage et de la précarité
doit être ouvert immédiatement. Pour le grand nombre de salariés qui
connaissent ou auront à connaître des périodes de chômage et la
discontinuité de l’emploi, il est indispensable, vital et urgent de
bénéficier d’une protection sociale adéquate.
La mobilisation des premiers concernés a surpris les observateurs par
sa durée et sa détermination. Elle continuera de le faire. Nous ne
voyons pas, pour l’heure, comment les manifestations, cérémonies,
festivals et autres remises de prix culturels pourront se dérouler
normalement.

Des initiatives de lutte, des actions, des manifestations viennent
d’avoir lieu dans plusieurs villes de France. D’autres rendez-vous de
mobilisation sont en préparation dans diverses villes. Nous appelons
tous les concernés à s’y joindre activement, à diffuser des
informations sur les mesures en cours d’adoption auprès des ayants
droits actuels ou potentiels, sur les lieux de travail, dans les
Assedic, les ANPE, à informer le public lors des représentations.
Nous appelons plus largement à s’organiser pour lutter avec
l’ensemble des salariés touchés par la précarisation de l’emploi et
la destruction des droits collectifs : interpellons les responsables
politiques et les institutions (DDTE), multiplions les
manifestations, les occupations, les actions, d’ici la prochaine
journée d’actions coordonnées, lundi 6 février.

Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous !