APRES LE 29, ON CONTINUE...

Francis Wurtz, député européen, accompagné de Jean-Claude Mogg pour les « Verts-Alternatifs », Pierre Kalfa membre fondateur d’ATTAC et de Claude Leclerc pour l’unité syndicale CGT ont jeté les bases d’une réappropriation citoyenne du sens à donner au choix du « non » à la Constitution européenne. Prolongement et enjeux.

Loin de se douter d’un tel regain d’intérêt sur la question de la motion européenne bolkenstein, le collectif strasbourgeois du 29 mai voit sa fréquentation passer d’une trentaine de participant lors des dernières réunions à un pic de 150 citoyens mobilisés par l’approche imminente du passage de cette directive à l’adoption par le Conseil de l’Europe en loi immuable et ceci malgré toutes les questions que l’application du texte sur le terrain des réalités soulève ainsi que les problèmes d’irréversibilité politique que ce choix bolkenstein risquerait d’emporter avec lui.

Aussi bien sur les problèmes économiques que sur des questions sociales, l’Union européenne trace les lignes législatives d’une entente juridique qui dédaigne toute remise en question des inégalités politiques qui s’y jouent pour commencer ; mais bien plus encore à propos des choix relatifs à l’environnement - rappelons succinctement que l’Europe est passée d’une liste de 100 000 produits dangereux pour l’alimentation à un « résumé » de 10 000 produits et 10 000 seulement jugés nocifs aux produits alimentaires pour suffisamment montrer à quel point le manège Schengen peut prendre des allures de moutons de panurge -, elle devient de part ses orientations actuelles tout simplement « contraire aux orientations de la simple raison » d’où cette participation plus qu’amicale des Verts-Alternatifs sous la houlette de Jean-Claude Mogg à la fondation des différents « collectifs » ou forums qui permirent de mener vers le succès le choix du « non » au référendum.

Comme entrée en matière, J.-C. Mogg ne pouvait mieux débuter rappelant qu’il fallait « réfléchir autrement par rapport à l’économie marchande », que « cette victoire contre le libéralisme en permettra d’autres » frôlant l’humour caustique lorsqu’il se souvient de tous ces travailleurs clandestins « maintenant largement utilisés » insistant sur le fait que « bolkenstein veut rendre clandestin l’ensemble du monde du travail » et ce n’est pas qu’une boutade que de dire cela mais d’éclairer consciemment les électeurs sur les enjeux stratégiques qui ressortent de la lourdeur consternante des textes européens en application. Pourquoi en rajouter alors, ne serait-il pas plus judicieux de clarifier uniquement ceux qui existent déjà ?? ! On n’en est malheureusement pas encore là et la directive bolkenstein est le pire du pire en matière de directives européennes lorsque sont analysées les vastes ravages de l’étendue des dégâts qu’elle s’envisage...

Peu s’en faut à ces fervents opposants au libéralisme et à ces contours institutionnels qui jalonnent son fonctionnement draconien, parfois occulte, souvent en pots de vin et toujours en devises surtout lorsqu’il s’agit de la C.E.S., la Confédération Européenne des Syndicats à l’intérieur de laquelle la C.G.T. est pleinement engagée par l’intermédiaire de son représentant départemental et national Claude Leclerc qui durant son tour de parole mentionnait « la multiplication au plus large des débats, des rencontres pour sensibiliser l’ensemble des salariés et renforcer le rapport de force contre le libéralisme » avant de tendre la perche à Pierre Kalfa en précisant l’orientation de « l’élargissement de différents mouvements à l’ensemble du monde ».

Riche d’un fourmillement de précisions, l’exposé de Pierre Kalfa aborde la confrontation politique sans bannières comme le veut son appartenance à ATTAC et en pleine effervescence du rejet de la directive portuaire, l’emballement vers un rejet pur et simple de la directive bolkenstein voulu par tous devient possible et souhaitable pour donner un sens politique à la victoire du « non » sur le projet de constitution et rendre son « importance pas seulement symbolique mais plus profondément c’est au politique que la victoire du non confronte chaque revendication, chaque orientation, chaque choix ».

Il insiste également sur ce renouveau politique que permet l’échec du référendum pour la société libérale puisqu’il donne la possibilité de faire pression sur le rapport de force politique qui chercherait à sacraliser le libéralisme en pouvoir absolu étant donné qu’aux yeux de Pierre Kalfa « plus de libéralisme nous conduit inévitablement à un problème politique ». Dans ce contexte, le fait pour l’Europe de toucher aux « services » quand même constitutifs de 70% du PIB, « l’essentiel des activités économiques au niveau européen », consiste comme en un tour de passe-passe à transformer ce qui jusqu’ici était considéré comme un service en un immense marché économique où même l’éducation subirait les pires effets retors du développement volontaire des inégalités par le biais de formations privées où la valeur n’en a que le coût et l’existence déjà poussiéreuses d’écoles privées décidées à sortir de leurs limites. Sombre tableau que dresse effectivement Pierre Kalfa mais d’une importance capitale puisque selon Bolkenstein, ce serait tout secteur, privé ou public, des services et des marchandises qui seront touchés jusqu’à la Justice.

Alertant encore sur le danger « d’entreprises boîtes aux lettres » et les conséquences de l’application du « principe du pays d’origine » Pierre Kalfa revient sur un autre principe de fonctionnement sujets à certaines « affaires » relatives à l’application de l’arrêt Cassis de Dijon remontant à 1978* qui stipulait les règles de l’échange plus ou moins louables entre les produits et les pays mais qui en aucun cas ne mentionnait d’appliquer ce qui a été fait avec les marchandises à un domaine plus humain que sont les services. Aujourd’hui, « l’hétérogénéité extrême » d’une Europe élargie rompt avec « l’homogénéité économique et politique connues au début d’une Europe des 9 et pour harmoniser ces disparités il faudrait des subventions colossales » preuve en est lorsqu’on observe le coût horaire de la main d’œuvre qui passe de 23€ pour un pays comme le notre à 9€ de l’heure selon qu’on se retrouve en Slovénie ou en Lettonie où l’heure travaillée n’est payée que 2€ et demi...

C’est donc sous un regard historique que Pierre Kalifa brosse le tableau des échecs du libéralisme à l’européenne d’une « détestable commission Delors » promulguant déjà la libéralisation des services publics, dénonçant en rapport avec un argumentaire temporel « le refus d’une politique de solidarité qui empêche ce rattrapage économique et social européen » dont auraient besoin les pays les plus faibles qui d’avoir évolué ces vingt dernières années n’en ont pas pour autant éloigné la misère...

Après avoir brièvement rappelé les orientations de Maastricht où Jacques Delors songeait à faire une Europe économique pour ensuite obtenir une harmonisation sociale qui en découlerait, Pierre Kalfa ne nous met pas le doigt dans l’œil mais nous rappelle que cette « harmonisation sociale et fiscale ne s’est pas faite » contrairement aux promesses affichées et de renvoyer dos à dos gouvernements et responsables politiques face à leurs responsabilités en visant particulièrement le chef de l’Etat français devant faire en sorte pour abroger des directives rapidement transformées en lois fonctionnelles qui une fois passées au stade de l’application révèlent déceler des catastrophismes en chaîne...

Services publics, santé, éducation, protection des salariés et atteinte aux droits des salariés changent de registre avec l’application déjà entamée du plan bolkenstein et les rassemblements des mouvements sociaux constituent un acte civique de première importance puisqu’ils traduisent indéniablement une forte volonté humaine prête à refuser les contours que prend le projet européen, mobilisée pour s’opposer au marchandage des existences, parfois aussi en voulant en découdre comme le firent les dockers mais n’est-ce pas là également le point mort d’un dossier qui remonte à deux années et qui sans cesse est remis sur le tapis avec des contraintes encore plus ubuesques nous expliquera plus tard le député européen Francis Wurtz, fin connaisseur en la matière, certainement le plus passionnant des intervenants tant il monte à la charge sur des points essentiels comme la lourdeur du système parlementaire européen où les textes doivent être adoptés à la virgule près.

Des commissions en sessions plénières prennent part les mobilisations collectives et les prises de conscience politique qui font changer le cours relatif des choses et dans ce cadre le collectif strasbourgeois du 29 mai n’a pas à rougir de son manque d’impact sur l’espace public puisqu’il est nourri de pas moins de 17 mouvements, associations aux origines différentes et aux engagements politiques variés et partagés. Clôturant sur ce « pas gigantesque, ce retournement formidable qui marque le début d’une discussion sur une véritable Europe sociale », Francis Wurtz redoute que « l’harmonisation des législations débouche sur une intégration par le marché, nouvelle régalité européenne créant une ambiance à faire jouer la concurrence sociale à plein ».

Plus hargneux quant au fonctionnement de la Cour de justice européenne « aux pouvoirs exorbitants où il n’y a pas de recours possible, institution ultra libérale, elle a le droit d’interpréter à elle seule les textes de lois européens » il met en exergue le droit de veto faramineux dont l’Europe s’est dotée et convie à la mobilisation pour un projet « qui se construit » tout en insistant sur « le rapport de force potentiel qui est plus important que le rapport visible » toujours traduit sur le terrain par le succès des manifestations et des grèves. « En tout état de cause on pousse les changements à venir à se réaliser » n’a-t-il pas peur de rappeler comme pour marquer l’origine historique d’un sens politique à donner ?

Francis Wurtz encourage vivement à « mettre les gens à l’aise sur cette idée de mettre en échec l’Europe libérale » et les risques encourus par les directives qui se succèdent devraient inverser sensiblement la tendance libérale à moduler ses prérogatives sous peine de connaître des « explosions sociales imminentes » comme il en est question au sujet d’une école nordique et d’un constructeur britannique. Bloquer la loi sur les logiciels et rejeter la directive portuaire en stand by depuis deux ans n’ont pas été chose facile mais la possibilité existe et relève d’une démocratie arrachée à la force des mouvements sociaux et d’un fonctionnement politique collectif ce qui en soi n’est déjà pas si mal et constitue une victoire à part entière qui risque de s’étendre...

Laurent Chrétien - Gantner (ichlo)

*Arrêt Cassis de Dijon

Il s’agit d’une jurisprudence visant à réguler et contrôler les marchés... En fait, basée sur des textes elle ne fait qu’appliquer des quotas industriels qui contribuent à la disparition des petits producteurs et fixe des normes de sécurité comme pour les transports en commun par exemple permettant ainsi à certains pays de refuser finalement l’échange économique avec des constructeurs étrangers... On se demande ici si cette forme de contrôle européen ne cherche pas par moment d’établir les bases du meilleur protectionnisme possible en ce qui concernerait les pays « phares » de l’Union, cette « troïka » européenne dénoncée par certains avec un certain humour suffisamment éclairant pour comprendre ce qui se joue certains jours à la Cour suprême...

Confusion des produits (cf. http://www.uv.es/cde/TEXTOS/Sentenc... ), le difficile dossier des droits d’auteurs (cf. l’excellent dossier consacré à cette question de la revue Actualité du droit de l’information, n° 55 - février 2005, [-è>http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi/adi55.php] ), parfois aussi le haut lieu de cocasses pitreries (cf. http://www.senat.fr/seances/s200503... ) cette Cour de justice européenne apparaît comme plus pamphlétaire qu’efficace !

Deux manifestations sont prévues à Strasbourg :
• Le samedi 11 février, 14 heures, place Kléber du centre ville direction le Parlement européen. Un train spécial est mis en circulation pour acheminer les participants des régions parisienne et lyonnaise.
Plus de renseignements sur http://www.alternatifs.org/actus/ag...
ou
Contacter directement

67 Les Alternatifs / Fédération du Bas Rhin
C/0 Fisera
23, rue du Noyer
67800 - Bischheim
E-mail : 67@alternatifs.org
Le côté allemand participera aussi massivement à la manifestation.

68 Les Alternatifs / Fédération du Haut Rhin
C/0 Winterhalter
6E rue du Houblon
68460 - Lutterbach
E-mail : 68@alternatifs.org
Le côté allemand et suisse participera aussi massivement à la manifestation.

• Le mardi 14 février, face au Parlement européen...