Maxime Vivas : dernières nouvelles de ma plainte contre RSF

Le 17 janvier 2006

Union Européenne,

Monsieur Nikiforos Diamandouros, Médiateur

1, avenue du président Schuman

BP 403

67001 Strasbourg cedex.

Monsieur le Médiateur,

Le 11 janvier 2006, vous m’écrivez ce qui suit à propos de ma plainte de février 2005 contre Reporters sans frontières :

« Par courriel du 12 décembre 2005, la Commission européenne m’a informé qu’il était impossible au service en charge de votre plainte d’identifier les subventions auxquelles vous faisiez référence dans votre plainte. La Commission indique dans son courriel que la référence du contrat ou le titre du projet concerné serait particulièrement utiles afin de pouvoir traiter votre plainte [.] »

Par suite, vous me demandez de vous renseigner avant le 15 février 2006.

Lors du dépôt de ma plainte, je vous ai précisé ceci :

– RSF avait adressé le 1er février 2005 une lettre publique comminatoire au président de l’Europe l’adjurant de participer activement (et personnellement) à son action en vue de créer les conditions de renversement du gouvernement cubain. En effet, dans sa lettre, RSF prétendait « travailler dès aujourd’hui à une transition démocratique » à Cuba et énonçait des prescriptions précises : « Il nous paraît indispensable que l’UE apporte son soutien aux agences de presse indépendantes, ainsi qu’aux organisations de syndicalistes, de bibliothécaires, médecins, économistes, etc. » (Notons le « etc. »).

Avec quel argent RSF mène-t-elle ses actions factieuses, sous couvert de la défense des journalistes dans le monde ? En partie avec celui de l’Europe.

Je vous ai précisé que l’UE a versé à RSF 779 304 euros en 2003 et 513 999 euros en 2004.

Comment en retrouver la trace ? En demandant - pense la Commission de l’UE - non pas au service payeur ni au service encaisseur, mais à celui qui a eu postérieurement vent des transactions !

A ce stade, je dois émettre quelques remarques :

– Si je puis vous fournir sur l’heure le détail de mes factures téléphoniques et mes numéros de contrat d’assurance, je suis un peu embarrassé pour vous donner les références chiffrées et les titres des contrats que L’Union Européenne a signés avec RSF en lui versant les sommes que l’organisation reconnaît avoir touchées hors de ma présence et contre ma volonté.

– RSF fonctionne en partie avec des fonds publics et elle est tenue de publier ses comptes. Vous les trouverez sur leur Site Internet. Au besoin, ils ne rechigneront pas à vous les fournir sur papier avec les références.

– Un autre source est possible si RSF, par extraordinaire, tardait à vous répondre : les archives du service payeur. J’imagine qu’il garde trace de ses dépenses pour pouvoir les justifier.

Dès le dépôt de ma plainte, il y a presque 12 mois, j’ai eu le plaisir, Monsieur Diamandouros, de vous avoir comme interlocuteur. Notre collaboration a été renforcée au fil des mois par les présences successives de Mme Rachel DOELL (de votre secrétariat) de M. Joao SANT’ANNA (chef du département administratif et financier) qui a transmis le dossier à M. Daniel KOBLENTZ, de Mme Josiane PAILHES (de la Commission européenne) et de Mme Marjorie FUCHS (juriste, de votre bureau), cette dernière étant donc la sixième ayant eu à connaître une plainte relative à des versements de fonds dont la Commission me demande aujourd’hui, à moi, à quel titre elle les a effectués et comment elle les a référencés avant classement des contrats dans ses archives.

Me voilà conduit par votre lettre à vous retourner votre question, adornée de quelques autres qu’elle suscite :

1) Serait-il possible que le citoyen européen que je suis soit informé des modalités de versement de près de un million trois cent mille euros à RSF ?

2) Puis-je recevoir copies des contrats ?

3) Une clause prévoit-elle que les sommes allouées doivent être exclusivement utilisées pour un projet précis ?

4) Un contrôle a posteriori a-t-il été effectué ?

5) RSF regrette que les programmes de coopération européenne avec Cuba et le tourisme, permettent à cet Etat de dégager des sommes qui lui sont nécessaires dans d’autres domaines. Dans la même logique, le service payeur s’est-il assuré que la comptabilité de RSF ne l’autorise pas, grâce à une subvention pour un projet annoncé (en Afrique, par exemple), d’augmenter d’autant - par glissement dans l’affectation de ses avoirs - ses dépenses pour d’autres projets (aux Caraïbes, par exemple) ?

6) Si oui, l’usage de cet artifice, à plus forte raison par l’organisation qui le dénonce par ailleurs, est-il admissible ?

7) Existe-t-il d’autres projets de subventions à RSF ?

Croyez bien, Monsieur le Médiateur, que c’est un démocrate pacifiste qui parle ici. Rien ne m’importe plus en effet que la bonne gestion des fonds publics (sans laquelle le civisme recule), la transparence des Institutions (sans laquelle le citoyen les condamne en bloc) et l’harmonie entre les nations, dès lors qu’aucun motif de recours à la violence n’est affiché.

Croyez moins en l’entièreté de ma naïveté quant aux péripéties internes par lesquelles la plainte déposée depuis presque un an voit six interlocuteurs imiter les carabiniers d’Offenbach qui, vous le savez, chantent sur scène « Marchons, marchons », en faisant du surplace.

Veuillez agréer, Monsieur Diamandouros, l’expression de mes sentiments distingués.