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La Douma adopte la loi sur le recours à la force contre le terrorisme

Publie le lundi 27 février 2006 par Open-Publishing

MOSCOU 26/02 (BELGA/AG) = La Douma, chambre basse du Parlement russe, a définitivement adopté dimanche un projet de loi sur la lutte antiterroriste, autorisant l’armée à abattre un avion de ligne détourné ou à frapper des cibles terroristes à l’étranger.

Le texte a été approuvé en troisième lecture par 423 députés, un seul ayant voté contre et huit s’étant abstenus. Il doit encore être examiné par le Conseil de Fédération, chambre haute du Parlement, qui généralement confirme dans les mêmes termes le vote de la Douma.

Cette loi, qui codifie les actions des forces de l’ordre en cas d’attentats, autorise la défense antiaérienne à tirer sur un avion après confirmation qu’il a été détourné par un commando et qu’il menace des sites vitaux ou des villes.

Elle établit également que la Russie se réserve le droit d’avoir recours à la force pour éliminer des cibles terroristes en dehors de son territoire.
La décision d’engager une frappe antiterroriste à l’étranger appartient au président russe, précise le texte.

La loi autorise aussi, dans le cadre d’opérations antiterroristes, des écoutes téléphoniques de citoyens, la surveillance du courrier, y compris électronique, ainsi qu’un renforcement des contrôles d’indentité et une restriction de la liberté de déplacement. (GFR)

http://www.levif.be/belga/BelgaNieuws.asp?ArticleID=51066&SectionID=7