Accueil > Le Conseil supérieur de l’emploi favorable à la réforme ...

Le Conseil supérieur de l’emploi favorable à la réforme ...

Publie le mardi 5 août 2003 par Open-Publishing

Le Conseil supérieur de l’emploi (CSE) a rendu mardi matin un avis consultatif favorable concernant l’agrément du protocole sur le système d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, a-t-on appris auprès de la fédération CGT du spectacle.

"Ce rapport ne répond aucunement à nos objections", a déclaré Jean Voirin, secrétaire général de la fédération CGT, avant d’ajouter : "il est confirmé que le gouvernement Raffarin veut passer en force comme il en a pris l’habitude."

Selon M. Voirin, ce rapport de huit pages écrit par Stéphan Clément, délégué adjoint de la Commission permanente du Comité supérieur de l’emploi, "donne le feu vert" au ministre des Affaires sociales François Fillon pour l’agrément de l’accord conclu le 27 juin entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires dans le secteur du spectacle (CFDT, CGC et CFTC).

La CGT a en outre dénoncé une nouvelle fois "le bidouillage" des termes de l’accord de réforme du régime d’assurance chômage, affirmant que certains textes ont été modifiés par rapport à ceux signés à l’origine.

Selon M. Voirin, ces modifications concernent le mode de calcul de la franchise, c’est-à-dire la période pendant laquelle les personnes ne sont pas indemnisées, et sont "illégales".

"Nous avons en notre possession des preuves matérielles et nous allons saisir les juridictions compétentes", a-t-il assuré mardi après-midi.