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paris : des milliers de précaires privés de leur droits par le Conseil Général

Publie le mardi 23 mai 2006 par Open-Publishing
2 commentaires

CONTRAT D’ AVENIR PARISIEN : des milliers de précaires privés de leur droits par le Conseil Général.

AC Paris a aujourd’hui occupé la Caisse d’Allocations Familiales de la rue Nationale en solidarité avec un salarié du département, embauché en contrat d’avenir : au bout de six mois d’activité, la CAF lui signifiait son exclusion du RMI et donc de tous les droits connexes qui y sont liés : CMU , montant maximum de l’allocation logement mais aussi chèques mobilité et autres aides du Conseil général.

Cette décision est contraire à l’article L262-6-1 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule « pendant la durée du contrat d’avenir conclu en application de l’article L. 322-4-10 du code du travail, chacun des membres du foyer, y compris l’allocataire, et chacune des personnes à charge conserve les droits garantis au bénéficiaire du revenu minimum d’insertion « .

Quand cette disposition n’est pas appliquée, le titulaire du contrat d’avenir se retrouve , de fait avec un revenu équivalent voire inférieur à celui du RMI et de ses droits connexes, en travaillant 26h par semaine.

La mairie de Paris , lorsqu’elle a choisi de mettre en vigueur le contrat d’avenir et d’embaucher sous ce statut précaires de nombreux allocataires des minima sociaux dans de nombreux services ( collèges , bibliothèques ) promettait d’améliorer ce contrat par rapport au dispositif gouvernemental : aujourd’hui c’est le contraire qui se produit en toute illégalité !

Finalement, la direction de la CAF, en se référant à la législation a décidé de passer outre les consignes du conseil général qui maintient sa position : la personne concernée s’est vue reconnaître par écrit la qualité de Rmiste.

Mais des centaines voire des milliers de personnes sont concernées sur Paris : la direction de la CAF nous a signalé de nombreuses réclamations dans ces services ces dernières semaines.

Nous exigeons du Conseil Général et de Bertrand Delanoe qu’il applique immédiatement la loi.

Nous invitons les personnes concernées à nous contacter au plus vite afin d’augmenter la pression sur le Conseil Général

Tract diffusé pendant l’occupation

AC Paris occupe aujourd’hui la Caf de Paris Nationale en solidarité avec un travailleur du département en contrat d’avenir, qui non seulement n’a toujours pas de logement malgré son emploi, mais en plus se voit illégalement priver de ses droits à une couverture sociale et à l’allocation logement. Lorsque Jean Louis Borloo invente le contrat d’Avenir, il le présente comme la sortie du tunnel pour les allocataires du RMI et de l’ASS, qui , selon lui auront ainsi une passerelle vers l’emploi durable et de meilleurs revenus.Il s’agit selon le gouvernement de "rendre le travail plus attractif que l’assistance ".

Depuis son entrée en vigueur, le contrat d’avenir est utilisé par l’éducation nationale, par les collectivités locales, les chantiers d’insertion , l’ANPE : ces administrations et associations y trouvent un intérêt certain : le Contrat d’Avenir est pour la première année financé à quatre vingt dix pour cent par l’Etat.

Pour les précaires embauchés dans ce cadre, c’est une autre histoire : le contrat d’avenir ce sont vingt six heures payées au SMIC : une fois retirées toutes les dépenses relatives à la prise d’un nouvel emploi ( notamment les repas pris à l’extérieur, les transports et la garde d’enfant ) , les revenus restants ne permettent pas plus que le RMI ou l’ASS d’accéder au logement et de vivre bien.

Les précaires en contrat d’avenir sont d’autre part exclus de la prime pour l’emploi dès lors que leur employeur ne cotise pas à l’ASSEDIC, ce qui est le cas pour l’ANPE, les hôpitaux et bien d’autres.

Finalement, la seule différence entre les minima et le contrat d’avenir, c’est l’obligation d’occuper un emploi pour des queues de cerise vingt six heures par semaine.

Et comme le contrat d’avenir , contrairement aux contrats aidés précédents peut être utilisé pour un poste auparavant occupé par un CDI , il risque de devenir la norme dans nombre de secteurs ! A Paris, département de gauche, cette forme d’emploi précaire est utilisée plein pot dans les bibliothèques, les écoles, et Mr Delanoë , après avoir communiqué sur le thème « nos contrats d’avenir sont mieux que ceux de la droite « , ne respecte même pas la loi et prive des travailleurs de leurs droits !

Battons nous pour faire respecter le peu de droits accessibles aux contrats précaires : accès aux droits connexes ( allocation logement , CMU, réductions transports )

On ne travaille pas pour le plaisir, mais pour vivre : imposons aux employeurs de contrats aidés, notamment les conseils généraux et les mairies, de verser un vrai salaire, en liquide ou en nature : accès aux formations, entrée immédiate dans le logement social, prise en charge intégrale des frais de garde d’enfants, transports ...

AC ! Paris 23 bis rue Mathis 75019 Paris M° Crimée 01.40.09.27.49

Messages

  • Mais si les bénéficiaires des minima sociaux trouvent des emplois courants, pas à temps partiel, qu’ils le disent, qu’ils se fassent embaucher.... D’autre part, refuser un contrat d’avenir n’est pas impossible que je sache... Que proposent les associations de chômeurs ? Vous êtes toujours en train de gueuler, même si je reconnais que vous défendez des causes extrêmes... Mais je connais aussi des gens d’AC qui ont les capacités de travailler (niveau de diplômes, fonctions recherchées dans le social notamment) qui hurlent qu’il n’y a plus de travail, n’en cherchent plus depuis belle lurette, vivent des minima sociaux et assurent que, puisque le plein-emploi, c’est fini, le travail, c’est fini. Je suis d’accord avec le fait que ces contrats ne sont pas la panacée, mais ce n’est pas une invention de la droite qui a renommé les CES et CEC de la gauche en CAE.... et a introduit ces magnifiques nouveautés que sont le Contrat d’Avenir (!!) et le CI-RMA. Soyez force de proposition car vous n’êtes pas crédibles si vous n’êtes que dans la critique. Vous êtes comme vos adversaires, vous ne voyez plus qu’un seul côté des choses (le vôtre) et eux le leur, et vous êtes complètement à l’opposé. Dîtes-vous bien qu’avec la décentratlisation accentuée par la droite, les crédits des collectivités locales ne peremttront pas de continuer à verser des minima sociaux à tout le monde ; il va bien falloir que certains se remettent au boulot, et je ne suis pas sûre que quelqu’un qui n’a pas bossé depuis des années puisse reprendre de plain-pied un poste à 35h tout de suite, quoi que, c’est comme le vélo, ça ne se perd pas !
    Un conseiller ANPE

    • Chère Collègue, dis-moi vite sur quelle planète tu es. Moi, sur la mienne, il n’y a pas d’emplois "normaux" (???) pour tout le monde, qu’on soit diplomé ou non, expérimenté ou non, minimum social ou non... Alors ? Sur ma planète, il est carrèment impossible à un RMiste de refuser un contrat d’avenir.
      Tu suggères aux chômeurs de "faire des propositions" au lieu de raler, mais qui les entend ? Où sont-ils représentés ? Qui prend en compte ce qu’ils ont à dire ?
      Ils ne sont pris en compte que comme des statistiques à écrémer... en tout cas sur ma planète.

      Une (autre) conseillère ANPE