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Aprés la réforme de l’ UNEDIC, au tour de l’ ASS
L’Etat va réduire l’aide aux chômeurs en fin de droits
LE MONDE 19.09.03
La CGT et FO dénoncent une mesure qui accroît l’exclusion.
Après l’unedic, le régime de solidarité. Le gouvernement, qui peine à
boucler son projet de loi de finances, a décidé de faire des économies sur
le dos des chômeur. Selon une information publiée, vendredi 19 septembre,
par Les Echos et confirmée par le ministère des affaires sociales, les
règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à la charge de l’Etat vont
être revues de manière draconienne. L’allocation de solidarité spécifique
(ASS), versée jusqu’alors sans condition de durée, sera limitée dans le
temps. Dès 2004, quelque 130 000 personnes feront les frais de ce tour de
vis, qu’ont aussitôt dénoncé Force ouvrière et la CGT. L’Etat économisera
environ 150 millions d’euros en 2004 et près d’un demi-milliard en 2005.
"Il est inimaginable que, au moment où l’Unedic va réduire de façon
drastique les durées d’indemnisation des chômeurs, l’Etat aggrave encore la
situation en restreignant les possibilités pour les chômeurs exclus de
bénéficier de la solidarité nationale", s’indignait, vendredi matin,
Jean-Claude Quentin, au nom du syndicat Force ouvrière. "Nous étions déjà
très inquiets de la situation qui va être faite aux quelque 850 000 chômeurs
qui seront touchés par la réduction des durées d’indemnisation à l’Unedic.
Mais là, la situation va devenir dramatique. Dès le 1er janvier 2004, 250
000 personnes vont basculer brutalement dans le RMI, sans que les conseils
généraux aient eu le temps de budgéter ce surcroît d’arrivées. Il va y avoir
de plus en plus d’exclus", s’offusquait Jacqueline Lazare, de la CGT.
Quand les chômeurs indemnisés par l’Unedic arrivent, selon l’expression
consacrée, "en fin de droits", trois cas de figure se présentent. Un tiers
bascule dans le régime de solidarité financé par l’Etat et ouvert aux
demandeurs d’emploi justifiant de cinq années d’activité salariée dans les
dix ans précédant le chômage. Un autre tiers est pris en charge dans le
cadre du revenu minimum d’insertion (RMI) et le dernier tiers perd tout
droit à indemnisation.
Près de 420 000 personnes, arrivées en fin de droits à l’Unedic, bénéficient
actuellement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Or, le nombre
de ses bénéficiaires risque d’augmenter très sensiblement en 2004. Et ce
pour deux raisons : parce que le marché du travail va continuer à se
détériorer dans les prochains mois sous l’effet d’un ralentissement
économique persistant. Et parce que le durcissement des règles
d’indemnisation décidé, le 20 décembre 2002, par les signataires de la
dernière convention Unedic - (patronat, CFDT, CFE-CGC, CFTC) - aura des
effets massifs. Le président (CFDT) de l’Unedic, Michel Jalmain, estime de
"150 000 à 180 000 personnes" le nombre des chômeurs qui perdront leur
allocation-chômage dès le 1er janvier 2004 et à près d’un demi-million
l’ensemble des personnes concernées par la réduction des durées
d’indemnisation. Une évaluation contestée : M. Quentin, pour FO, retient,
lui, le chiffre de 250 000 exclus dès le début 2004.
En tout état de cause, cette réforme devait entraîner, mécaniquement, une
augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation de solidarité
spécifique. Conscient de cette situation, l’Etat a donc décidé de prendre
les devants et de durcir, lui aussi, les conditions d’indemnisation dans le
régime de solidarité. Au lieu d’être versée pendant une durée illimitée,
l’ASS sera désormais limitée dans le temps. A deux ans pour les futurs
allocataires à partir du 1er janvier 2004, et à trois ans pour ceux qui
reçoivent déjà l’ASS (la mesure entrant en application le 1er juillet 2004).
Une seule catégorie de chômeurs ne sera pas touchée par la décision
gouvernementale : les plus de 55 ans, dont les chances de retrouver un
emploi sont quasi nulles compte tenu de l’état du marché du travail et des
politiques de recrutement des entreprises. En revanche, tous les
bénéficiaires de l’ASS seront concernés par la révision du calcul de
l’allocation, les revenus du conjoint devant être davantage pris en compte
qu’ils ne le sont aujourd’hui. L’ASS est versée en complément du revenu d’un
ménage. Son montant mensuel varie actuellement de quelque 950 euros pour une
personne seule et de près de 1 500 euros pour un couple.
Les conseils généraux ont déjà hérité, en 2002, d’une partie du surcoût de
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Il n’est pas sûr qu’ils
apprécieront d’être à nouveau appelés à la rescousse.
Claire Guélaud