L’Etat va réduire l’aide aux chômeurs en fin de droits

La CGT et FO dénoncent une mesure qui accroît l’exclusion.

Après l’unedic, le régime de solidarité. Le gouvernement, qui peine à boucler son projet de loi de finances, a décidé de faire des économies sur le dos des chômeur. Selon une information publiée, vendredi 19 septembre, par Les Echos et confirmée par le ministère des affaires sociales, les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à la charge de l’Etat vont être revues de manière draconienne. L’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée jusqu’alors sans condition de durée, sera limitée dans le temps. Dès 2004, quelque 130 000 personnes feront les frais de ce tour de vis, qu’ont aussitôt dénoncé Force ouvrière et la CGT. L’Etat économisera environ 150 millions d’euros en 2004 et près d’un demi-milliard en 2005.

"Il est inimaginable que, au moment où l’Unedic va réduire de façon drastique les durées d’indemnisation des chômeurs, l’Etat aggrave encore la situation en restreignant les possibilités pour les chômeurs exclus de bénéficier de la solidarité nationale", s’indignait, vendredi matin, Jean-Claude Quentin, au nom du syndicat Force ouvrière. "Nous étions déjà très inquiets de la situation qui va être faite aux quelque 850 000 chômeurs qui seront touchés par la réduction des durées d’indemnisation à l’Unedic. Mais là, la situation va devenir dramatique. Dès le 1er janvier 2004, 250 000 personnes vont basculer brutalement dans le RMI, sans que les conseils généraux aient eu le temps de budgéter ce surcroît d’arrivées. Il va y avoir de plus en plus d’exclus", s’offusquait Jacqueline Lazare, de la CGT.

Quand les chômeurs indemnisés par l’Unedic arrivent, selon l’expression consacrée, "en fin de droits", trois cas de figure se présentent. Un tiers bascule dans le régime de solidarité financé par l’Etat et ouvert aux demandeurs d’emploi justifiant de cinq années d’activité salariée dans les dix ans précédant le chômage. Un autre tiers est pris en charge dans le cadre du revenu minimum d’insertion (RMI) et le dernier tiers perd tout droit à indemnisation.

Près de 420 000 personnes, arrivées en fin de droits à l’Unedic, bénéficient actuellement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Or, le nombre de ses bénéficiaires risque d’augmenter très sensiblement en 2004. Et ce pour deux raisons : parce que le marché du travail va continuer à se détériorer dans les prochains mois sous l’effet d’un ralentissement économique persistant. Et parce que le durcissement des règles d’indemnisation décidé, le 20 décembre 2002, par les signataires de la dernière convention Unedic - (patronat, CFDT, CFE-CGC, CFTC) - aura des effets massifs. Le président (CFDT) de l’Unedic, Michel Jalmain, estime de "150 000 à 180 000 personnes" le nombre des chômeurs qui perdront leur allocation-chômage dès le 1er janvier 2004 et à près d’un demi-million l’ensemble des personnes concernées par la réduction des durées d’indemnisation. Une évaluation contestée : M. Quentin, pour FO, retient, lui, le chiffre de 250 000 exclus dès le début 2004.

En tout état de cause, cette réforme devait entraîner, mécaniquement, une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique. Conscient de cette situation, l’Etat a donc décidé de prendre les devants et de durcir, lui aussi, les conditions d’indemnisation dans le régime de solidarité. Au lieu d’être versée pendant une durée illimitée, l’ASS sera désormais limitée dans le temps. A deux ans pour les futurs allocataires à partir du 1er janvier 2004, et à trois ans pour ceux qui reçoivent déjà l’ASS (la mesure entrant en application le 1er juillet 2004).

Une seule catégorie de chômeurs ne sera pas touchée par la décision gouvernementale : les plus de 55 ans, dont les chances de retrouver un emploi sont quasi nulles compte tenu de l’état du marché du travail et des politiques de recrutement des entreprises. En revanche, tous les bénéficiaires de l’ASS seront concernés par la révision du calcul de l’allocation, les revenus du conjoint devant être davantage pris en compte qu’ils ne le sont aujourd’hui. L’ASS est versée en complément du revenu d’un ménage. Son montant mensuel varie actuellement de quelque 950 euros pour une personne seule et de près de 1 500 euros pour un couple.

Les conseils généraux ont déjà hérité, en 2002, d’une partie du surcoût de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Il n’est pas sûr qu’ils apprécieront d’être à nouveau appelés à la rescousse.

Claire Guélaud

http://www.lemonde.fr/info/article/0,5987,3224--334631-,00.html