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Projet de loi sur l’immigration

Publie le jeudi 2 octobre 2003 par Open-Publishing

COMMUNIQUE

Union Syndicale G10 Solidaires

Projet de loi sur l’immigration :

des attaques qui concernent l’ensemble des salariés

Le Sénat examinera début octobre, vraisemblablement à partir du mercredi 8,
le projet de loi (dit Sarkozy)
sur l’immigration.

La réforme proposée ne vise qu’à renforcer une énième fois une législation
française sur les étrangers
basée depuis 1945 sur une seule et même logique de suspicion et de
répression ; elle ne fera que rendre
encore plus précaire la situation de l’ensemble des personnes concernées -
qu’elles soient en situation
régulière ou non.

Ainsi, au motif de s’attaquer au travail illégal, le projet actuel prévoit
de punir les salariés étrangers
travaillant sans y être autorisés (qui dans les faits représentent moins de
10 % du travail illégal) d’une
amende de 3 750 euros et de trois ans d’interdiction de territoire !

Non seulement une telle mesure - qui constitue une remise en cause
fondamentale de l’état de
subordination qui caractérise les relations de travail - ne favorisera en
rien la lutte contre le travail non
déclaré, mais elle ne fera que renforcer le pouvoir absolu des employeurs
qui recourent à une telle main-d’oeuvre
(actuellement assimilée par le code du travail à des travailleurs
régulièrement engagés et pouvant
à ce titre recourir aux Prud’hommes pour se défendre).

Une politique responsable consisterait à pourchasser non pas les victimes,
mais les employeurs et les
donneurs d’ordre qui les surexploitent.

En réalité, la politique gouvernementale dans ce domaine, comme dans bien d’
autres, ne fait que répondre
aux attentes d’un patronat pour qui l’immigration constitue un véritable
laboratoire de la flexibilité et
pour qui l’étranger sans titre de séjour représente le travailleur idéal :
pas de charges sociales, pas de
contraintes réglementaires, une rémunération inférieure au SMIC.

Cette situation économique (assimilable à une véritable " délocalisation sur
place ") s’inscrit pleinement
dans une logique libérale qui vise à imposer flexibilité et précarité à l’
ensemble du salariat.

D’ores et déjà, l’Union syndicale G10 Solidaires est activement engagée dans
la préparation de
différentes initiatives unitaires qui seront l’occasion de se mobiliser pour
toutes celles et tous ceux qui
entendent dénoncer le durcissement actuel de la répression de l’aide aux
étrangers en situation irrégulière
et plus largement l’ensemble des attaques contre les droits fondamentaux et
la stabilité des étrangers
contenues dans ce projet de loi et dans celui sur le droit d’asile.

Paris, le 26 septembre 2003

93 bis rue de Montreuil

75 011 Paris

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