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AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3


de : Laiguillon
vendredi 7 juillet 2006 - 11h28 - Signaler aux modérateurs
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de Laiguillon

Partie III/III : Lutter pour défendre.

Précédentes parties :
Connaître l’ennemi (I)
Comprendre pour lutter (II).

INTRODUCTION (Rappel...)

Sans doutes avez-vous déjà vu ou entendu parler de l’AGCS. AGCS signifie Accord General sur le Commerce des Services. Vous avez tenté, éventuellement, si vous êtes courageux, de lire ces articles pour en soutirer la substantifique moelle... et puis vous avez abandonné, lâchement, devant la complexité apparente du sujet. Oui le sujet est complexe, certes, et avec le camouflage, c’est justement la seconde arme maléfique de ce sujet qui pourrait bien ...R E V O L U T I O N N E R vos vies à tous, qui que vous soyez !!

Et pourtant vous devez savoir. Plus, vous devez comprendre...et lorsque l’AGCS sera plus clair pour vous, vous déciderez si vous devez lutter. Non, pas une lutte qui demande de participer à des manifestations, signer des pétitions ou s’engager dans un syndicat ou une association. Bien que ces formes d’engagement soient entièrement respectables et efficaces, j’ai peur que dans le cadre de l’AGCS, elles ne soient plus suffisantes. La seule alternative est une réaction citoyenne !

Je n’ai aucune prétention et ne suis pas un expert, pourtant, dans ces trois articles que je promets les plus condensés possibles, je vous propose de :

- connaître les fondements et la portée des accords de l’AGCS (Partie I)

comprendre l’AGCS dans certains de ses détails techniques et les dangers (Partie II) gigantesques et irréversibles que ces accords vont entraîner.

- de vous donner des armes pour les combattre. Ces armes seront respectables, simples et à la portée de tous. Il ne tiendra qu’à vous de décider de les utiliser. (Partie III)

Agissez ! Quelque soit votre tendance politique, votre situation, votre âge, vous êtes concernés, alorsje vous en conjure : A G I S S E Z !!

LES POSSIBILITES

Un des avantages le plus utile du scandale de ces négociations est que tout le monde est concerné, quelle que soit sa fonction, son âge ou sa situation. Ainsi, bien qu’il existe plusieurs voies d’action et qu’aucune ne soit mauvaise, elles vont dépendre du contexte, des moyens, du temps et finalement des opportunités. Pour donner une liste non exhaustive, nous pourrions imaginer :

Diffuser l’information :

Parler de l’AGCS autour de soi c’est la combattre puisque les négociations en catimini (même vis à vis du parlement européen) sont une des caractéristiques de ces accords. Il faut alerter l’opinion publique, ne serait-ce qu’au niveau personnel, pour donner envie aux gens d’en savoir plus et qu’à leur tour, ils en parlent autour d’eux. Chacun peut, de vive voix ou par le biais d’internet, marteler que ces accords sont ineptes et anti démocratiques.

Pétition :

Ce n’est pas la méthode la plus facile surtout si vous en êtes l’initiateur. Avant de demander des signatures, encore faut-il avoir l’opportunité de donner des détails, des explications et de pouvoir répondre aux questions. Si vous passez l’écueil du nombre suffisant et représentatif de signatures (à moins de quelques centaines, cela devient marginal), il est nécessaire de réfléchir à quelle entité ou personne vous adresserez cette pétition (Il faut savoir commencer petit). Les bonnes questions dans ce cas sont : « que demander précisément et que faire ensuite ? ».

Réunion d’information :

C’est une méthode pour concilier les deux points précédents. En effet, après une explication solide et pas trop longue, il est possible de demander aux participants de signer une pétition. Pour l’avoir tenté moi-même, je peux vous dire que les chances de succès sont très minces. En effet, comment intéresser suffisamment les gens pour les motiver à venir ? Pensez-vous réellement être assez concis et parlant pour susciter l’intérêt tout en évitant les mélanges et les amalgames ? (dans mon cas, j’ai rencontré des gens qui m’ont dit qu’ils croyaient qu’il s’agissait d’une secte !!?? - véridique). Il faut obtenir une salle (ou la louer), prévoir du matériel (rétro projection ou copies des textes), coller des affiches, etc... Même si le sujet vous tient à cœur, il est souvent très décevant de retrouver une quinzaine de personnes (incluant vos amis ;-)) dont la plupart déjà convaincue.
Vous trouverez dans les documents de référence, un exemple d’affiche ...(a1)

Affiliation à un organismeou une association :

Concernant le point précédent, voilà une solution assez intéressante car elle vous permet de profiter d’une infrastructure et d’un réseau de diffusion plus large. Pour participer, vous pouvez vous charger de diffuser l’information dans votre zone ou de devenir intervenant. ATTAC en ce sens possède les connaissances et le réseau le plus complet. Vous pouvez les aider dans une de leur manifestation publique ou demander leur aide (sans pour autant que le nom d’Attac soit particulièrement mis en avant, ce qui est tout à fait honorable). Ainsi, si vous êtes l’organisateur d’une réunion d’information mais que vous craigniez d’affronter des questions trop pointues, il vous est possible de vous faire assister par un ou plusieurs intervenants extérieurs.

Interpellation des élus locaux :

Voilà, selon moi, la clé de la réussite. Que ce soit par leur invitation à une réunion d’information, leur interpellation par votre pétition, les élus locaux (maires, conseillers municipaux) doivent absolument être concernés. Non qu’ils soient à considérer comme plus importants que les simples citoyens, mais bien qu’ils représentent le moyen actuel le plus évolué de combattre l’AGCS. Sur ce point précis, je vous invite à lire les deux chapitres suivants.

AGIR SUR LA PROXIMITE

S’il semble difficile d’agir à un niveau global (national, international), il n’est particulièrement plus facile de sensibiliser les gens au niveau local. Si tout le monde est pourtant concerné, cette difficulté est due à l’apparente « internationalité » des accords de l’AGCS (et donc l’inévitable exclamation de renoncement et d’impuissance : c’est aux pouvoirs publics de réagir, qu’est-ce qu’on peut faire nous ?) d’une part et d’autre part à la difficulté de distinguer dans ces accords, des effets locaux évidents.

Dans ce sens, il existe pourtant une option qui permet de cumuler les avantages : interpeller les élus locaux.

En quoi est concerné un élu local ?

Il est concerné (maire ou conseiller) non seulement en tant que citoyen mais aussi en tant qu’élu. Les effets de l’AGCS descendent jusqu’au niveau local (voir partie II) et je dirais que pour certains problèmes, il s’exprimera surtout au niveau d’une commune. Ne pensez-vous pas que les effets suivants vont considérablement réduire, si ce n’est supprimer, le rôle et la juridiction des mandats de nos élus locaux ?

Pour ceux qui connaissent un tant soit peu le fonctionnement d’une commune, il est très facile de réaliser que TOUS les services actuellement assurés au travers des «  communautés de communes  » sont remis en cause irrémédiablement pas les accords de l’AGCS (je pense particulièrement à la gestion de l’eau). Les communes devront choisir le moins cher (puisque le commerce est seul le critère possible aux dépens de tout autre) et les communautés de communes ne pourront jamais s’aligner sur les grandes entreprises (sans doutes nationales dans ce cas : vivendi, Bouygues, Lyonnaise des eaux). Mais nous pouvons penser à tant d’autres cas ...

Imaginons les clauses suivantes ducahier des charges pour un appel d’offres sur la mise en place d’une cantine scolaire dans une commune :
- une traçabilité des aliments (non-OGM ou viande française, par exemple).
- une clause sociale : les employés de la cantine seront ceux de la région.

Ces clauses tomberont immédiatement sous le coup de l’article VI-4 (voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Imaginons les clauses suivantes ducahier des charges pour un appel d’offres pour la mise en place d’un ramassage et un traitement des ordures ménagères :
- une clause environnementale pour le traitement des ordures et/ou le ramassage (camions de ramassage au carburant propre)
- une clause sociale : les employés du ramassage seront ceux de la région.
Ces clauses tomberont immédiatement sous le coup de l’article VI-4 (voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Imaginons qu’une commune fournit un local municipal pour maintenir une agence postale.
Elle doit alors le faire pour tous les opérateurs qui le demandent ou pour aucun (article XVII) !

Imaginons qu’une collectivité subventionne une association sans but lucratif visant à former des chômeurs de longue durée dans un secteur couvert par l’accord comme l’informatique.
Elle doit aussi subventionner de la même façon les entreprises commerciales qui se proposent de rendre le même service (article XVII).

Imaginons les clauses suivantes ducahier d’un charge pour un appel d’offres sur la mise en place d’un éclairage public :
- une clause environnementale de provenance de l’électricité : pourcentage d’énergie renouvelable.Ces clauses tomberont immédiatement sous le coup de l’article VI-4 (voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Ces exemples sont transposables pour toutes les passations de marchés publics concernant le chauffage urbain et celui des bâtiments relevant de la collectivité publique.

Que devons-nous lui demander ?

Nous pouvons lui demander que le conseil communal se positionne vis-à-vis de l’AGCS et décide si la commune veut devenir : ZONE HORS AGCS. En plus de ce positionnement, une motion sera envoyée au préfet dans laquelle les raisons de ce positionnement seront clairement exprimées et qu’un moratoire sur ces accords soit adopté.

Vous trouverez dans les documents de référence, un exemple de motion type ...(a2)

D’autre part, ils apposeront sur les panneaux d’entrée de la commune, une pancarte indiquant cette décision (voir un exemple sur :
http://www.monde-solidaire.org).

Qu’est-ce qu’ils risquent ?

Ils ne risquent absolument rien. De plus en plus de communes, de régions et de départements se sont prononcés en ce sens : vous trouverez cette liste dans la partie « Documents de référence (a4) »

Il ne s’agit pas d’un élan franco-français car le même essor existe en Suisse, Grande-Bretagne, Québec, Belgique, Italie, etc...

Enfin, une bonne question serait de savoir si une base juridique permet de couvrir cette décision ou si un préfet pouvait se retourner contre un élu local qui se serait positionner dans ce sens.

Enfin, une bonne question serait de savoir si une base juridique permet de couvrir cette décision ou si un préfet pouvait se retourner contre un élu local qui se serait positionner dans ce sens.

- Une base juridique a été publiée par M. Raoul Marc Jennar et est téléchargeable depuis la partie « Documents de référence (a3)  ». Dans ce document extrêmement précieux, nous pouvons noter un article de la Convention de Vienne sur le droit des traités (article 46), qui fournit des éléments de contestation lorsque le consentement d’un Etat a violé une disposition de son droit interne :

1. Le fait que le consentement d’un Etat à être lié par un traité ait été exprimé en violation d’une disposition de son droit interne concernant la compétence pour conclure des traités ne peut être invoqué par cet Etat comme viciant son consentement, à moins que cette violation n’ait été manifeste et ne concerne une règle de son droit interne d’importance fondamentale
2. Une violation est manifeste si elle est objectivement évidente pour tout Etat se comportant en la matière conformément à la pratique habituelle et de bonne foi.

La partie soulignée est totalement compatible avec ces accords de l’AGCS et permet de manière évidente de maintenir le droit le plus absolu des collectivités territoriales de maintenir leur autonomie dans la fourniture des services.

- Les préfets qui, sous la pression des élus nationaux, tentent de faire pression et d’annuler des décisions des conseils municipaux n’ont pas non plus plus de chance d’aboutir.

Voir un exemple de rejet d’une tentative pour le préfet de l’Allier :
http://www.local.attac.org
et d’une manière plus générale sous :
http://france.attac.org

Quels sont les effets ?

Les effets positifs sont multiples et regroupent ceux des autres méthodes de diffusion de l’information (voir chapitre « Les Possibilités »).

Alerter ou augmenter la pression sur les élus nationaux et régionaux

Non seulement le positionnement clair des communes est un signal adressé aux préfets et conseillers régionaux (et de manière indirecte aux ministres), mais de plus, les communes en se proclamant « Zone Hors AGCS » ne se cantonnent pas à la « symbolique » de la décision mais interpellent directement les pouvoirs publics pour que les accords de l’AGCS basculent dans la sphère publique. Plus radicalement et de manière définitive, la motion type de ces communes demandent aussi un « moratoire » (arrêt) des négociations (Voir dans les documents de référence, un exemple de motion type ...(a2)).

A ces décisions, certains élus se distinguent en faisant croire qu’ils se préoccupent de la question et qu’ils connaissent parfaitement le sujet. Ils tentent une réponse argumentée (cette réponse est disponible sur internet, il s’agit d’un document type crée à cette fin).
Vous trouverez dans les documents de référence, un exemple de réponse type d’un préfet ...(a5)ou d’un député (étrangement similaire).
Dans notre cas, il s’agit du conseiller régional de Haute-Savoie, mais il n’est pas le seul. Ce document, truffé d’erreurs et d’incompréhensions, illustre parfaitement la méconnaissance du sujet. Notons quelques morceaux choisis (pas de réciprocité, l’Europe a exclu du champ des négociations les services de santé, la libéralisation dans les pays en voie de développement permettrait 6000 milliards $, la dérégulation des services publics ne fait pas partie des négociateurs européens, etc...).

D’autres élus, en revanche, interpellés de la sorte, finissent par se pencher sur le sujet et basculent le « département » ou la « région » en « zone hors AGCS ».

Attirer l’attention des citoyens par les panneaux

L’affichage en entrées d’agglomération, des panneaux « Zone Hors AGCS » suscitent aussi la curiosité des citoyens. De cette manière, il s’agit d’un moyen passif très efficace pour faire connaître ces accords masqués. De la même manière, il ne faut pas hésiter à placarder une affiche sur vos boites aux lettres, lunettes arrière des automobiles, casques moto, site internet, etc... Vous devriez par ce dossier, être à même de répondre aux questions des curieux.

L’OMC et l’UE commencent à s’énerver

En 2001, le choix du Qatar (hors UE)pour la conférence de l’OMC (voir http://www.amisdelaterre.org/) peut tout à fait être expliqué par le désir de pas essuyer des contestations trop marquées comme cela aurait été le cas si cette conférence avait eu lieu en Europe. L’empressement de la communauté européenne pour accélérer la mise en place des ses accords procède d’une certaine manière, du même agacement de voir de plus en plus d’opposants de toutes sortes et pas uniquement au sein des citoyens européens, mais au niveau des projets politiques de certains élus.

Meilleure lecture de l’actualité

L’Europe a récemment subit un revers avec sont projet de traité constitutionnel européen. En ce qui me concerne et je ne suis pas le seul, j’ai parfaitement reconnu dans ce traité (surtout dans la partie III) la mise en place des certains mécanismes qui auraient grandement favorisé ces accords de l’OMC et aurait permis de contourner allègrement l’autonomie de décisions de certaines collectivités.

METHODOLOGIE

Parlons peu, parlons bien. Je vous propos, comme une recette de cuisine, de vous donner la marche à suivre (à conjuguer selon le cas, bien sûr) pour intervenir auprès de vos élus locaux et d’apporter ainsi votre grain de sable dans ce mécanisme prédateur. Cette méthode m’a réussi par deux fois et je ne compte pas m’arrêter là.

Pour obtenir un positionnement ou mieux, une participation au conseil municipal

# Trouver un ou plusieurs habitants de la commune concernée si celle-ci n’est pas votre commune de résidence. Aller le voir pour lui exposer le sujet et répondre à toutes ses questions. S’il est sensibilisé, lui demander si il est prêt à demander à sa commune de se positionner.

# Rédiger une lettre contenant une brève introduction sur l’AGCS mais surtout demander à participer au prochain conseil communal pour permettre de présenter succinctement (30 minutes) la problématique AGCS. Joindre une motion type à la lettre. Dans la lettre bien insister sur l’effet de l’AGCS sur la juridiction des élus (ce qui est parfaitement détaillé dans les documents).
Vous trouverez un exemple de lettre sous Documents de référence, un exemple de motion type ...(a6)

# Si vous ne vous sentez pas capable de présenter le sujet vous-même, faites-vous accompagner (en avertissant les élus) d’un expert (les comités locaux d’ATTAC peuvent vous aider dans ce sens ou tout autre organisme - syndicat, association - qui connaît le sujet). Ne pas s’annoncer sous le nom d’ATTAC mais présenter la requête comme une démarche purement citoyenne, ce qui purement le cas (cela permet d’éviter certaines confusions).

# Se renseigner sur le fonctionnement de la commune (communauté de commune ou pas, comment se passe la gestion de l’eau par exemple, des ordures, des crèches, etc...) de manière à parler de problèmes concrets et proches des élus.

# Se renseigner aussi si une autre commune du département ne s’est pas proclamée « zone hors AGCS ».

# Insister jusqu’à ce que une convocation soit donnée (n’empêche pas de faire des réunions d’informations pour les habitants en invitant les élus, etc...). Si aucune réponse n’est donnée, demandez un rendez-vous avec le maire ou un des élus communaux. Si aucun rendez-vous n’est possible, passer par une pétition pour décrocher une convocation. Les élus DOIVENT se prononcer (dans un sens ou un autre).

Durant la présentation (environ 30 minutes) :

# Rester le plus simple possible (intro, mécanismes globaux, influence sur la vie de la commune...). Insister sur le fait qu’onne peut pas revenir en arrière et sur l’intérêt de passer zone hors agcs. Préparer des copies de la lettre type d’un préfet, des droits juridiques d’une commune de passer « zone hors AGCS », des extraits de cet article, de la liste des communes « Hors AGCS ».

# Présentez vous comme un habitant de la commune qui a eu vent de l’AGCS sur internet et qui a pris le temps de se documenter.

# Laisser du temps pour les questions et si aucune question ne surgit, demander comment se passe la gestion communale. Profiter alors des renseignements glanés avant et expliquer comment cette gestion sera irrémédiablement remise en cause.

# Parler bien évidemment d’une commune ou région qui est passée « zone hors agcs » et ne pas hésiter à laisser une copie de la réponse type d’une commune. Insister sur le nombre de communes déjà dans cette situationetqu’ils’agitd’un élan international.

# Expliquer aussi que les communes en zone hors agcs se réunissent au niveau national de temps à autre (dernièrement fois Genève je crois, vois le site : http://www.hors-agcs.org/agcs/ ).

# Enfin demander que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et que ce conseil se positionne clairement sur le sujet.

Rien de spectaculaire, mais ce procédé semble porter ses fruits. Les gens aiment comprendre clairement des sujets à priori compliqués et sont tout à fait réceptifs lorsqu’il s’agit de leur juridiction et de leur avenir. Ils sont aussi sensibles au fait que des citoyens viennent les interpeller car, ne n’oublions pas, cela est partie intégrante de leur rôle.

DOCUMENTS DE REFERENCE et MATERIEL

a1 - Exemple d’affiche réunion d’information au niveau d’une commune
http://perfa.homedns.org

a2 - Motion type pour les élus
http://perfa.homedns.org/societe

a3 - Base Juridique du rejet des accords de l’AGCS
http://www.urfig.org

a4 - Liste des communes et régions « hors AGCS »
http://www.france.attac.org

a5 - Réponse type d’un préfet
http://perfa.homedns.org/societe
http://perfa.homedns.org/societe/agcs

ou d’un conseiller régional
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_depute_1_2.GIF
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_depute_2_2.GIF

a6 - Lettre aux élus avec motion type jointe
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/lettre_elus.doc

a7 - exemple d’adoption de la motion par une commune
- 1 http://perfa.homedns.org
- 2 http://perfa.homedns.org
- 3 http://perfa.homedns.org

Divers

Liste des zones hors AGCS en France :
http://www.france.attac.org3

Liste des zones hors AGCS à l’étranger :
http://www.france.attac.org

Le logo :
http://horsagcslogo.chez-alice.fr/download.html

Tentative d’intimidation des préfets :
http://www.local.attac.org
http://france.attac.org

CONCLUSION GENERALE

Vous avez compris dans ces différentes parties, les règles de l’OMC et plus particulièrement celles introduites par les Accords Général du Commerce des Services, totalement anti démocratiques, ne proposent pas comme ils le prétendent de réguler les activités des fournisseurs de service mais bien de DEREGULER les dispositions nationales, régionales ou locales concernant la fourniture de services et faire régner le commerce comme seul critère aux dépens de tous les autres et aux dépens des droits les plus élémentaires, pour toutes les activités humaines.

Dans cet article en trois parties, j’ai essayé de vous donner la connaissance, les arguments et une méthode de lutte contre ces accords dévastateurs.

Mais le plus gros du travail est maintenant dans vos mains et la meilleure conclusion pour ces articles va apparaître, j’espère, dans vos consciences et de plus en plus, aux portes de vos villes et villages.

Références générales

Voir références de la partie I
Voir références de la partie II
- Voir chapitre « Documents de référence et matériel » dans cette partie III
- Voir l’ensemble de ces articles sur mon site perso et sur mon site fétiche , e-torpedo :

http://www.e-torpedo.net



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Commentaires de l'article
> AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3
8 juillet 2006 - 10h00

Bravo et merci Laiguillon pour ce matériel de combat.

A nous maintenant de l’utiliser au mieux pour empêcher les marchands du temple de passer les menottes aux citoyens que nous sommes et pour préserver notre droit à la liberté. Pour nous, et nos enfants.

Flash



> AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3
8 juillet 2006 - 11h22 - Posté par

merci de nous en informer mais tu ne définis pas clairement et simplement ce qu’est cet accord(meme s’il on voit grosso modo de quoi il en retourne).de qui vient l’initiative ?ou se procurer les textes ?son application est prévu pour qd ?enfin c’est quoi concretement ?pourriez-vous me repondre svp...en tt cas merci qd meme pour cette info:je ne soupconnais meme pas son existence.matthieu


> AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3
8 juillet 2006 - 11h45 - Posté par

Bonjour matthieu,

Sans doutes as-tu raté le tout début de l’article (et le titre) qui indique les deux précédentes parties.

Cordialement

Laiguillon


> AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3
14 juillet 2006 - 20h02 - Posté par

L’AGCS est un accord international à l’intiative de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il prévoît la libéralisation des services, au même titre que la libéralisation du commerce, des flux financiers, de tout ce qui peut être marchandise. Ce texte de plusieurs dizaines de milliers de pages auxquelles des équipes courageuses comme celle de l’Urfig - association d’information créee par Raoul-Marc JENNAR, grand vulgarisateur de ce texte très précis - a été élaboré à l’occasion des Accords de Marrakech, signés par François Mitterrand au nom de la France en 1994.
En tant que texte international, il suffit qu’une gigantesque entité comme l’Union Européenne l’intégre comme une référence dans sa législation pour que les Etats-membres aient également à l’appliquer (principes de la hiérarchie des textes de loi).
Et c’est bien ce qui se passe, au travers de textes européens contraignants comme le projet de "Constitution Européenne" (TCE, 2005), la Directive Bolkestein sur la libéralisation des Services en Europe.
Ainsi, sur le territoire français, cela peut expliquer des privatisations comme France Telecom, EDF et GDF, le projet de privatisation d’Areva (l’énergie nucléaire), les Aéoroports de Paris (ADP), la privatisation rampante de la Poste, la SNCF, l’Anpe (rapprochement avec les Assedic).
Ce n’est pas très joyeux car dans la pratique, cela amène tout de suite des inégalités... Mais imaginez les énormes marchés qui se profilent pour les dents longues de la marchandisation à tout prix, à l’heure de la haute concurrence qui s’installe dans tous les secteurs et induit de conquérir de nouveau marchés : le marché de l’énergie (électricité, gaz, pétrole), de ressources essentielles (l’eau, l’agriculture), de ressources nécessaires (cuivre, charbon, acier), d’étapes de la vie humaine (la santé, la retraite, l’éducation, le travail) : tout cela représente beaucoup d’argent.
Alors, le transport, les échanges d’informations (téléphonie, Internet), tout service est une proie et l’AGCS prévoit, permet, donne le droit de privatiser ces "marchés". Plusieurs textes édités par la Commission européenne vont dans ce sens et invitent les gouvernements à "ouvrir leurs marchés". Les fondements juridiques invoqués sont aussi faussement arrogant que ce qu’ils soutiennent ; on tente de faire passer pour acquis des inepties sociales grosses comme des montagnes et si la population rejette les textes, comme le TCE, on arrête prétendument le processus et la soupe est représentée sous une autre forme. Ainsi, on retrouve dans une directive des pans entiers de dispositions contenues dans des Traités, et vice versa. En fait, tous les puissants font front commun, langue commune : le discours est le même partout, au point que l’on entend nos ministres, nos députés, nos journalistes, nos "dirigeants", nous assurer que "la mondialisation est INELUCATBLE !".
Rappelons que l’OMC est une organisation créatrice de textes contraignants juridiquement et que son Tribunal interne prononce des amendes colossales aux pays qui ne respecteraient pas les règles contenues dans ses accords. Tout est question d’argent, et c’est un peu comme le "plaider-coupable", l’amende se négocie dans les couloirs feutrées des hautes instances internationales.
Voilà, que du vent pourrait-on dire, car quelle force juridique peut avoir un texte de loi qui n’est pas issu de la volonté populaire, c’est à dire de la majorité démocratique ? Car ces traités ont été conçus et écrits pour avoir force de loi parmi ses membres. Les 187 pays qui sont dans cette situation impliquent obligatoirement leurs populations, c’est-à-dire que nos plus hauts représentants signent ces accords pour indiquer qu’ils vont en appliquer les règles.
L’AGCS est fabriqué en tiroirs : il prévoît des sessions de négociations, des "round", des cycles de quelques mois, quelques années, pendant lesquels des engagements devront être pris et des actions engagées. A l’issue de ces cycles, ce qui a été décidé devra être mis en place juridiquement, techniquement, réellement. Dans le même temps, commence un nouveau cycle de négociations. Ainsi, depuis 1994, il y en a eu plusieurs.
Voilà, on est pas obligé de lire les 25 000 pages, on peut aussi écouter les conférences de Raoul Jennar pour s’apercevoir quand même que c’est pas du gâteau, même avec un vulgarisateur de ce niveau.

Mais bon, même si tout semble perdu et inéluctable, il n’en est rien, car s’il est bien une règle qui marche à tous les coups, c’est que quand un peuple dit NON, ce que l’on souhaitait lui imposer disparaît. Il revient sous ses autres formes et réussit à passer parfois la tête, parfois une jambe dans notres monde de non-nantis, et nous, le petit peuple, les petits bosseurs, les gros bosseurs, les non-bosseurs, les courageux, les rebelles, nous devons nous adapter.
Remercions nos maîtres nantis car ils nous obligent à trouver des alternatives à leur audacieux appétit.
Mais bordel, on est quand même beaucoup plus nombreux à préférer un petit bal populaire, un repas sympa entre amis, un restau pas cher, une retraite bien assurée, un travail pour moi et une bonne éducation pour mes enfants, un niveau de vie normal, plutôt que de se faire abrutir par la pornographie devenue habituelle (la télé, le portable, la bagnole à tout prix, toujours plus pour moi et rien pour les autres, ma gueule avant la tienne, après moi le déluge, rajouter du chaos au chaos, faire semblant de ne rien voir, ne rien dire quand c’est révoltant et injuste, le tout-sécuritaire, le "rôle positif de la colonisation", etc), non ?


> AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3
17 juillet 2006 - 23h58 - Posté par

Tiens les bobo gaucho viennent de comprendre ce qu’était le Code des Marchés Publics des Services (avec son pendant Européen qui n’existe que depuis 10 ans) !!!!

Vite aux bunkers car avec ce nouveau traité du Commerce Môôôôôndial, Veolia, Vivendi, Bouygues, GTM,.... vont piquer tous les marchés !!!!

Vous savez quoi ? La seul Révolution qui tienne est celle des arts !

Allez au ciné, lisez un livre, matez un théatre classique,.... faites vous critiques et laissez les peaux de chevres et les tics post soixanthuitards aux placards.

"Chi a belle posta alterca, La verità non cerca"

Vi auguro una buona nota cari amici.


> AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3
24 juillet 2006 - 09h10 - Posté par

Bravo...tout ce que j’aime.
Une comparaison idiote avec le code des marchés publics (dont les termes n’ont strictement rien à voir) juste pour démontrer qu’on est très malin.
Une tentative pour transformer un appel à vigilance en une parano aigue.
Une phrase à l’emporte pièce qui nous démontre combien une apparente profondeur peut s’apparenter au vide sidéral.
et puis...et puis...le coup des soixantehuitards...mon dieu quel choc... !!

...ce que je vais craindre en allant au ciné, en lisant un livre ou en matant un théatre classique, c’est de croiser l’auteur de ce post constructif





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Boom de l’IA en France : 260 000 microtravailleurs à 21 € par mois en moyenne
lundi 17 - 08h08
Ce que signifie le retour de Lyssenko et pourquoi il faut le combattre !!!
dimanche 16 - 21h39
de : Lepotier
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BOLIVIE - L’enjeu des services privés de santé derrière l’expulsion des médecins cubains.
dimanche 16 - 12h22
de : allain graux
VENEZUELA : LES ETATS-UNIS ACCUSES DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
dimanche 16 - 10h17
de : JO
Plaidoyer pour le Rojava - Réflexions d’un internationaliste sur les aléas d’une révolution - ed. Acratie
samedi 15 - 11h58
de : acrate
RETRAITES : le bracage à 72 milliards qu’aucun média n’a vu !
samedi 15 - 10h28
de : JO
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Le Service national universel que le gouvernement veut rendre obligatoire pour les jeunes de 16 ans
vendredi 14 - 18h41
de : Mars
2 commentaires
Deal électoral entre Partis bourgeois traditionnels et l’Alternative für Deutschland/AfD fascisant : La crise politique à
vendredi 14 - 18h34
de : Ollaf
TOULOUSE : Actions Syndicales , la lutte continue ! Et même si Macron ne le veut pas !
vendredi 14 - 16h20
de : JO
POUR UNE ÉCONOMIE LIBERTAIRE
vendredi 14 - 12h01
de : Ernest London
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Fiorina Lignier, Gilet jaune et défigurée : Reportage avec video à voir absolument !
vendredi 14 - 10h19
de : JO
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Animaux, système démocratique inclusif et trajet vers plus de civilisation
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de : Christian DELARUE
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Loi travail, gilets jaunes, retraites : « une mise en ébullition de la société française »
jeudi 13 - 08h54
30 ans et deux siècles... C’est l’heure de l’mettre !
jeudi 13 - 05h46
de : Hdm
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17 Février ?
mercredi 12 - 14h18
de : Martine
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Dérives inquiétantes du secrétaire général du PCF
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de : Jean-Marie Défossé
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QU’EST-CE QUE LE PROLETARIAT ?
mardi 11 - 18h15
de : Nemo3637
Quand la Police(?) et ses "syndicats" se distinguent à nouveau
mardi 11 - 17h10
de : azard
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HISTOIRE
mardi 11 - 12h09
de : Ernest London
Demain : Le syndicalisme de masse contre la destruction néolibérale
mardi 11 - 09h38
de : Christian DELARUE
Morts anti-nucléaire ou pas.
lundi 10 - 16h47
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
Licenciements : Les charrettes des condamnés défilent toujours !
lundi 10 - 12h19
de : JO
DU JAMAIS VU ! Par la violence, la monarchie cherche a casser le mouvement lycéen !
lundi 10 - 11h17
de : JO
Retraites : le gouvernement n’en a pas fini avec les grèves
lundi 10 - 08h31
Gilets Jaunes, acte 65 à Bordeaux ou la fascisation du régime !
dimanche 9 - 17h13
de : JO
Agnès Buzyn, Actrice du Buzz !
dimanche 9 - 15h36
de : Claude Janvier
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Gilets Jaunes Acte 65 : Eric DROUET "on ne peut plus bénéficier du Droit Constitutionnel à manifester"
samedi 8 - 18h25
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A l’exemple de Wuhan, la Chine, "l’atelier du monde" , semble à l’arret à cause d’un virus "venu de nulle part"
samedi 8 - 16h25
de : nazairien
2 commentaires
Des hausses et baisses sournoises au 1er Février !
samedi 8 - 11h39
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17 ans de colères et d’espérances avec Jann Halexander, au Théâtre Michel
vendredi 7 - 23h55

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Les idées ne sont rien d'autre que les choses matérielles transposées et traduites dans la tête des hommes. Karl Marx
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Projection-soutien aux grévistes "Soigne et tais-toi" Mardi 4 février à 19h30
jeudi 30 janvier
de Info’Com-CGT
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Pour soutenir les grévistes qui luttent actuellement contre la réforme des retraites, "Les rencontres Info’Com" organisent une soirée projection-soutien du film ’’Soigne et tais-toi". • Date : 4 février à 19h30 • Lieu : Salle Colonne au 94 bd Auguste-Blanqui 75013 Paris • Participation libre reversée à la Caisse de grève. "Les rencontres Info’Com" est un rendez-vous culturel organisé par le syndicat Info’Com-CGT. Son objectif est de vous (...)
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REMISE DE LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE À L’OPERA DE PARIS MARDI 31 DÉCEMBRE 14H
mardi 31 décembre
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Donnez, partagez, investissez dans la lutte… c’est déterminant ! Faire un don en ligne https://www.lepotcommun.fr/pot/soli... #CaisseDeGreve : remise solidarité financière pour salariés de l’Opéra de Paris mardi 31 décembre 2019 à 14h, dernier jour de l’année en symbole de lutte artistique vs #reformesdesretraites de #macron. Participation 13h à l’AG et remise publique du chèque sur les marches de l’Opéra Bastille à (...)
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POUR DÉFENDRE MA RETRAITE ET CELLE DE MES ENFANTS, JE VERSE À LA CAISSE DE GRÈVE (VIDEOS)
vendredi 27 décembre
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https://www.lepotcommun.fr/pot/soli... Nous sommes des millions à être opposés à la réforme des retraites que veut imposer le gouvernement. Cette "réforme" a pour objectif de nous faire travailler encore plus longtemps et mettre en place une retraite à points qui baissera inéluctablement le montant nos futures pensions ! Ne laissons pas faire. Agissons ensemble en participant aux mobilisations ou en alimentant la caisse de grève afin d’aider celles et ceux qui sont en grève et se (...)
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FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
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11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
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Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
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(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
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LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
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Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
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