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Contre l’extension inacceptable du secret défense


jeudi 16 octobre 2003 - 02h33 - Signaler aux modérateurs

Mobilisation pour la défense du droit à l’information !

Contre l’extension arbitraire et inacceptable du secret défense !

Circulez, il n’y a plus rien à voir !

Le 9 août dernier, au c ?ur de l’été et en toute discrétion, était publié un arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie « relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires ».

Ce texte stipule que les informations relatives aux matières nucléaires présentent désormais un caractère de secret de la défense nationale. Elles doivent donc être classifiées et leur diffusion strictement restreinte.

Etant donné ce que recouvre le terme de « matières nucléaires », la masse d’informations qui bascule dans la confidentialité est considérable ! Sont dites nucléaires toutes les matières qui contiennent l’un des 6 éléments fissiles, fertiles ou fusibles retenus par la loi : uranium, plutonium, thorium, lithium 6, deutérium et tritium.

Tous les types de combustibles nucléaires sont donc concernés, de leur fabrication jusqu’à leur retraitement ou leur stockage !

Le secret défense couvre ainsi l’ensemble du cycle du combustible, à la seule exception de l’extraction de l’uranium (... mais toutes les mines françaises sont aujourd’hui fermées). Et la nature des informations visées par l’arrêté est extensive : tout ce qui concerne la surveillance, le confinement, la comptabilité, le transport de ces matières est désormais classifié, tout comme les données relatives aux exercices de crise ou à la vulnérabilité des dispositifs.

Les associations gravement menacées Quiconque passe outre l’interdit est désormais passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement ou plus de 100 000 euros d’amende. Aux termes de la réglementation, mieux vaut dérober un convoi de matières nucléaires qu’informer les populations de son passage !

Il y a quelques années, la CRIIRAD avait contrôlé le rayonnement émis par les wagons qui transportent le combustible irradié et alerté les cheminots et les usagers sur l’irradiation qu’ils subissaient à leur insu. Renouveler ces interventions pourrait désormais coûter cher. Seules les informations dûment agréées des services officiels pourront éventuellement parvenir aux citoyens.

L’uranium appauvri fait partie des matières nucléaires qui tombent sous le coup du secret défense. C’est « amusant » car les autorités françaises ont toujours affirmé que cette matière pouvait être banalisée, qu’elle n’était pas vraiment radioactive et qu’il n’y avait aucune raison de ne pas l’utiliser pour la fabrication des munitions.

Ceci étant, si demain nous décidons d’informer les Drômois du passage de camions transportant quelques milliers de tonnes d’uranium appauvri du site nucléaire du Tricastin vers celui de Bessines, dans la Vienne... gare aux amendes et à la prison car les informations sur le transport de cette matière « inoffensive » sont désormais classifiées.

Et ce sont les hors-la-loi qui font la loi ! Un simple arrêté ministériel place ainsi un large pan du nucléaire en dehors de tout contrôle démocratique. A l’origine de cette décision, une simple exigence du groupe Cogéma-Areva que le gouvernement s’est empressé de satisfaire allant même au-delà de ce que réclamait l’exploitant ! Le scénario est habituel : à grands coups d’encarts publicitaires, l’exploitant se construit une façade de transparence, mais man ?uvre en coulisse avec les pouvoirs publics pour conserver ses activités en dehors du droit commun. Avec l’aide de la DGSNR, il avait ainsi obtenu que ses rejets de polluants ne soient pas soumis à enquête publique.

En violation de la loi de 1991, son site de la Hague accumule les déchets radioactifs étrangers bien au-delà des délais autorisés. Il n’y a pas de sanction car, 13 ans après, les décrets d’application de cette loi n’ont toujours pas été pris ! A ce propos, il est intéressant de constater que l’Administration n’a pas eu le temps d’élaborer les textes qui permettraient de sanctionner la Cogéma mais qu’elle a trouvé celui de museler les associations qui voudraient l’attaquer sur ce point : plus question d’inventorier les stocks illégaux de Cogéma puisque l’information est désormais classifiée !

De faux arguments !

On peut toujours faire taire les lanceurs d’alerte mais la tranquillité sera trompeuse : supprimer l’information sur les risques, ne va pas supprimer les risques, bien au contraire.

Empêcher Greenpeace d’avertir les habitants de Chalons que des camions chargés de plutonium bivouaquent en plein centre ville, sera certainement plus reposant pour les autorités et le producteur de déchets... mais cela ne diminuera pas la dangerosité du transport.

Par ailleurs, qui fera croire aux Français que des terroristes décidés à attaquer un convoi de déchets radioactifs auraient besoin des informations de telle ou telle association pour mener à bien leur opération ? L’objectif de l’arrêté n’est pas de protéger la Cogéma des terroristes mais des questions et actions dérangeantes des associations !

Démocratie « ou » nucléaire ?

La démocratie et le nucléaire sont-ils compatibles ?

L’arrêté de juillet 2003 répond clairement « non ».

De ce point de vue, il constitue une rupture avec la politique mise en place ces dernières années autour du concept de « transparence nucléaire ». D’une certaine façon, on sort de l’hypocrisie. En effet, si les organismes de contrôle s’efforcent d’obtenir des associations leur participation à différentes commissions de travail et d’information, c’est avant tout pour débloquer des situations (notamment les problèmes d’acceptabilité des déchets radioactifs). Les décisions qui conditionnent le développement du nucléaire, sont prises par l’Etat et l’exploitant sans interférence de la société civile (ainsi pour la durée de vie des centrales, le taux d’irradiation des combustible, le Mox, l’EPR, ITER, etc).

Dans une démocratie, les autorités doivent assurer un juste équilibre entre le droit à l’information et les restrictions qui lui sont apportées au nom de sûreté ou de l’ordre public.

Lorsque des limitations exorbitantes et injustifiées sont introduites, lorsqu’elles répondent non pas à l’intérêt général mais aux intérêts particuliers de tel ou tel exploitant, on bascule dans l’arbitraire et la société policière commence à se dessiner sous les habits de la démocratie.

Cette question essentielle doit être placée au c ?ur des discussions sur la prochaine loi d’orientation énergétique.

..../... >Donc C.f. la pétition en pièce jointe à signer et renvoyer éventuellement  !...

Courage L’enfeignant



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