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LU : décision le 2 décembre sur la demande d’annulation...

Publie le mercredi 5 novembre 2003 par Open-Publishing

LU : décision le 2 décembre sur la demande d’annulation du plan social

La chambre civile du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) rendra sa décision le 2 décembre sur la demande d’annulation du plan social concernant quatre usines de LU-France, la branche biscuits du groupe Danone, qui a licencié 816 salariés pour motif économique.

La CFTC a assigné mardi la direction de LU-France devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, estimant que les licenciements n’avaient pas de réel motif économique puisque la compétitivité de l’entreprise n’était pas menacée.
Le plan social, annoncé en mars 2001, a débouché au printemps dernier sur la suppression de 816 emplois. Les unités de LU à Ris-Orangis (Essonne) et à Calais (Pas-de-Calais) ont cessé leur production. Et les usines de Château-Thierry et de Jussy, dans l’Aisne, ont subi des réductions d’effectifs.

L’avocat de LU-France a fait valoir que la chambre civile était incompétente en matière économique, et que la procédure de licenciements était régulière et définitivement achevée. "Le juge du TGI sur cette cause économique n’a pas de compétence", a insisté Me Daniel Chamart à sa sortie du tribunal.
"On ne demandera pas au tribunal de juger si ce sont des licenciements économiques ou pas mais de juger s’il existe un motif économique ou pas", a commenté pour sa part Me Philippe Brun, l’avocat des salariés licenciés de LU, à l’issue de l’audience. Selon lui, "il n’y a pas de motif économique. On veut améliorer la rentabilité, la profitabilité, l’efficacité économique".

L’avocat rémois s’est appuyé sur une série de "chiffres éloquents" pour construire son argumentation. "Ris-Orangis et Calais représentent 19% du tonnage du pôle biscuits mais 32% du chiffre d’affaires et 45% du résultat net", a-t-il relevé.
"Selon l’expert du comité central d’entreprise au moment du plan social, le pôle biscuits est plus bénéficiaire que le pôle laitier ou le pôle eaux minérales", a souligné Me Brun pour dénoncer la politique de restructuration du groupe Danone.
Il a également soulevé des vices de procédure dans la conduite du plan social.
LU-France a supprimé 416 emplois à Ris-Orangis et 247 salariés à Calais. Le site de Lu-Calais a été démantelé et accueille depuis la rentrée un centre d’appels téléphoniques.

Dans les usines de Château-Thierry et de Jussy, dans l’Aisne, une cinquantaine de postes ont été supprimés. Au cours de la restructuration de son pôle biscuits, LU-France a néanmoins créé 249 postes ce qui constitue au final une perte de 573 emplois. BOULOGNE-SUR-MER (AP)