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SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK

Publie le mardi 25 mars 2003 par Open-Publishing

SYNDICAT de la MAGISTRATURE
B.P.155
75523 PARIS cedex 11
PARIS,
le 21 mars 2003,
tel : 01 48 05 47 88
fax : 01 47 00 16 05
e.mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
site : www.syndicat-magistrature.org

COMMUNIQUE du SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK

La guerre en Irak a commencé le 20 mars 2003. Une grande partie de
l’opinion
publique internationale ne cesse de manifester sa révolte contre la
décision
unilatérale du président des Etats-Unis de bombarder l’Irak pour en
chasser
son dictateur, car c’est une fois de plus la population irakienne qui
subira
les terribles conséquences de la puissance de feu américaine.

Le Syndicat de la Magistrature s est joint à de nombreux juristes
européens,
arabes, canadiens pour affirmer que cette guerre était illégale car
elle
était une guerre d’agression pure et simple, interdite par la charte
des
Nations Unies. Aucune règle du droit international n’autorise en effet
un
état , hors le cas de défense légitime supposant une agression
préalable, à
déclencher un conflit armé contre un autre état sous prétexte qu’il
faut en
abattre le dictateur.

Le Syndicat de la Magistrature entend aller aujourd’hui au delà de ces
constats juridiques et estime que, bien plus que des actes de
délinquance
ordinaire, de telles violations du droit international méritent des
sanctions. La tolérance zéro, si chère aux adeptes du tout sécuritaire
pour
les vols de téléphones portables et les outrages à agents, ne
devrait-elle
pas s’appliquer en priorité aux criminels de guerre ?

Même si George W Bush a refusé de ratifier le statut de la CPI, (Cour
Pénale
Internationale), tout comme ses alliés anglais, celle-ci est tout de
même
compétente, depuis le 1er juillet 2002, pour juger les génocides,
crimes
contre l’humanité et crimes de guerre, lorsque le conseil de sécurité
de
l’ONU décide de lui référer l’affaire.

C’est pourquoi, le Syndicat de la Magistrature demande au Conseil de
Sécurité des Nations Unies de saisir le Procureur de la CPI, sur le
fondement de l’article 8 du statut de la Cour définissant les crimes de
guerre :

Aux termes de cet article, est notamment un crime de guerre,
"s’inscrivant
dans un plan ou une politique...", "le fait de lancer une attaque
délibérée
en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines et
des
blessures parmi la population civile, des dommages aux biens de
caractère
civil, ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement
naturel, qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble
de
l’avantage militaire concret et direct attendu".

George W Bush et Tony Blair sont-ils des criminels de guerre ?

Le BUREAU du SYNDICAT de la MAGISTRATURE