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OUVATON/STOP-PUB : RESPECTER LA LOI, ÇA COÛTE...
Publie le lundi 1er décembre 2003 par Open-PublishingL’ordonnance de référé dans l’affaire Métrobus-Ouvaton a été rendue ce jour. Elle fait suite à la demande de Métrobus de se voir communiquer, sous une astreinte de 10 000 euros par jour, les éléments d’information permettant d’identifier les éditeurs du site stopub hébergé par la coopérative Ouvaton.
Après avoir reconnu que Ouvaton avait respecté ses obligations au regard de la réglementation, le juge des référés a néanmoins refusé de faire droit aux demandes de prise en charge des frais de justice d’Ouvaton, celui-ci devant « assumer la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable ».
Le jugement d’aujourd’hui met donc à la charge de la coopérative d’hébergement les frais de procédure qu’elle a été contrainte d’engager pour se défendre des demandes financières importantes présentées par Métrobus.
Or, la loi applicable ne prévoit pas que l’hébergeur doive assumer quelque frais que ce soit dans le cadre de la communication d’informations permettant d’identifier les auteurs des sites.
Ouvaton aurait-elle dû, pour éviter ces coûts, communiquer spontanément les informations et ainsi violer la loi ? Paradoxalement, Ouvaton supporte le coût de son respect scrupuleux de la loi.
Le projet de loi sur l’économie numérique (LEN) tend à faire de l’hébergeur, l’arbitre des intérêts particuliers entre les éditeurs de sites et ceux qui trouveraient à s’en plaindre. Il en découle deux conséquences :
· l’hébergeur devrait donc se substituer au juge dans son rôle de gardien de la liberté d’expression ;
· la LEN va augmenter le nombre de contentieux au centre desquels se trouveront les hébergeurs.
Ceux-ci devront prendre en compte le coût économique de ces nouveaux contentieux s’ils souhaitent continuer d’exercer leur activité en France... dans quelles conditions éthiques ?