Jurys populaires et démocratie participative

de Jean-Paul LEGRAND

Il est important de clarifier le concept de "démocratie participative" car aujourd’hui on dit tout et son contraire à ce propos, c’est un peu l’auberge espagnole.

Première remarque, il ne devrait pas être nécessaire d’employer ce terme de "démocratie participative" car la démocratie est par essence participative. Il s’agit donc, du point de vue purement linguistique, d’un pléonasme.

Cependant sur le plan politique, ce concept répond à une nécessité profonde de changer le rapport des citoyens à la politique telle qu’ils la vivent aujourd’hui.

C’est bien parce que les citoyens sont la plupart du temps exclus des décisions politiques, ou qu’ils ne sont que rarement consultés sauf lors des élections, qu’il y a un sentiment général d’un manque démocratique, d’un défaut de démocratie.

_En effet, dans cette société les gens sont davantage considérés comme des consommateurs que des citoyens. Et quand ils ne peuvent pas consommer, ils ne sont pas considérés du tout, ils n’ont presque pas de droits tout simplement parce qu’ils n’ont pas ou peu d’argent et/ou qu’ils n’ont pas d’emploi (droit à la santé, droit de se loger, droit de se déplacer, droit de travailler, droit de s’alimenter, droit de s’éduquer etc...autant de droits qui deviennent payants ou qui sont de plus en plus chers dans une société capitaliste). Sur les lieux du pouvoir ou du travail, les gens ne sont pas ou très peu consultés et quand ils le sont c’est extrêmement cadré et canalisé, seulement sur certains sujets qui ne sont pas choisis par les gens eux-mêmes mais par les dirigeants ou les décideurs.

_Pour moi mais aussi pour beaucoup de gens de gauche la démocratie participative, c’est surtout l’action pour créer des moyens, voir des institutions qui permettent aux gens de maîtriser de A à Z un processus de décision, d’y être associés, d’y collaborer, voire de le créer.

_Je suis contre les jurys populaires. Car cette conception signifie, qu’il y aurait d’un côté les élus et de l’autre les citoyens. Avec les jurys populaires, les élus seraient des spécialistes de la politique, ils entreprendraient à eux seuls la politique et les citoyens seraient là pour sanctionner seulement ! Ce serait aller encore plus dans le sens de la spécialisation de la politique par une minorité d’initiés, de sa professionnalisation alors qu’il faut qu’elle devienne une pratique sociale généralisée ouverte à tous les citoyens.

_Mme Royal propose en fait de poursuivre ce qui existe déjà en donnant aux citoyens un rôle de sanction mais non de réelle participation. Un jury qui sanctionnerait serait encore plus restreint que ce qui existe déjà avec le suffrage universel. Le suffrage universel est la sanction républicaine du jury populaire qu’est le peuple à l’échelle de la nation. Mme Royal n’invente rien. Quant à la suggestion de filmer les débats on reste encore dans le spectacle, le citoyen n’étant pas acteur mais encore et toujours spectateur.

_Il faut que les élus rendent compte de leur action tout au long de leur mandat , et pas seulement à son terme, et associent les citoyens au processus qui conduit les élus jusqu’à la décision par le vote de l’instance élue. Par exemple que font les maires pour que sur chaque dossier concernant leur ville les citoyens concernés puissent travailler ensemble et avec les élus pour élaborer la décision qui sera prise au conseil municipal. Même question pour les autres niveaux comme le département, la région, la nation, l’Europe.

_Il s’agit donc de créer de nouvelles institutions qui permettent aux citoyens de participer pour aider les élus à prendre des décisions qui vont dans le sens de l’intérêt général. Il s’agit pour les responsables politiques d’accepter d’être remis en cause, de favoriser la rencontre et le travail des citoyens pour qu’un dossier puisse être enrichi de leurs apports. Bien des lois pourraient être plus justes et correspondre davantage à l’attente des gens si les députés dans chacune de leur circonscription invitaient les citoyens à élaborer les textes avec eux. Autrement dit la démocratie représentative doit être revivifiée par la démocratie participative.

_Mais pour cela il faut dégager des moyens financiers pour créer des institutions de base permettant aux citoyens d’intervenir, de participer aux réunions et de se former. Il faut qu’à l’entreprise, les chefs d’entreprises changent de culture et voient dans la citoyenneté des salariés un atout pour l’économie, un plus pour l’intelligence collective et pour l’entreprise elle même, une richesse par l’élévation du niveau de connaissances des travailleurs. Comme il faut aussi créer un véritable statut de l’élu qui permette aux élus qui travaillent, qui sont salariés, de se libérer pour participer aux réunions et pour se former également

_Car il faut non seulement pouvoir avoir du temps pour aller aux réunions mais aussi il est nécessaire pour chaque citoyen de pouvoir se former à intervenir, à présenter ses propositions ou celles d’un collectif, à argumenter, à améliorer ses connaissances d’un sujet utile à la collectivité.

_La démocratie c’est aussi éviter que ce soient les "beaux parleurs" qui dirigent toujours les débats mais que la parole des gens soit valorisée et prise en compte par des méthodes qui incitent au partage d’idées et à leur formulation par exemple par la pratique du compte-rendu. C’est aussi la pratique de l’évaluation des décisions publiques par la présentation par les élus des difficultés qui sont rencontrées afin de rechercher des solutions avec les citoyens concernés.

_En fait c’est l’organisation, l’institutionnalisation d’un véritable partage des pouvoirs et des savoirs par le plus grand nombre et sans discrimination de quelque nature que ce soit soit qui fonde une véritable démocratie. Et c’est l’exigence incontournable de notre époque à tous les niveaux et dans toutes les sphères de la société. (Image : Athènes où les Grecs du Vème siècle avant Jésus-Christ inventèrent les premières formes de gestion démocratique de la cité)

publié par Jean-Paul Legrand

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