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La CGT et les services d’intérêt général

Publie le lundi 12 janvier 2004 par Open-Publishing

Le rapport sur les services d’intérêt général tel qu’adopté par la Commission économique et Monétaire est un mauvais rapport. Celui-ci sera soumis au parlement européen le 13 janvier prochain.
La CGT dénonce vivement la volonté ultra-libérale de miner les services publics en Europe alors que ceux-ci constituent la pierre angulaire du modèle social de l’Europe élargie.

Contrairement aux prétentions du rapport, le processus de libéralisation n’est pas créateur d’emploi : 300 000 postes de travail ont été détruits selon la Fédération européenne des services publics, rien que dans les secteurs de l’électricité et du gaz. Il est grand temps qu’une évaluation démocratique et pluraliste des conséquences sociales de l’impact de la libre concurrence soit réalisée et que toute poursuite du processus soit stoppée dans cette perspective.

Le rapport écarte sous de faux prétextes une revendication clé de l’ensemble du mouvement syndical européen, à savoir l’élaboration d’une directive cadre permettant de définir plus précisément la liste des services d’intérêt général et des obligations qui en découlent pour les états et les opérateurs, publics ou privés. Le texte du Parlement européen précise que seuls l’éducation initiale et les systèmes de protection sociale doivent rester dans le giron du secteur public.

C’est méconnaître la contribution des droits fondamentaux au bien être et à la lutte contre l’exclusion dont le droit à l’énergie, à l’eau, au transport, au logement, à la sécurité alimentaire, à la communication et à l’information, à la culture, à l’environnement, à la justice ...
Les services d’intérêt général doivent avoir pour mission d’assurer ces droits aux citoyens à travers un certain nombre de principes : l’égalité d’accès pour tous, l’information, la consultation et la participation des salariés et des usagers, la qualité et la continuité sans préjudice du droit de grève, l’universalité, la viabilité financière et le respect des emplois, des statuts et des garanties collectives.

Enfin, il ne suffit pas de reconnaître le rôle structurant des services publics au plan de la cohésion sociale et territoriale. Il faut clairement admettre que cela implique la possibilité pour l’autorité publique d’intervenir en dehors des « lois du marché » et des règles de concurrence.
C’est pourquoi la CGT invite toutes ses organisations à intervenir auprès des députés européens pour qu’ils rejettent ce texte et qu’ils se prononcent pour une directive cadre qui prenne en compte les revendications syndicales.

La CGT : http://www.cgt.fr/