Le droit opposable : une nouvelle formulation remise au goût du jour...
Vaste débat de nature juridique car droit opposable ne signifie pas droit effectif..
tant s’ en faut !..
En fait, un système pour se faire rouler dans la farine...
Cette assertion mériterait une analyse approfondie.
Je laisse le soin aux juristes visitant ce site de s’ en charger..
Messages
1. logements opposables, 4 janvier 2007, 14:28
Le droit opposable : une nouvelle formulation remise au goût du jour...
Vaste débat de nature juridique car droit opposable ne signifie pas droit effectif..
tant s’ en faut !..
En fait, un système pour se faire rouler dans la farine...
Cette assertion mériterait une analyse approfondie.
Je laisse le soin aux juristes visitant ce site de s’ en charger..
Guy Decoupigny