SNJ : La liberté d’informer en danger - Le courrier électronique doit rester confidentiel

Opposé au projet gouvernemental de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) - en ce qu’elle nie le caractère privé de la correspondance par courrier électronique et délègue la justice aux prestataires de services -, le bureau national du SNJ a approuvé aujourd’hui, mardi 13 janvier 2004, la signature de la pétition « Pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non droit » lancée à l’initiative de Iris (Imaginons un réseau internet solidaire).

En votant le 9 janvier un amendement du député Patrick Ollier (UMP) qui supprime la notion de correspondance privée de la définition légale du courrier électronique lors du vote en seconde lecture du projet de la loi pour la confiance (sic) dans l’économie numérique (LEN), l’Assemblée nationale a commis plus qu’une erreur : une faute politique en même temps qu’un attentat contre les libertés sous le fallacieux prétexte de protéger l’industrie phonographique.

S’il était confirmé par le Sénat, ce texte saperait l’un des fondements majeurs de la liberté de la presse, le droit à la protection des sources des journalistes, principe essentiel en démocratie reconnu par la plus haute juridiction européenne.

Par ailleurs, en transférant du juge au fournisseur d’accès la responsabilité de la censure d’un contenu en ligne, l’Assemblée a également montré qu’elle plaçait la défense des intérêts économiques particuliers au dessus de l’exigence de justice et de l’État de droit.

Les SNJ appelle l’ensemble de la profession à faire barrage à ces dispositions liberticides et dangereuses et l’invite a signer cette pétition a titre individuel.

Imaginons un réseau internet solidaire : http://www.iris.sgdg.org/

La pétition : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-alternb0299.html