ouvaton-métrobus (bis)

À 17h lundi 26 janvier se tenait au Tribunal de Grande Instance de Paris la seconde audience opposant la société Métrobus (groupe Publicis) à la coopérative Ouvaton, dans le cadre de l’enquête sur le site stopub.ouvaton.org qui
avait appelé en novembre 2003 à des barbouillages d’affiches publicitaires dans le métro parisien.

Les conclusions présentées par Métrobus sont disponibles en
ligne à www.metrobus.ouvaton.coop/P73.

Comme dans l’interview diffamatoire donnée par le PDG de Métrobus
Gérard Unger, au journal du dimanche (édition du 25
janvier), Métrobus y met en cause la probité de la
coopérative Ouvaton. La vacuité des prétendues difficultés
de Métrobus a été très complètement établie par
l’argumentation d’Ouvaton (www.metrobus.ouvaton.coop/P74).

Alors que Métrobus avait exprimé à plusieurs reprises dès
le mois de novembre sa volonté d’aller vite et justifiait
ainsi la voie de droit utilisée, inutilement coûteuse pour
Ouvaton à qui le tribunal a donné acte qu’aucune faute ne
pouvait lui être reprochée, force est de constater que
Métrobus n’a pas utilisé les informations fournies par
Ouvaton le 1er décembre. En particulier, Métrobus n’a pas
entamé de démarches identiques à celle menée contre Ouvaton
en novembre dernier en direction des sociétés Tiscali,
Wanadoo, Yahoo et le GIE Carte Bancaire, toutes possédant
pourtant des informations complémentaires à celles fournies
par Ouvaton.

En concentrant sa pression économico-judiciaire sur
Ouvaton, Métrobus affirme son véritable objectif :
sanctionner Ouvaton ne serait-ce qu’en contraignant la
coopérative à mobiliser des moyens pour sa défense. Chacun
se souviendra des déclarations de Gérard Unger qui a
affirmé à plusieurs reprises qu’à ses yeux "l’hébergeur est
quand même un peu responsable".

C’est ainsi qu’au service d’intérêts qui n’ont
plus rien à voir avec ceux de Métrobus, l’avocat de cette
société a demandé au juge de prendre une décision tendant à
obliger les hébergeurs à s’assurer de l’identité de leurs
clients. Outre que cela serait contraire à la jurisprudence
et à l’esprit de la loi, cette obligation se heurterait à
des impossibilités matérielles majeures et placerait dans
une insécurité dramatique tous les hébergeurs français.
Assez curieusement, Métrobus a également demandé que lui
soit remis la liste complète des coordonnées des 2100
sociétaires d’Ouvaton.

Dans cette affaire, l’usage détourné du service public de
la justice est manifeste. Argumentant sur le caractère
infondé de la demande de Métrobus ainsi que sur sa mauvaise
foi manifeste, Ouvaton a demandé que la procédure soit
reconnue comme abusive et que les frais engagés soient pris
en charge par Métrobus. Renonçant lors de l’audience à
défendre deux des trois difficultés soulevées, ne pouvant
ignorer que sur la troisième il n’y avait pas faute de
l’hébergeur Ouvaton, Métrobus montre qu’au-delà du résultat
de leur requête, tous les éléments pertinents
d’identification sont entre leurs mains depuis 45 jours et
il n’en n’ont rien fait ou presque, la procédure n’a pour
but que d’étrangler Ouvaton qui a déjà dépensé pour cette
affaire 20% de son budget total annuel... Pour prouver son
innocence et son respect de la loi !

Pour ces raisons, Ouvaton ne pourrait se satisfaire d’un
simple dos à dos entre les parties. Cela n’aurait que
l’apparence de l’équité compte tenu du poids relatif des
deux entités et irait malgré tout dans le sens de la
volonté de Métrobus : faire rentrer sous terre un grain de
sable bien involontairement placé sous le pied du lion
Publicis.

Le jugement est mis en délibéré au lundi 2 février.

– www.ouvaton.coop
– www.webnews.ouvaton.coop
– news ://news.ouvaton.org