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ouvaton-métrobus (bis)


de : OUVATON
mardi 27 janvier 2004 - 01h20 - Signaler aux modérateurs

À 17h lundi 26 janvier se tenait au Tribunal de Grande Instance de Paris la seconde audience opposant la société Métrobus (groupe Publicis) à la coopérative Ouvaton, dans le cadre de l’enquête sur le site stopub.ouvaton.org qui avait appelé en novembre 2003 à des barbouillages d’affiches publicitaires dans le métro parisien.

Les conclusions présentées par Métrobus sont disponibles en ligne à www.metrobus.ouvaton.coop/P73.

Comme dans l’interview diffamatoire donnée par le PDG de Métrobus Gérard Unger, au journal du dimanche (édition du 25 janvier), Métrobus y met en cause la probité de la coopérative Ouvaton. La vacuité des prétendues difficultés de Métrobus a été très complètement établie par l’argumentation d’Ouvaton (www.metrobus.ouvaton.coop/P74).

Alors que Métrobus avait exprimé à plusieurs reprises dès le mois de novembre sa volonté d’aller vite et justifiait ainsi la voie de droit utilisée, inutilement coûteuse pour Ouvaton à qui le tribunal a donné acte qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée, force est de constater que Métrobus n’a pas utilisé les informations fournies par Ouvaton le 1er décembre. En particulier, Métrobus n’a pas entamé de démarches identiques à celle menée contre Ouvaton en novembre dernier en direction des sociétés Tiscali, Wanadoo, Yahoo et le GIE Carte Bancaire, toutes possédant pourtant des informations complémentaires à celles fournies par Ouvaton.

En concentrant sa pression économico-judiciaire sur Ouvaton, Métrobus affirme son véritable objectif : sanctionner Ouvaton ne serait-ce qu’en contraignant la coopérative à mobiliser des moyens pour sa défense. Chacun se souviendra des déclarations de Gérard Unger qui a affirmé à plusieurs reprises qu’à ses yeux "l’hébergeur est quand même un peu responsable".

C’est ainsi qu’au service d’intérêts qui n’ont plus rien à voir avec ceux de Métrobus, l’avocat de cette société a demandé au juge de prendre une décision tendant à obliger les hébergeurs à s’assurer de l’identité de leurs clients. Outre que cela serait contraire à la jurisprudence et à l’esprit de la loi, cette obligation se heurterait à des impossibilités matérielles majeures et placerait dans une insécurité dramatique tous les hébergeurs français. Assez curieusement, Métrobus a également demandé que lui soit remis la liste complète des coordonnées des 2100 sociétaires d’Ouvaton.

Dans cette affaire, l’usage détourné du service public de la justice est manifeste. Argumentant sur le caractère infondé de la demande de Métrobus ainsi que sur sa mauvaise foi manifeste, Ouvaton a demandé que la procédure soit reconnue comme abusive et que les frais engagés soient pris en charge par Métrobus. Renonçant lors de l’audience à défendre deux des trois difficultés soulevées, ne pouvant ignorer que sur la troisième il n’y avait pas faute de l’hébergeur Ouvaton, Métrobus montre qu’au-delà du résultat de leur requête, tous les éléments pertinents d’identification sont entre leurs mains depuis 45 jours et il n’en n’ont rien fait ou presque, la procédure n’a pour but que d’étrangler Ouvaton qui a déjà dépensé pour cette affaire 20% de son budget total annuel... Pour prouver son innocence et son respect de la loi !

Pour ces raisons, Ouvaton ne pourrait se satisfaire d’un simple dos à dos entre les parties. Cela n’aurait que l’apparence de l’équité compte tenu du poids relatif des deux entités et irait malgré tout dans le sens de la volonté de Métrobus : faire rentrer sous terre un grain de sable bien involontairement placé sous le pied du lion Publicis.

Le jugement est mis en délibéré au lundi 2 février.

 www.ouvaton.coop
 www.webnews.ouvaton.coop
 news ://news.ouvaton.org



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