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La régie publicitaire de la RATP attaquait l’hébergeur d’un site antipub.


de : Guillaume ROLLIN
mardi 3 février 2004 - 16h13 - Signaler aux modérateurs

Métrobus collé par la justice La régie publicitaire de la RATP attaquait l’hébergeur d’un site antipub.

« Malgré la loi actuelle, des mercenaires du droit agissent pour intimider les hébergeurs. Combien peuvent résister à de telles attaques ? » Ouvaton, hébergeur de sites Internet amouflet judiciaire pour Métrobus, la régie publicitaire du métro parisien. Hier, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la filiale du groupe Publicis de son action contre Ouvaton, petite coopérative d’hébergement Internet, et notamment hébergeur de l’ancien site ouvaton.stopub.org.

Métrobus contestait la sincérité des renseignements fournis sur les responsables de ce site, qui, à plusieurs reprises, ont appelé à barbouiller les espaces publicitaires de la RATP. Et réclamait au passage une condamnation de 5 000 euros contre Ouvaton pour « résistance abusive ». En décembre, sur décision du juge des référés, l’hébergeur avait livré l’identité des deux auteurs du site Stopub, ainsi que leur adresse, leur e-mail et l’identification du paiement électronique effectué à Ouvaton. Des éléments erronés, voire « prêtant volontairement à confusion », avaient estimé les avocats de la régie, accusant « la société Ouvaton de (retenir) de façon abusive des informations utiles à l’identification des éditeurs du site ». « Fallacieux ». L’avocat d’Ouvaton, Marc Lipskier, s’était étonné de ce « second round judiciaire » et du caractère « fallacieux » de la demande de Métrobus : la régie « s’est limitée à utiliser les adresses "physiques" qui lui ont été communiquées - avec d’ailleurs un certain succès puisque les deux animateurs du site ont été assignés à comparaître - sans même chercher à exploiter les autres renseignements qui lui ont été donnés, à savoir les adresses mail et l’identification du paiement électronique, soutenait-il. Quant à la vérification des informations recueillies sur l’identité des créateurs d’un site, elle n’est pas du ressort des hébergeurs. » Hier, le tribunal a tranché en faveur d’Ouvaton. « La justice a reconnu que Métrobus n’a pas cherché à utiliser tous les éléments fournis, qui suffisaient pourtant à permettre l’identification des auteurs du site. Et qu’une mesure à l’encontre d’Ouvaton serait disproportionnée », a commenté Me Lipskier.

En plein débat sur le projet de loi sur l’économie numérique (LEN), qui prétend obliger les hébergeurs à faire eux-mêmes le ménage parmi les sites qu’ils diffusent sur le Net, la décision du tribunal prend des allures de victoire symbolique. « Si Ouvaton sort détroussé mais debout de cet épisode juridique, c’est parce que les intermédiaires techniques demeurent protégés par une loi juste et équilibrée, affirme-t-on chez Ouvaton. On le voit, même avec la loi actuelle, des mercenaires du droit agissent pour intimider les hébergeurs. Combien sont à même de résister à de telles attaques ? Combien de temps ? C’est bien le contexte législatif actuel, avec le projet de loi ahurissant proposé par le gouvernement, qui donne des ailes à des aventuriers du barreau, sans doute pour prendre leur part du prochain marché qui s’ouvre à eux : celui d’une justice privée sur Internet. »

Ouvaton est sauvé. Encore que l’affaire lui aura coûté, en frais de justice, un bon tiers de son chiffre d’affaires annuel. L’hébergeur lance d’ailleurs un appel à l’aide à ses sociétaires et à l’ensemble des utilisateurs d’Internet « soucieux de l’application du droit et de la morale ». Solidairement. De son côté, Métrobus ne renoncera pas pour autant à obtenir la tête des militants antipub : la semaine dernière, la régie publicitaire a assigné une soixantaine de gribouilleurs interpellés dans le métro parisien. Parmi eux figurent les deux animateurs de l’ancien site ouvaton.stopub.org. Métrobus réclame aux 62 militants, solidairement, 980 000 euros pour dégradations. Une condamnation collective réfutée par les avocats des antipub. « En droit civil, on est responsable de ses actes et donc on est responsable seulement des affiches que l’on a dégradées », rappelle Alexandre Faro, l’un des avocats. Les 62 militants sont cités à comparaître le 10 mars.

Libération



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