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Metrobus deboute, mais Ouvaton assechee
de : Paris
vendredi 6 février 2004 - 04h12 - Signaler aux modérateurs

Une victoire au gout amer

L’ordonnance de refere relative a l’audience qui s’est tenue le lundi 26 janvier 2004 a ete rendue ce lundi 2 fevrier 2004 a 13h30. Le premier vice-president du Tribunal de Grande Instance de Paris y deboute de toutes ses demandes la societe Metrobus (groupe Publicis) en des termes particulierement clairs.

L’ordonnance reconnait ainsi que Ouvaton a rempli sans retard ses obligations en matiere de communication d’informations et constate que Metrobus n’a meme pas cherche a exploiter ces informations. La bonne foi d’Ouvaton et son respect scrupuleux de la reglementation et des decisions de justice est donc reconnu.

Ce nouveau jugement fait suite a la contestation par Metrobus-Publicis de la sincerite des informations transmises par la cooperative Ouvaton dans le cadre de la procedure civile engagee par Metrobus en novembre 2003 afin de connaitre l’identite des responsables du site stopub.ouvaton.org qui avait appele a differentes actions de barbouillages de publicites dans le metro parisien.

Rappel chronologique

1- je suis gros et fort donc j’intimide

Le 6 novembre 2003, Metrobus-Publicis fait porter par huissier a la cooperative Ouvaton un courrier particulierement menacant dans lequel il est demande a l’hebergeur de cesser immediatement l’hebergement du site stopub.ouvaton.org ainsi que de communiquer les coordonnees de ses auteurs. Ce courrier evoque d’eventuelle Ouvaton poursuites d’Ouvaton pour complicite s’il n’y est pas donne de suite favorable.

Rigoureux dans l’application du droit, Ouvaton fait savoir a Metrobus-Publicis qu’il ne peut etre repondu positivement a cette intimidation grossiere. Par ailleurs, Ouvaton s’etonne que ce procede indigne, relaye par des professionnels du droit, puisse etre utilise par une societe respectable.

Differents temoignages montreront que cette pratique d’intimidation est le plus souvent couronnee de succes puisque les hebergeurs y cedent la plupart du temps, lorsque le poids economique du plaignant laisse presager un harcelement economico-judiciaire comme celui qu’Ouvaton a connu par la suite.

2- je suis vexe qu’on ne m’ait pas cede donc je cogne

Alors meme que Metrobus-Publicis ne s’est pas portee partie civile de la plainte contre X qu’ils ont deposes suite aux degradations et que la procedure de l’ordonnance sur requete leur permettait d’obtenir les informations souhaitees sans assigner Ouvaton, Metrobus-Publicis demande un refere contre Ouvaton. Dans son ordonnance du lundi 1er decembre 2003, le tribunal rejette les demandes d’indemnisation presentees par Metrobus-Publicis et demande a Ouvaton de transmettre a Metrobus les informations dont la cooperative dispose. L’ordonnance indique bien qu’Ouvaton n’a pas failli et a respecte la reglementation qui s’applique a son activite interpretation de Juriscom.net. Le soir meme, Ouvaton transmet a Metrobus la totalite des informations en sa possession.

Dans cette premiere procedure qui aurait pu etre evitee si Metrobus-Publicis n’etait pas aveuglee par le desir de punir Ouvaton, " un peu responsable quand meme " comme l’a dit a la presse a plusieurs reprises son PDG Gerard Unger, la cooperative a depense plus de 4 500 euros pour qu’au final soit reconnu qu’elle n’avait commis aucune faute et ne pouvait faire autrement que de suivre sa ligne de conduite.

3- je n’y connais rien et je suis en colere, donc je deviens de tres mauvaise foi

Mi janvier, Metrobus-Publicis demande au TGI de Paris une nouvelle audience en raison de pretendues difficultes posees par les informations transmises par Ouvaton. Dans le texte des conclusions de leur avocat comme dans le Journal du Dimanche du 25 janvier 2004, Metrobus-Publicis exprime clairement l’idee selon laquelle Ouvaton aurait volontairement agi pour proteger les responsables de stopub.ouvaton.org. Ces affirmations sont mensongeres et diffamatoires, elles portent atteinte a la probite de l’hebergeur Ouvaton et de ses dirigeants.

Les demandes presentees par Metrobus-Publicis expriment une grande meconnaissance du sujet. Les conclusions presentees en reponse par Marc Lipskier du cabinet Bird and Bird,l’avocat d’Ouvaton, conduisent Metrobus-Publicis a ne plus evoquer la plupart de ses demandes lors de l’audience, l’argumentation de leur avocat se concentrant sur le souhait de voir condamner Ouvaton pour ne pas avoir verifie (comment ?) l’identite d’un de ses utilisateurs. Metrobus demandait egalement une condamnation d’Ouvaton pour resistance abusive ainsi que le paiement des depends. Face a cette procedure supplementaire et a la charge nouvelle (5 500 euros) qu’elle represente pour la cooperative, Ouvaton demandait une condamnation pour procedure abusive.

Dans le jugement, Metrobus est deboutee de la totalite de ses demandes mais la condamnation pour procedure abusive n’est pas accordee en raison des " precisions et explications que meritaient les informations fournies ". Les specialistes du droit, de la chevre et du choux, apprecieront l’argument permettant de justifier ce refus et se cotiseront pour transmettre au cabinet Kohn et associes, avocat de Metrobus, la litterature utile a leur instruction elementaire.

Appel a l’aide

Ainsi, a deux reprises, le tribunal a reconnu que la cooperative d’hebergement Ouvaton n’a commis aucun acte reprehensible et s’est comportee strictement comme l’exige la loi. Neanmoins, simplement respecter le droit de la Republique sans ceder a la loi du plus fort va couter a Ouvaton le tiers de son chiffre d’affaire annuel !

Sauf a penser que les avocats de Metrobus-Publicis sont particulierement mauvais, on comprend bien qu’a travers ces multiples procedures qui mobilisent inutilement temps et energies, leur objectif est bien de sanctionner lourdement au portefeuille un hebergeur independant (il n’appartient qu’a ses 2 200 societaires) qui a eu l’imprudence de simplement respecter la loi. Ouvaton s’etonne qu’une societe du groupe dont le conseil de surveillance est preside par une personnalite telle qu’Elisabeth Badinter cautionne une telle instrumentalisation du service public de la justice. Cette situation est terriblement inquietante car elle ouvre des perspectives de pression inadmissibles.

Forte de plus de 2 100 societaires, la cooperative Ouvaton a atteint sont point d’equilibre et attendait cette decision de justice pour lancer un nouveau plan d’investissements. Meme si la ponction financiere injustement subie pour avoir affirme des principes de bon sens est un fardeau, Ouvaton entend renforcer plus encore son developpement. La cooperative a donc besoin de renforcer son capital en toute independance et va demander a ses societaire un effort de souscription de parts sociales supplementaires. Cet appel est elargi a l’ensemble des utilisateurs d’internet soucieux de l’application du droit.

Et demain ?

Si Ouvaton sort detroussee mais debout de cet episode juridique, c’est parce que les intermediaires techniques demeurent proteges par une loi juste et equilibree. Une loi qui affirme l’indispensable arbitrage des differents entre particuliers par une justice independante. Mais une loi qui protege egalement les citoyens contre les delits dont ils pourraient etre victimes par l’intermediaire de sites web, quitte a en demander la fermeture immediate en refere, chose que Metrobus n’a pas juge utile de faire.

On le voit, meme avec la loi actuelle, des mercenaires du droit agissent pour intimider les hebergeurs. Combien sont a meme de resister a de telles attaques ? Combien de temps ? C’est bien le contexte legislatif actuel, avec le projet de loi ahurissant propose par le gouvernement, qui donne des ailes a des aventuriers du barreau, sans doute pour prendre leur part du prochain marche qui s’ouvre a eux : celui d’une justice privee sur internet, un espace dans lequel la loi du plus fort regnera.

Cette perspective n’est pas satisfaisante. Tour a tour, pour repondre a des craintes legitimes mais agitees telles des epouvantails devant des interets bien differents mais moins avouables, les deputes de la majorite ont fait appels a deux boucs emissaires bien connus : l’Europe (qui n’a rien demande) comme a chaque fois qu’il est question de faire avaler un texte au gout amer ; le dieu Technique lorsqu’il est question de faire prendre des vessies pour des lanternes. Le mode de regulation des conflits lies a des contenus en ligne est un sujet trop important pour qu’il fasse les frais d’un debat biaise. C’est une question eminemment politique qui merite d’etre debattue de nouveau.

Si demain la LcEN passe, les hebergeurs n’auront pas d’autre choix que de s’incliner sans meme se poser la question de savoir qui est dans son bon droit. Les tribunaux ont du mal a trancher les affaires de diffamation, de droit des marques et de propriete intellectuelle mais les deputes pensent que les hebergeurs feront mieux. Ouvaton renouvelle ses protestations contre ce projet de loi qui ne fera qu’inciter les societes d’hebergement a fuir la France, non pas pour y heberger des contenus reprehensibles, mais simplement pour ne pas avoir a jouer un role qu’elles n’ont pas a tenir. Est-ce bien la le but de Nicole Fontaine, Ministre de l’industrie ?

Si le projet actuel devait etre mis en oeuvre, Ouvaton convoquerait en assemblee generale extraordinaire ses societaires afin de statuer sur les mesures a prendre, y compris les plus definitives ou exotiques

Toutes les pieces du dossier sont a la disposition du public a

http://metrobus.ouvaton.coop



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