Machines à voter : Ordinateurs-de-vote.org fait appel au conseil constitutionel

Dans une longue lettre adressée ce jeudi 3 mai 2007 à Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, Pierre Muller – président de l’initiative « Ordinateurs de Vote.org », et Géraldine Carayol, l’électrice de Vaucresson qui avait obtenu en justice des extraits du dossier d’agrément des machines à voter NEDAP, demandent à ce que les sages du Conseil, après arbitrage, puissent éventuellement utiliser leur pouvoir de recommandation auprès des maires pour suspendre l’utilisation de certaines machines du constructeur hollandais pour le second tour de la présidentielle.

Leur demande s’appuie sur quatre pages du dossier d’agrément 2007 instruit par la société VERITAS, qui mentionnent six exigences, du Règlement Technique d’Agrément, chacune composée de un ou plusieurs points non satisfaits contrairement aux attentes précisées par le Conseil Constitutionnel.

Pierre Muller, président d’OdV précise : « L’absence de certaines fonctionnalités apparaît, sur le fond, en contradiction totale avec le règlement d’agrément et s’oppose aux déclarations du Conseil précisant les garanties offertes par les machines. ».

Il rajoute, « Les sages du Conseil Constitutionnel ne pouvaient pas avoir connaissance du document d’agrément classé ’secret industriel’ par l’administration et la C.A.D.A. C’est pourquoi il nous a semblé important de le leur communiquer alors que nous demandions un rappel à l’ordre.... À l’opacité du vote dématérialisé, il faut ajouter le zèle de certains fonctionnaires à jouer la rétention d’information au mépris des règles de base de la démocratie »

http://www.betapolitique.fr/spip.php?breve0656

Dossier complet avec la lettre au Président du Conseil Constitutionnel et les 4 pages d’annexe

http://www.ordinateurs-de-vote.org/