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L’Italien Cesare Battisti remis en liberté

Publie le mercredi 3 mars 2004 par Open-Publishing

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devait rendre mercredi son arrêt sur la mise en liberté de l’ancien activiste d’extrême gauche.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a remis en liberté, mercredi 3 mars, Cesare Battisti, sur demande de ses avocats, Irène Terrel et Jean-Jacques De Felice. L’ancien activiste d’extrême gauche avait été arrêté le 10 février et mis sous écrou extraditionnel à la prison de la Santé, à Paris. La cour a par ailleurs fixé au 7 avril l’examen de la demande d’extradition. M. Battisti, 49 ans, doit demeurer en Ile-de-France, remettre son passeport dans les huit jours au greffe de la cour, pointer chaque semaine et ne pas fréquenter les aéroports et aérodromes, a précisé la cour d’appel.

Ancien responsable des Prolétaires armés pour le communisme (PAC), M. Battisti a été condamné, en 1988, à perpétuité, par la cour d’assises de Milan, "pour avoir commis deux homicides (février 1978 et avril 1979), avoir participé à deux homicides (février 1979) et avoir commis un certain nombre de faits de violences avec armes, vols à main armée, association de malfaiteurs, recel...", comme l’indique un communiqué de la chancellerie daté du 20 février. M. Battisti avait été jugé par contumace - il était en cavale. Le jugement a été confirmé par la cour d’assises d’appel de Milan, en 1993. Installé en France depuis 1990, M. Battisti est devenu romancier. Il est aussi gardien d’immeuble à Paris.

Son arrestation a suscité une forte mobilisation d’intellectuels, de politiques (de gauche) et de réfugiés italiens, etc. Les avocats de M. Battisti ont souligné que deux avis négatifs ont été rendus, le 29 mai 1991, à propos d’une précédente demande d’extradition émanant de l’Italie et visant M. Battisti. Ils estiment que cette décision a "l’autorité de la chose jugée". Une nouvelle demande d’extradition a été présentée en janvier 2003. Le 20 mai 2003, le ministre de la justice, Dominique Perben, transmettait la requête au procureur général près la cour d’appel de Paris, Jean-Louis Nadal. Celui-ci n’a pas donné suite à la demande ministérielle, comme il l’indique, le 4 décembre 2003, dans une réponse laconique.

L’affaire Battisti se situe dans un contexte politique particulier : depuis 1985, la France s’était engagée, via François Mitterrand, à s’opposer à l’extradition d’anciens activistes italiens qui ont rompu avec leur passé. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a rompu avec cette "ligne" en acceptant, le 25 août 2002, l’extradition de Paolo Persichetti, ancien membre de l’Union des communistes combattants (UCC), devenu enseignant à l’université Paris-VIII. M. Perben avait alors indiqué que les demandes d’extradition italiennes feraient désormais l’objet d’un examen "au cas par cas".

La procédure judiciaire visant M. Battisti n’en est qu’à ses débuts. Schématiquement, si la demande d’extradition est rejetée, la procédure s’arrête. Si, au contraire, un avis positif est rendu, M. Battisti peut se pourvoir en cassation. En cas de confirmation de l’appel, la chancellerie peut prendre un décret d’extradition. L’intéressé peut encore contester le décret d’extradition devant le Conseil d’Etat.

"Ce monsieur doit payer sa dette à la justice", a déclaré, mardi 2 mars, le ministre de la justice italien, Roberto Castelli, sur Radio Padania Libera, média proche de son parti, la Ligue du Nord (droite populiste). "Pour nous, M. Battisti est un évadé et une personne recherchée, c’est pourquoi nous avons demandé son extradition", a-t-il ajouté.

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