Législatives : Mode d’emploi

Les prochaines élections législatives en France se dérouleront en deux tours de scrutin les dimanches 10 et 17 juin 2007, les élections visent à renouveler les 577 Députés siégeant à l’Assemblée nationale. Retour sur l’enjeu de ces élections ainsi que du rôle des Députés.

L’Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer. Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général.

Lors du premier tour de scrutin, les électeurs voteront pour l’un des candidats de leur circonscription électorale le 10 juin 2007. Si l’un des candidats obtient alors la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des suffrages des inscrits sur les listes, il est élu dès le premier tour.
Dans les circonscriptions où aucun candidat n’a été élu au premier tour de scrutin, un deuxième tour sera organisé le 17 juin 2007 entre tous les candidats ayant obtenu au moins autant de voix que 12,5 % des électeurs inscrits dans la circonscription (plus de deux candidats pourront donc être présents au second tour). Sera alors élu le candidat recevant la majorité simple des suffrages exprimés, si un seul ou aucun candidat n’a réalisé ces 12,5 %, le deuxième tour s’effectuera entre les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Le travail du député à l’Assemblée nationale :

Comment travaille-t-il ?

Pendant la session ordinaire, qui s’étend du début d’octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n’en représentent qu’une petite partie. En effet, chaque député est membre d’une commission permanente et d’une seule. Il peut aussi être membre d’une délégation ou d’un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine. Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s’ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine. Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d’entre eux représentent l’Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.

Que fait-il ?

A l’Assemblée, le député vote les loi et contrôle le gouvernement.

Le vote des loi :

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements, au terme d’un long processus d’étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d’appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique -et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi-, ces propositions constituent souvent le moyen d’appeler l’attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.

Le contrôle du gouvernement :

Les questions permettent aux députés d’interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel. Les communications du gouvernement sont l’occasion pour eux de s’informer et de critiquer un point particulier de la politique d’un ministre. Les commissions permanentes constituent souvent des missions d’information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l’eau, Rmi, service national... Un député peut être chargé d’établir un rapport d’information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d’enquête sur la gestion d’un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d’enquête sont publiés.

Le rôle du député dans sa circonscription :

Le député et le citoyen :

Le député est le représentant de la Nation et a un rôle de représentation lors des manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il s’efforce de trouver une solution aux problèmes qu’ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application. Il peut saisir le Médiateur de la république sur un dossier précis afin de trancher un litige entre un particulier et une administration.

Arnaud Mouillard - http://hern.over-blog.com/

Le député et le développement local :

Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l’interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l’Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.