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Un référendum pour le nouveau Traité européen !

Publie le samedi 21 juillet 2007 par Open-Publishing
8 commentaires

Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale le soin de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.

Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ».

Il ressort qu’il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l’Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l’Union.

Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions.

Cela implique donc qu’il soit soumis à referendum.

Tout d’abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire.

En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l’Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire.

Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie parlementaire n’était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître. Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la République , alors que peut-il craindre d’un referendum ? Les arguments du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés ne peuvent être recevables.

La démocratie n’est pas négociable. Elle ne peut souffrir d’une mise à l’écart, d’un manque d’appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté. Il a défait le précédent Traité. Il doit s’exprimer sur ce nouveau Traité. C’est une double exigence : nationale et européenne.

En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de notre peuple et à décider de l’organisation d’un referendum.

Que l’on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l’Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !

Premiers signataires

Clémentine Autain , Maire adjointe de Paris ; Robert Bret , Sénateur ; André Chassaigne , Député, Président de l’ANECR ; François Delapierre , Délégué général de PRS ; Jean Desessard , Sénateur ; Christian Favier , Président du Conseil général du Val-de-Marne ; Jean-Claude Gayssot , ancien ministre, Conseiller régional ; Dominique Grador , Conseillère régionale ; Jacqueline Fraysse , Députée ; André Laignel , Député européen ; Jérôme Lambert , Député ; Marie-Noëlle Lienemann , Députée européenne ; Jean-Claude Lefort , Député honoraire ; Jean-Luc Mélenchon , Sénateur, Président de PRS ; Jean-Claude Sandrier , Député, Président du Groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale ; Noël Mamère , Député-maire ; Paul Quilès , ancien ministre, Marie-Pierre Vieu , Conseillère régionale

Lien : http://referendumeurope2007.free.fr/

Messages

  • Actuellement, je prépare une pétition pour un référendum sur les réformes institutionnelles que la commission Sarkosi va proposer. Fillon vient d’annoncer que les modifications institutionnelles seront validées par un vote au congrès.!!! Ne pensez vous pas que ces réformes de notre constitution méritent aussi une approbation populaire.

    Car comme vous le dites, ces nouvelles dispositions "qui modifieront le fonctionnement de nos institutions, devraient être soumises à approbation populaire."

    J’espère que les mouvements de gauche vont se saisir de ce combat national aussi.

    http://changerlarepublique.overblog.com/

  • Effrayant les combines d’en haut. Et en plus, ils sont sincères :
    C’est à qui va Partir le premier pour attraper la Timbale. En deux mots : Ces premiers signataires sont ils les membres auto-proclamés du bureau politique d’un nouveau parti.

    Ou bien, sortie des cartons d’une agence, le lancement d’une campagne de pub pour une nouvelle marque, à partir d’un produit porteur ciblant une certaine clientèle.

    Pour une nouvelle entreprise dont il serait le conseil d’administration

  • Comment ne pas partager les interrogations de "216" surtout quand on apprend que cet appel de " personnalités " a été retoqué par le Collège exécutif national du PCF lors de sa dernière réunion , CEN qu’on s’était bien gardé de consulter au préalable !!!

    Ainsi va le processus " résistible " heureusement pour peu que les communistes y veillent , de dilution - dissolution du PCF initié de l’extérieur et de l’intérieur par Mélenchon, Autain , Mamère ... et le tout nouveau GDR de l’Assemblée Nationale ( communistes et apparentés verts et ultramarins ) !

    Les communistes sauront dire NON à toutes ces "combinaziones " ! Ils ont à leur disposition ( voir sur le site PCF - toujours aller aux sources - ) l’ Appel de MG BUFFET "L’europe nous intéresse ; on veut savoir ,on veut décider " et la pétition " Ce qui doit changer dans le futur traité européen " .

    JRennes.

    • Si vous me permettez, je trouve cette stratégie totalement suicidaire !

      Autant se tirer une balle dans le pied (et je ne parle pas du tout des "signataires" dont on sait ce que j’en pense...)

      Je suis TRES heureuse d’apprendre ici que cette initiative n’a pas été cautionnée, voire même , a été rejetée par le PCF ! BRAVO.

      Il est évident que nous ne sommes pas du tout dans la même configuration qu’en 2005.

      Demander un référendum ,forcément en 2008, alors que les électeurs de gauche sont déjà très démobilisés et dégoutés de la présidentielle et des législatives, qu’il y aura 2 échéances électorales importantes, c’est VRAIMENT une c...

      D’autant que, et je suis bien désolée de le dire, mais nous n’avons toujours pas ce "projet bis" que nous avions promis à nos électeurs-trices, et que certaines des "avancées" institutionnelles de Sarkozy sont celles que nous avions réclamées (notamment sur la question de la majorité).

      "L’appel" de MGB et F Wurtz me semble donc beaucoup plus rationnel, politique et logique.

      J’ajouterai enfin que Sarkozy n’étant pas Chirac, on a des sacrés cheveux blancs à se faire si par malheur cet appel est entendu et que Sarko nous file un référendum...

      Quel gâchis, et après ce sont ces gens là, qui font tout en "snipper", qui viennent nous donner de grandes leçons d’unitarisme de gôche alors qu’u n des principaux acteurs de cette gauche (le PCF) n’a pas cautionné cette initiative ???

      Parfois, vaut mieux être sourd ( ou aveugle...)

      Mais enfin bon, si y’en a qui aiment ramer sur le sable ,ça les regarde.

      Fraternellement

      La Louve

    • Un plan B ?
      Un projet Bis ?

      Il y en a un tout prét, testé et validé par l’expérience : la constitution de la confédération helvétique.

      fédéralisme, démocratie directe par les votations, assemblée élue à la proportionnelle, etc..

      Il suffit de l’adapter à l’Europe.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Suisse

  • sur http://www.investigateur.info/zines/textes/388_1.html

    COMMENT NOUS NOUS SOMMES FAIT EN.....TUBER PAR LE MINI-TRAITÉ EUROPÉEN

    Le mini-traité européen n’a pas l"apparence d’une constitution , iln’en a pas le goût , mais

    c’est bel et bien une nouvelle constitution européenne , IDENTIQUE A LA PREMIERE

    A LIRE ABSOLUMENT

    oeil de bison

    • Je crois que ce qui est VRAIMENT extrêmement important c’est que les communistes présentent une liste autonome ( du PS), quitte à s’allier avec la LCR sur ce cas-là, en béton armé pour les européennes.

      Je mainiens que le VRAI problème de la "gauche" en France aujourdh’ui , c’est le PS - et tout le clivage en notresein aujourd’hui tourne autour de cela sans vouloir le dire - ceux qui veulent plus de rapprochement avec le "ps de gauche" et ceux qui ,comme moi, ne veulent plus entendre parler de cetet formation.

      (A lire d’ailleurs le reportage pas trop mauvais pour une fois dans Marianne sur le PS et ses électeurs "dégoûtés")

      Que nous gardions nos forces pour appuyer là où ça fait mal et avoir le plus de poids possible dans cette bataille, voilà ce qu’il faut faire.

      Par ailleurs, (et c’était déjà mon opinion avant de rejoindre le PCF) je suis convaincue que si nous écrivions ne serait ce qu’un projet de consitution alternatif à mettre en opposition avec celui de Sarkozy, nos combats auraient bien plus de poids.

      C’es td’ailleurs ce que nous devrions faire pour l’ensemble de l mandature Sarko - mettre en place une sorte de "shadow cabinet" qui contrebalance pied à pied toutes les propositions de ce gouvernement.

      J’aimerais bcp que toutes ces personnes signataires se rassemblent avec le PCF pour ECRIRE ce projet plutôt que chacun prenne des initiatives plus ou moins heureuses sur le sujet.
      Enfin oeil de bison, je suis d’accord que l’idée est la même (la constitution libérale) mais tu ne peuxpas dire que ce traité est le même que le TCE, ce n’est pas vrai il ya eu une ou deux modifications d’importance me semble t il et qui vont dans le sens de ce que nous voulions.

      Il ne faut pas tout mélanger.

      Mais j’ai bien peur que cette pétition ce soit encore une opportnuité pour "refaire du collectif antilibéral" en espérant pouvoir surfer sur la même vague que celle de 2005.

      Quelel erreur, encore une fois.

      Evidemment si référendum il ya vait je voterai sans doute contre ce traité , pour des tas de raisons, mais je crois que nous serions minoritaires cette fois-ci.

      Le contexte (et les personnes) sont TRES différents.

      La Louve

  • Nous venons à peine de rentrer dans la phase de préparation du congrès extraordinaire du PCF prévu fin décembre.

    Ce congrès est l’occasion pour l’ensemble des communistes, avant le congrès ordinaire de 2008, de débattre démocratiquement sur la situation politique actuelle, sur l’état de la gauche et son avenir et surtout sur le devenir du PCF.

    Avec ce congrès, les communistes se donnent les moyens d’entamer un débat de fond sur leur future orientation politique et sur la stratégie à adopter.

    Ce temps de la réflexion est évidemment indispensable.

    Et voilà qu’à peine ce processus entamé, certains s’essaient à des manoeuvres de recomposition d’appareil par "débat sur le mini-traité" interposé.

    PS :

    Avec parmi les "figures de proue" qui "incarnerait" l’avenir de la gauche de transformation sociale, Clémentine Autain : tout un programme !

    (celle-là même qui accusait les communistes d’être les seuls responsables de l’échec de la candidature antilibérale (cf couverture MGB-judas dans Regards), qui n’a pas pris part aux élections présidentielles et législatives pour tirer les marrons du feu dans l’après-élection peut-être...
    mais qui n’a pas oublié de donner sa signature aux présidentielles à José Bové, retourné chez Ségolène depuis).