Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Les inspecteurs du travail protestent contre un décret du ministre qui les fait passer pour des auxiliaires de police
de : Gerard Filoche
lundi 30 juillet 2007 - 10h33 - Signaler aux modérateurs

de Gerard Filoche

Après les historiens, c’est au tour des inspecteurs du travail de s’élever contre Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale. Quatre syndicats de l’inspection du travail ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret d’attribution du ministre qui lui permet d’utiliser les inspecteurs du travail dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.

"Nous attendons la décision du Conseil d’Etat." Le commentaire laconique du service de la communication du nouveau ministère de l’Immigration témoigne de l’embarras dans lequel se trouve Brice Hortefeux. Dans ce ministère hybride, le mot d’ordre principal semble être, pour le moment, "expulsions". A tel point qu’un "décret Hortefeux" publié le 1er juin suscite la colère des inspecteurs du travail.

Ce décret permet de placer la Direction générale du travail sous l’autorité du ministère de l’Immigration, alors même que son référent principal est le ministère du Travail, en conformité avec la convention n°81 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui garantit l’indépendance de l’inspection du travail.

En clair, avec ce nouveau décret, la police pourra entrer dans n’importe quelle entreprise, à n’importe quel moment, pour y effectuer des contrôles. Ce qui n’était pas le cas avant, l’autorisation d’un juge étant un préablable à tout contrôle effectué par les services de police. Les inspecteurs du travail ont, eux, ce droit de contrôle permanent sur les entreprises.

Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNU-TEF (travail, emploi, formation) s’indigne de ce décret qui pose, selon lui, un "problème juridique et pratique grave".

Depuis 2005, une circulaire commune à Nicolas Sarkozy et à Gérard Larcher (alors ministre du Travail) prévoyait des contrôles communs de l’inspection du travail et de la police. Cette circulaire a été largement boycottée par les syndicats.

Aujourd’hui, un tel décret, s’il venait à être maintenu par le Conseil d’Etat, systématiserait ces contrôles et placerait l’inspection du travail sous l’autorité de Brice Hortefeux. Gérard Mériaux estime qu’il s’agit là d’une "violation flagrante de la convention 81 de l’OIT, ce qui est très grave car cette convention est précieuse pour nous, elle garantit l’indépendance de l’inspection du travail : sans cela, nous sommes soumis à tous les aléas de la vie politique alors que notre mission fondamentale est de veiller à l’application des dispositions du Code du travail".

Un seul objectif : "Bourrer les charters"

Pour les quatre syndicats, représentant 80% de la profession, l’objectif de Brice Hortefeux est clair : "bourrer les charters". Aspiration qui ne colle pas tout à fait à l’idée que se font de leur métier les inspecteurs du travail : "Les dispositions qu’on applique sont celles du Code du travail, qui protègent les salariés..."

Démonstration : un inspecteur qui, lors d’un contrôle, tombe sur un employé sans papiers, est censé enclencher le dispositif de sanction visant l’employeur. Le Code du travail prévoit d’ailleurs que l’employé reçoive, quelle que soit son ancienneté, un mois de dommages et intérêts. Cette compensation financière vise à le faire reconnaître comme victime et à pénaliser l’employeur ainsi contraint de la verser. Or, lors des contrôles de police dans les entreprises, cette mesure permettant de recouvrer un mois de salaire n’est quasiment jamais mise en œuvre.

Là encore, les syndicats dénoncent une dénaturation de leur profession et une situation "intenable" du point de vue déontologique : "Nous devenons ainsi de simples auxiliaires de police", des "ouvre-boîtes".

La manifestation la plus claire de cette dérive policière reste sans doute la lettre de mission de Nicolas Sarkozy adressée à Brice Hortefeux et donnant le nombre d’expulsions à atteindre pour 2007 : 25000. Pour Pierre Mériaux, le ministre de l’Immigration a, par ce décret, fait main basse sur l’inspection du travail :

Inspection du Travail

www.infotravail.com

Nos juristes vous informent Défendez vos droits !

Des inspecteurs du travail déposent un recours contre Hortefeux ...

Brice Hortefeux. Brice Hortefeux Sipa. Quatre syndicats de l’inspection du travail ont annoncé, vendredi 20 juillet, qu’ils déposaient un recours devant le ... tempsreel.nouvelobs.com/.../des_inspecteurs_du_travail_deposentun_recours_contre_ho.html ?idfx=RSS_politique

Des inspecteurs du travail déposent un recours contre Hortefeux ...

Brice Hortefeux Sipa. Quatre syndicats de l’inspection du travail ont annoncé, vendredi 20 juillet, qu’ils déposaient un recours devant le Conseil d’Etat ... tempsreel.nouvelobs.com/.../des_inspecteurs_du_travail_deposentun_recours_contre_ho.html ?idfx=RSS_notr - 29 juil 2007

[ Autres résultats, domaine tempsreel.nouvelobs.com ]

Atteinte à l’indépendance de l’Inspection du Travail par Hortefeux ...

"Atteinte à l’indépendance de l’Inspection du Travail par Hortefeux ??" - Répondez à cette question sur Yahoo ! Questions/Réponses, ou à l’une des milliers ... fr.answers.yahoo.com/question/index ?qid=20070728044535AApeh2y - 56k - 28 juil 2007

Colère des inspecteurs du travail - Inspection du travail illégal ...

Les syndicats de l’inspection du travail ont déposé jeudi un recours devant le ... de l’identité nationale et du co-développement de Brice Hortefeux. ...

www.lejdd.fr/cmc/societe/200...

Immigration : Hortefeux ignore le code du travail

Quatre syndicats de l’inspection du travail ont déposé un recours devant le ... et placerait l’inspection du travail sous l’autorité de Brice Hortefeux. ... rue89-sde-app1.cust.waycom.net/2007/07/25/immigration-hortefeux-ignore-le-code-du-travail

Les inspecteurs du travail contre Hortefeux

Les inspecteurs du travail contre Hortefeux ... ce décret met de fait l’inspection du travail sous la subordination de ce même ministère », ajoutent-ils . ... www.liberation.fr/actualite/... - 28 juil 2007

HNS-info : Atteinte à l’indépendance de l’Inspection du Travail ...

HNS-info : Atteinte à l’indépendance de l’Inspection du Travail par le ministère de B. Hortefeux : 4 syndicats s’y opposent - , 4 syndicats du Ministère du ... www.hns-info.net/article.php... - 16k - 28 juil 2007

Boursica - Forum Politique - Les inspecteurs du travail refusent ...

Forum Politique - Les inspecteurs du travail refusent Brice Hortefeux. ... 12:39 Quatre syndicats de l’inspection du travail ont annoncé, vendredi, ... www.boursica.com/forums/lire... - 17k -

Des inspecteurs du travail déposent un recours contre Hortefeux ...

Quatre syndicats de l’inspection du travail ont annoncé, ... devant le Conseil d’Etat contre les attributions du ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, ...



Imprimer cet article





Urgence pour l’Hôpital ! Urgence totale des luttes sociales !
lundi 16 - 22h07
de : Lepotier
ACTE 44 des Gilets Jaunes : Les BRUTES de macron à l’oeuvre !
lundi 16 - 19h17
de : joclaude
Les "affaires" en régime macronien ! Vertueuse prédiction : Plus jamais ça ?
lundi 16 - 11h59
de : joclaude
Venezuela : les très gênantes photos de Guaidó en compagnie des narco-paramilitaires colombiens
lundi 16 - 10h45
de : Olivier Arendt
Les sous-traitants du nucléaire en grève le 18 septembre contre le dumping social
lundi 16 - 08h11
DÉCÈS D’UN TORTIONNAIRE EN ALGÉRIE.
dimanche 15 - 15h17
de : Transmis par Nuits de septembre 1965
Que la Terre nous sauve.
samedi 14 - 13h27
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
Mesures Buzyn, c’est du Coluche : Dites nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer (vidéo)
samedi 14 - 13h12
de : nazairien
1 commentaire
MANIFIESTA 2019 - C’est l’heure de l’mettre !
samedi 14 - 11h47
de : Hdm
Patrick Balkany, proche de Sarkozy, condamné à 4 ans de prison ferme et incarcéré (vidéo Verdi)
vendredi 13 - 16h16
de : nazairien
10 commentaires
Les corbeaux , les vautours en passe de disparaître ?
jeudi 12 - 20h12
de : joclaude
1 commentaire
Réaction de LFI après la diffusion des images de Quotidien sur le jour des perquisitions (video)
jeudi 12 - 12h38
de : LFI
40 minutes d’images cachées : le coup monté médiatico-judiciaire contre LFI (video)
jeudi 12 - 08h57
de : L’Ère du peuple
Je suis prêt ! « Et ainsi de suite… »
jeudi 12 - 08h44
de : Jean-Luc Mélenchon
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 - 08h41
de : Info’Com-CGT
Grèce : l’expérience autogestionnaire des Viome menacée
jeudi 12 - 08h04
Le Val-de-Marne, premier département de France à bannir le glyphosate
mercredi 11 - 09h40
de : Agnès Vives
2 commentaires
Perquisition chez Mélenchon... Un autre son de cloches (video)
mercredi 11 - 09h01
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 - 07h51
de : Roberto Ferrario
2 commentaires
Samedi 14 septembre 2019, les éditions Noir et Rouge présentent le second tome de La CNT dans la révolution espagnole de
mardi 10 - 22h09
de : Frank
UNE JUSTE COLÈRE - Interrompre la destruction du monde
mardi 10 - 13h55
de : Ernest London
1 commentaire
Le RN face à la destruction sociale
mardi 10 - 12h08
de : Christian DELARUE
3 commentaires
Toute la macronnerie : Menteuse ! La Révolution est permanente !
lundi 9 - 15h44
de : joclaude
4 commentaires
Gaspard Glanz (journaliste), à nouveau inquiété par la flicaille, ridiculise ces flics(quettes) (vidéo)
lundi 9 - 13h59
de : nazairien
Thales : petits meurtres entre amis, ou la politique des bâtons dans les roues
lundi 9 - 11h26
de : Bertrand F
Au moins 2000 gilets jaunes convergent à Montpellier pour leur rentrée
dimanche 8 - 15h42
2 commentaires
arret de la grêve de Petit Jean
samedi 7 - 12h32
de : promedic
"Opération Aéroport de Paris" : L’initiave citoyenne en action, dans le var (vidéo)
samedi 7 - 00h50
de : nazairien
Plan et marché à Cuba des années 1960 à aujourd’hui
vendredi 6 - 13h47
de : P. Del Castillo
2 commentaires
Les élucubrations de Stéphane Bern sur l’école au Moyen Âge
vendredi 6 - 11h09
de : Catherine Rideau-Kikuchi, Florian Besson
LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET SON AVENIR
vendredi 6 - 06h41
de : Ernest London
2 commentaires
Rentrée catastrophe / C’est l’heure de l’mettre !
jeudi 5 - 22h19
de : Hdm
Grenelle des violences conjugales : le gouvernement répond aux féminicides par l’aumône
jeudi 5 - 16h51
1 commentaire
Yémen : les images rares d’une guerre qui embarrasse le gouvernement français (vidéo)
mercredi 4 - 23h15
de : Nazairien
2 commentaires
La société pharmaceutique Ferring impliquée dans un nouveau scandale ?
mercredi 4 - 16h13
de : Pharmawatch
Les empoisonneurs.
mercredi 4 - 15h17
de : L’iena rabbioso
Hypotextile : Soutien à Constance seins nus
mercredi 4 - 09h25
de : Christian DELARUE
Appel à la mobilisation contre l’OMC et les accords de libre-échange
mardi 3 - 21h27
de : via campesina
Christophe Prudhomme, porte-parole des médecins urgentistes : « Il faut arrêter de gérer l’hôpital comme une entreprise »
mardi 3 - 17h08
de : nazairien
1 commentaire
AFFAIRE BENALLA : suite et... !Pas fin ?
mardi 3 - 15h29
de : JO

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

La difficulté, ce n'est pas de rêver, mais d'accepter et de comprendre les rêves des autres. Zhang Xianliang
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
1 commentaire
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite