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Immigrés : avant le visa, l’ADN ?

Publie le vendredi 14 septembre 2007 par Open-Publishing
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D’après l’article de Jacky DURAND & Fabrice TASSEL (Libération) : http://www.liberation.fr/actualite/societe/278353.FR.php

Un amendement UMP au projet de loi sur l’immigration vise à créer une nouvelle procédure de contrôle par l’ADN pour accélérer les demandes. C’est un "amendement profondément discriminatoire" pour la Ligue des Droits de l’Homme. Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale estime lui qu’aucun "sujet ne doit être tabou".

Prouver génétiquement sa filiation : cela pourrait devenir la future obligation des immigrés désireux d’obtenir un visa de plus de trois mois dans le cadre du regroupement familial. C’est le sens d’un amendement déposé par le député Thierry Mariani (UMP) et voté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi sur l’immigration qui sera examinée au Palais-Bourbon mardi.
"C’est un amendement discriminatoire et à caractère raciste. Car pourquoi exiger des personnes étrangères ce qu’on ne demande pas à celles résidant en France ?" s’interroge le député-maire (UMP) Etienne Pinte, le seul député de la majorité, avec son confrère François Goulard, à s’être opposé à ce texte. Thierry Mariani justifie son amendement par la lutte contre "la fraude documentaire. Dans certains pays entre 30 et 80 % des documents de l’état civil sont des faux".

L’amendement n’impose pas ce test ADN, les autorités consulaires le proposeront aux candidats à l’immigration. Hier la Ligue des droits de l’homme dénonçait "un amendement profondément discriminatoire et même xénophobe car il y a là une véritable peur de l’étranger" ainsi qu’une "une hypocrisie consistant à prétendre que le test ADN ne sera que proposé et non imposé mais qui ne trompe personne : nul ne sera obligé de passer le test… ni d’obtenir un visa". François Goulard, estime que : "Lorsqu’on fait venir un enfant en France, c’est pour s’en occuper ; donc pourquoi soupçonner que l’enfant n’est pas celui des parents ?".
L’Elysée faisait savoir hier sa "surprise" face à cette initiative, renvoyant le dossier vers le cabinet de Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a expliqué avoir "pris connaissance d’un amendement accepté en commission. Aucun sujet ne doit être tabou. L’objet de cet amendement est de permettre à un volontaire d’accélérer les procédures sous réserve qu’il accepte de se soumettre à ce test de paternité. J’observe que cette politique est courante dans onze pays de la Communauté européenne".

Faut-il rappeler que l’article 16 du Code civil interdit formellement toute "étude génétique des caractéristiques d’une personne" sauf "à des fins médicales ou de recherche scientifique" ? Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation.

Cette proposition de l’UMP me fait me poser cette question : les étrangers sont-ils des êtres humains de seconde zone ?

Arnaud Mouillard - http://hern.over-blog.com/

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