Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

L’AGCS : UN FANTASME ? UN EPOUVANTAIL ? UN BOUC EMISSAIRE ?
de : Raoul Marc JENNAR
lundi 22 mars 2004 - 13h20 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

La Commission européenne, le patronat, la droite et ceux qui, à gauche, sont contaminés par l’idéologie marchande, réagissent aux critiques de l’internationale citoyenne sur l’AGCS en affirmant que rien ne justifie de telles alarmes. LAGCS ne présenterait pas de menaces graves sur les services publics ; il ne mettrait pas en cause le modèle social développé depuis 150 dans certains pays européens ; il ne menacerait pas les droits démocratiques des citoyens. Tout cela ne serait que fantasmes destinés à mobiliser un mouvement citoyen à la recherche de boucs émissaires pour justifier sa propre existence. Trop souvent, les journalistes propagent cette affirmation anesthésiante. Et pourtant, quon en juge :

1. L’AGCS existe et s’applique à tous les niveaux de pouvoir

C’est un traité signé par 125 gouvernements, le 15 avril 1994. Il est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Il a été ratifié par les parlements des pays de l’Union européenne en 1995. LOMC est chargée de sa mise en oeuvre. LOMC : l’organisation internationale la plus puissante du monde, la seule de toutes les institutions internationales à disposer des moyens judiciaires de faire respecter les accords quelle gère en s’appuyant sur les critères de la concurrence commerciale, les seuls qui soient contraignants. L’article 1 de l’AGCS concerne l’ensemble des lois, arrêtés, règlements et procédures pris, dans le domaine des services, " par les autorités nationales, régionales et locales ainsi que par les organismes non gouvernementaux qui exercent des pouvoirs délégués par ces autorités. "

2. L’AGCS menace les services publics

Les effets conjugués des articles 8 (monopoles), 9 (pratiques commerciales), 16 (accès au marché) et 17 (traitement national) conduisent quasi mécaniquement de la libéralisation à la privatisation, comme on le voit déjà dans l’Union européenne, cette mini OMC dont les options prioritaires en faveur d’un marché totalement libéralisé fournissent l’exemple du démantèlement progressif des services publics et de la destruction massive d’emplois.

3. L’AGCS menace le modèle social

Le paragraphe 2 de l’article 1 relatif au mode 4 de fourniture des services et à la mobilité des personnes physiques va interdire aux pouvoirs publics de faire respecter les normes et de garantir les conventions collectives qui donnent vie à ce modèle social. Les employeurs pourront mettre en concurrence du personnel qui est au bénéfice de 150 ans de conquêtes sociales avec du personnel venu à titre temporaire d’autres pays auquel les patrons pourront appliquer les normes salariales et sociales du pays d’origine.

L’article 6 relatif aux réglementations intérieures donne mandat à l’OMC d’élaborer des " disciplines " afin que les législations et les réglementations nationales, régionales et locales ne présentent pas un contenu éthique, sanitaire, social, environnemental " plus rigoureux que nécessaire " qui serait de nature à entraver la libre concurrence. Avec ces " disciplines ", l’OMC aura le pouvoir de démanteler les protections sanitaires, sociales, environnementales et culturelles décidées dans chaque pays, à chaque niveau de pouvoir.

4. L’AGCS menace les droits démocratiques des citoyens

L’article 21, par les conditions qu’il impose, rend le processus de privatisation pratiquement irréversible. Ce qui ne laisse plus aux citoyens qu’un choix d’orientations politiques limité à un contexte privatisé, comme d’autres, en URSS, ne pouvaient formuler de choix que dans un contexte étatisé. C’est la fin dune démocratie devenue un obstacle à la recherche du profit.

5. L’AGCS menace le respect des droits fondamentaux reconnus et proclamés par les Nations Unies

La Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur le respect de la biodiversité consacrent des droits fondamentaux qui sont radicalement remis en cause par l’AGCS comme par bien des accords de l’OMC, ainsi que cela a déjà été constaté par des travaux et même des résolutions de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU. En constituant une menace permanente contre le principe du service public, menace qui devient réalité dès que cessent des limitations et des exemptions régulièrement périmées, l’AGCS menace l’accomplissement de ces droits fondamentaux à l’alimentation et à l’eau, à un cadre de vie durable, à l’éducation, à la santé, au travail, à un niveau de vie suffisant, à des normes sociales.

6. L’AGCS sera mis en oeuvre à partir du 1 janvier 2005

L’article 1 définit les services par " tous les secteurs de tous les services, à l’exception des services qui ne sont pas fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services " Cette définition ne protège que les services régaliens de l’Etat : certains services ministériels, la défense nationale, les services de police et l’appareil judiciaire. Aucun autre service n’est à l’abri de l’AGCS.

Aujourd’hui, les implications les plus effrayantes de l’AGCS sont peu perceptibles. Il s’agit dun texte dont l’application croissante est l’objet de négociations périodiques. Chaque Etat garde le droit de refuser de s’engager dans la libéralisation d’un secteur. Pour autant qu’il résiste au troc voulu par l’Union européenne entre les services qui font l’objet de demandes et ceux qui font l’objet d’offres de libéralisation. Et qu’il soit très vigilant à chaque négociation.

L’article 19 de l’AGCS consacre son caractère évolutif en indiquant que "des séries de négociations successives auront lieu périodiquement en vue d’élever le niveau de libéralisation. " C’est en 2005 qu’il sera appliqué sur base des résultats de la présente série de négociations. En attendant la suivante. Ce qui ne sera pas concerné par l’AGCS aujourd’hui pourra très bien être libéralisé et conduit à privatisation lors de la série suivante.

Aussi longtemps que l’AGCS n’aura pas été modifié, PERSONNE, à moins de mentir, ne peut garantir que la santé, la sécurité sociale, l’éducation et la culture ne seront pas, à terme, totalement privatisés, soumis aux seules règles du commerce et accessibles seulement à ceux qui en auront les moyens.

PERSONNE. Le fantasme serait de croire le contraire.



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Ecouter en ligne les émissions de Daniel Mermet sur l’AGCS
22 mars 2004 - 14h44

Pour se faire une idée concrète des méfaits de l’AGCS, vous pouvez écouter en ligne ou télécharger les émissions de radio que Daniel Mermet a consacré sur France Inter à cette menace .

Vous y retrouverez les interventions de Raoul Marc Jennar, Susan George, Dominique Leblanc ...

Pour cela vous pouvez vous rendre sur le site sur le site www.la-bas.org.

Liens directs :

 Ecouter l’émission du 21 novembre 2003
 Ecouter l’émission du 12 juin 2003
 Ecouter l’émission du 13 juin 2003
 Ecouter l’émission du 20 mai 2003
 Ecouter l’émission du 21 mai 2003

Bonne écoute et bonne réflexion à toutes et tous
Sijysuis



> L’AGCS : UN FANTASME ? UN EPOUVANTAIL ? UN BOUC EMISSAIRE ?
22 mars 2004 - 15h49

 Sur le même sujet : Nouvelle agression violente de la Commission européenne, Raoul Marc JENNAR

Ainsi, le projet de directive apparaît clairement pour ce qu’il est en fait : une transposition d’un AGCS encore plus néolibéral dans le droit européen.

http://www.bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=5330






Une fois le fascisme décongelé on ne peut pas le recongeler - C’est l’heure de l’mettre !
mercredi 20 - 22h09
de : Hdm
SYRIE : Israël aggrave dangereusement la tension Internationale !
mercredi 20 - 20h07
de : JO
BOLIVIE : Un nouveau coup d’Etat orchestré de la guerre économique des multinationales !
mercredi 20 - 19h54
de : J0
Hôpitaux : un plan d’urgence au rabais
mercredi 20 - 14h35
Emission : Allemagnes 89/90 - Réunification ? Ou colonisation ?
mardi 19 - 18h02
de : Emission Polémix et La Voix Off
2 commentaires
Gilets jaunes : sept Français sur dix trouvent le mouvement "justifié" et estiment qu’il a servi aux catégories populair
mardi 19 - 13h36
de : nazairien
1 commentaire
LA RAGE ET LA RÉVOLTE
mardi 19 - 12h42
de : Ernest London
Didier Maisto, directeur de "sud radio" , mais aussi, journaliste de terrain, témoigne sur l’acte 53 à Paris (vidéo)
lundi 18 - 23h02
de : nazairien
2 commentaires
3 Médias indépendants, au coeur de l’acte 53 à Paris, article de pierrick tillet (vidéos)
lundi 18 - 19h12
de : nazairien
Le peuple désarmé sera toujours vaincu ! Analyse à méditer en tout cas !
lundi 18 - 16h54
de : JO
2 commentaires
Le Préfet de police a « transformé par un tour de passe-passe bureaucratique des manifestants en délinquants »
lundi 18 - 16h40
de : JO
4 commentaires
Mémoire historique : Information et mise au point sur l’association « 24 août 1944 »
lundi 18 - 15h24
de : Miguel Campos
1 commentaire
Dimanche 17 Novembre, Paris, Acte 53 suite, Pas de repos pour les GJ ! (vidéo)
dimanche 17 - 21h16
de : nazairien
1er anniversaire, du combat des "gilets jaunes" AN II reprise des "ronds points" (vidéo)
dimanche 17 - 20h25
de : nazairien
4 commentaires
16 et 17 novembre : pas de cadeaux pour l’anniversaire des gilets jaunes
dimanche 17 - 19h32
2 commentaires
Les Forces de l’Ordre (quoique) ne devraient-t-elle nettoyer plus souvent la visière de leur casque
dimanche 17 - 18h34
de : jean-marie Défossé
Acte 53 Gilets Jaunes : Dissuasion ou interdiction perfide des manifs ; ?
dimanche 17 - 18h01
de : JO
Acte 53 Gilets Jaunes :Des policiers se font-ils passer pour des black blocs
dimanche 17 - 17h54
de : JO
Les réformes de Macron sont les vraies armes par destination
samedi 16 - 20h54
de : Xavier Marchand
1 commentaire
Une Transition Anticapitaliste est-elle encore possible ?
samedi 16 - 14h02
de : Lepotier
9 commentaires
Damien Saez, un artiste, qui n’a jamais renié ses engagements, chante l’anniversaire du combat des "gilets jaunes"
vendredi 15 - 23h13
de : nazairien
Pour revenir sur la 4e Assemblée des Assemblées des Gilets Jaunes à Montpellier avec Demos Kratos (vidéo)
vendredi 15 - 19h35
de : nazairien
Reviens vite Evo, ton peuple a besoin de toi : Roger Waters (vidéo str fr)
vendredi 15 - 11h50
de : nazairien
2 commentaires
LES « PÉTROLEUSES »
vendredi 15 - 10h48
de : Ernest London
LA LUTTE FINALE
jeudi 14 - 20h36
de : Nemo3637
2 commentaires
Hôpital : tout le monde déteste l’austérité
jeudi 14 - 18h11
Bloc bourgeois - C’est l’heure de l’mettre !
mercredi 13 - 21h31
de : Hdm
Sans âme.
mercredi 13 - 21h27
de : L’iena rabbioso
Précarité étudiante : le cinq décembre dans toutes les têtes
mercredi 13 - 18h37
1 commentaire
GILETS JAUNES Acte 52 à Montpellier : La terreur bleue !
mardi 12 - 16h26
de : JO
CES 600 MILLIARDS QUI MANQUENT À LA FRANCE
mardi 12 - 12h16
de : Ernest London
BOLIVIE ! Processus électoral électronique mis en cause !
mardi 12 - 11h32
de : JO
2 commentaires
Pour poser de nouveaux jalons de laïcité
mardi 12 - 01h01
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Intervention de Michèle Sibony, au nom de l’UJFP, à la manifestation du 10 novembre contre l’islamophobie
lundi 11 - 23h23
de : Chantal Mirail
6 commentaires
L’appel à manifester des sous-marins jaunes
lundi 11 - 21h09
de : jean1
Rassemblement contre la précarité étudiante dans toute la France le mardi 12 novembre
lundi 11 - 20h50
de : jean1
La terre a tremblé de Cruas à Tricastin ; Allo vous m’entendez ?
lundi 11 - 15h40
de : le fou du roi nucléaire pour coordi SudEst
1 commentaire
Gauche SERVILE ou gauche INDOCILE face aux intégrismes religieux
lundi 11 - 11h53
de : Christian DELARUE
5 commentaires
Coup d’Etat en Bolivie :Les syndicats annoncent un siège et donnent 48 heures à Camacho pour quitter La Paz
lundi 11 - 11h13
de : JO
2 commentaires
L’Europe doit cesser d’investir dans l’industrie du génocide
dimanche 10 - 22h29
de : DAIARA TUKANO via Christine Prat

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Les grandes choses de l'Etat sont tombées, les petites seules sont debout, triste spectacle public. On ne songe plus qua soi. Chacun se fait, sans pitié pour le pays, une petite fortune particulière dans un coin de la grande infortune publique. Victor Hugo, 1838
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
1 commentaire
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite