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Appel unitaire sur le traité européen dit "simplifié"

Publie le jeudi 15 novembre 2007 par Open-Publishing
4 commentaires

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

Organisations signataires le 5.11.2007 : AC ! – Alter - AlterEkolo - Alternatifs – Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche (CCAG) – Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme – Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS / Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires

Pour prendre connaissancede l’Appel (dont la Fondation Copernic est signataire) et signer la pétition en ligne, cliquez ici :
 http://www.collectifdu29mai.org/App...

URGENT : MERCI DE DIFFUSER LARGEMENT CET APPEL AUTOUR DE VOUS

Messages

  • "Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.
    "

    OUAI C’EST CA....("J’étais tranquille j’étais peinarde..." depuis qques jours et voilà un nouveau motif d’agacement.)

    LES CITOYENS ET LES ELUS, QUEL QU’AIT ETE LEUR VOTE eN 2005, DEVRAIENT SURTOUT SANCTIONER LE PS ET L UMP AUX PROCHAINES ELECTIONS POUR CE GRAND FOUTAGE DE GUEULE ORGANISE !

    Dites donc chers "camarades" d’un collectif auquel j’ai appartenu, vous croyez pas qu’il faudrait prendre les choses par le commencement et exiger des élus républicains, et NOTAMMENT des SOCIALISTES du PS qu’ils ne s’assoient pas sur le VOTE SOUVERAIN DES FRANCAIS EN 2005 LORS DU CONGRES QUI MODIFIERA LA CONSTITUTION ??????

    Arrêtez de ramer sur le sable.

    Arrêtez de prendre les Français pour des CONS.

    MERCI.

    POUR UN REFERENDUM (A LA LIMITE) MAIS SURTOUT POUR UN "NON" MASSIF AU CONGRES D’ABORD - puisque c’est LA VOIE choisie par Sakozy et l’UMP.

    Elus Républicains, vous êtes élus et payés par le peuple de France. Ce peuple a voté clairement NON à l’Europe libérale et capitaliste. Faites VOTRE DEVOIR ET REFUSEZ DE MODIFIER LA CONSTITUION. Ce sera déjà ça. On verra "ensuite" pour le référendum si Sarko laise tomber son congrès ( Mais vu comme c’est parti je ne vois pas POURQUOI il changerait de technique alors que celle-cio lui assure la VICTOIRE !!).

    Salutations communistes

    La Louve

  • Au dela de la petition et de la rage comprehensible :

    Le viol du droit du peuple à des élections libres

    Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu’il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.

    Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

    Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

    Inscrivez-vous pour porter plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

    http://www.29mai.eu/

    M. N. Sarkozy a confirmé hier lors de son discours devant le Parlement Européen qu’il n’y aurait pas de référendum pour la ratification du traité de Lisbonne. Il justifie cette ratification parlementaire par le fait qu’elle faisait partie de son programme de campagne présidentielle et que les français l’ont approuvé. Il oublie de dire que la ratification annoncée ne devait viser qu’un mini-traité simplifié qui n’avait rien à voir avec le Traité constitutionnel. Or le traité de Lisbonne reprend, à quelques retouches "cosmétiques" près, destinées à maquiller sa parenté, les dispositions du traité constitutionnel rejeté par le NON au référendum du 29 mai 2005.

    La mobilisation est plus que jamais nécessaire, pour faire pression sur les parlementaires, à l’horizon des municipales. Des initiatives en ce sens ont été engagées, notamment sur le site www.traite-simplifie.org . Des pétitions circulent par exemple, la pétition unitaire des collectifs du 29 mai (www.collectifdu29mai.org). Certains députés ont appelé à refuser cette ratification en catimini, parmi eux, MM. Mélenchon et Emmanuelli, Mme Lienemann, M. Wurtz. M. Hamon, chargé des affaires européennes du BN du PS a démissionné de son poste, suite à la décision du 6 novembre d’approuver le traité.

    La ratification parlementaire du Traité suppose une révision constitutionnelle qui devra être adoptée par le Congrès (Ass.-Nat. et Sénat réunis) à une majorité des 3/5. La majorité présidentielle composée de l’UMP et du Nouveau Centre dispose au Congrès de 539 voix. Il ne leur manque donc que 6 voix pour atteindre la majorité des 3/5, qu’ils pourront facilement obtenir auprès de divers parlementaires non-apparentés. Et encore, c’est une hypothèse optimiste puisque cela supposerait que tous les autres parlementaires rejettent la révision, le PS et F. Bayrou compris. Or le Bureau National du PS a décidé le 6 novembre que le PS approuverait le nouveau traité, peu important le mode de ratification. Force est donc de constater qu’à moins d’un revirement spectaculaire de la part du PS, la ratification sera approuvée, sans que nous puissions nous y opposer effectivement.

    Ceci ne signifie pas qu’il ne faille pas continuer le travail de pression politique sur nos représentants peu représentatifs. Mais afin d’augmenter cette pression et bloquer la ratification il faut envisager une piste complémentaire : une plainte collective de 1 million de personnes auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme contre la décision de M. le président N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum, pour violation du droit du peuple à des élections libres (article 3 protocole n° 1 CEDH).

    Ce site internet a pour objectif de nous permettre de nous organiser collectivement en vue d’une action de justice devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, contre l’Etat français. 

    La ratification parlementaire du traité de Lisbonne décidée par M. le président N. Sarkozy, en contradiction avec le rejet du traité constitutionnel par le référendum du 29 mai 2005 viole le droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme).

    L’article 3, protocole n° 1 de la CESDH dispose :
     Article 3 Droit à des élections libres Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif. 

    Nous pouvons collectivement introduire une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin de faire reconnaître la violation de nos droits politiques. Cette action doit être engagée rapidement afin de faire échec à la ratification parlementaire prévue au début de l’année 2008.

    Avant toute chose, nous devons réunir le plus de contacts possibles, le plus vite possible, avant la mi-décembre dernier délai. Si l’initiative vous plaît, parlez-en autour de vous, souvenez-vous de ce qui a fait le succès de notre mobilisation populaire en 2005 : pas les médias, NOUS ! A partir de la mi-décembre, nous devrons avoir effectué les formalités juridiques nécessaires pour introduire une requête collective qui rassemble plusieurs milliers de personnes. Le chiffre symbolique de 1 million doit être notre objectif.

    Il faudra impérativement que tout le monde signe un mandat pour que l’avocat puisse nous représenter devant la Cour. Il faudra également que nous ayons la liste exacte des personnes représentées. Ces formalités demanderont la participation de tous, pour que la requête puisse être introduite dans les délais.
     

    http://www.29mai.eu/

    • Je pense qu’on ne se comprend pas toi et moi sur ce qui peut sembler un "détail" mais qui pour moi est "fondamental".

      J’irai user mes semelles sur le pavé et signer votre pétition pour un référendum quand LES ELUS AURONT FAIT LEUR JOB (pas comme sur les franchises si tu vois ce que je veux dire..)
      Putaing, ils seraient salariés d’une boîte privée (comme plus de la moitié de leurs électeurs dont ma pomme) ils auraient de sérieux problèmes avec leurs patrons avec ce type de comportement !!!

      On ne peut pas à la fois être "indépendant" et "pas responsable" , "professionnel" mais "dilettante".... Ce n’est pas possible.

      Un député lambda gagne pas loin de 4000 ou 5000 euros. C’est pas pour que le citoyen fasse le boulot à sa place.(ah oui je sais je suis une immonde populiste, une affreuse poujadiste... ben voyons...)

      Sarko’ veut un Congrès et il va le faire. Et à sa place (e t si j’étais lui... ;-)) franchement je ferai pareil !!!

      L’urgence c’est donc de mobiliser voire de contraindre les élus à rejeter la modif’ de la constitution en Congrès.

      Pas de prêcher dans le désert pour avoir un hypothétique référendum qu’on pourrait gagner (mais qu’on pourrait perdre aussi) etc etc...

      Notre RESPONSABILITE DE MILITANTS POLITIQUES c’est aussi de ne pas mobiliser les citoyens n’importe quand pour n’importe quoi.

      Moi je peux te dire que j’attends les représentants de notre "classe politique" au tournant sur ce coup là. Un pas de plus et ils seront totalement décrédibilisés.

      LA Louve

    • J’ai entendu le même appel sur le répondeur de l’émission "Là-bas si j’y suis" cet après midi. Je touve l’initiative excellente mais souhaiterais tout de même savoir qui en est à l’origine. Le message de confirmation d’inscription est curieusement rédigé.