Plainte collective contre la décision de ne pas convoquer de référendum devant la CEDH

Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu’il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.

Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Ceci n’est pas une pétition. Il s’agit d’une action en justice ayant des conséquences juridiques contraignantes pour le gouvernement français. L’avantage de cette action en justice est qu’elle est collective. Les difficultés liées aux complications et aux frais d’une action devant les tribunaux seront donc très réduites. Notre objectif est que l’action ne coûte pas plus de 1 euro à chaque participant en tout et pour tout, que nous gagnions ou que nous perdions. Cette action ne peut en aucun cas vous nuire. Vous n’aurez rien à payer en plus si elle échoue.

La suite des opérations :

1- Jusqu’au 5 décembre : s’inscrire et faire circuler l’information afin de rassembler le maximum de personnes, y compris par des réunions locales, tractages que vous pouvez organiser spontanément grâce au forum.

2- Début décembre : trouver un avocat qualifié qui accepte de se charger de cette affaire, négocier les honoraires, préparer le dossier en vue de l’introduction de la requête, et faire un référendum pour approuver le choix et les conditionsHeureux

3- A partir du 6 décembre et jusqu’au 10 décembre : collecte des documents nécessaires auprès des inscrits pour donner un mandat de représentation à l’avocat.

4- Le 13 décembre : introduction de la requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Vous êtes engagés à vous joindre à cette action collective en vous inscrivant sur le site www.29mai.eu . Tous les démocrates, peu importe qu’ils aient approuvé ou non le traité constitutionnel, doivent soutenir le droit à un référendum, car seul le peuple peut ratifier un traité qui le dépouille de sa souveraineté.

http://www.29mai.eu/index.php?optio...