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TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE (bonne lecture !!!!!)

Publie le mercredi 5 décembre 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2007.

RAPPORT D’INFORMATION

déposé

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne,

M. Axel PONIATOWSKI,

Président

SOMMAIRE

Avant-propos 13

Avertissement 15

TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE
(modifié par le traité de Lisbonne)

Préambule 17

TITRE I – Dispositions communes 19

TITRE II – Dispositions relatives aux principes démocratiques 23

TITRE III – Dispositions relatives aux institutions 25

TITRE IV – Dispositions sur les coopérations renforcées 31

TITRE V – Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune 32

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION 32

CHAPITRE 2 – Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune 34

Section 1 Dispositions communes 34

Section 2 Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune 42

TITRE VI – Dispositions finales 46

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
(traité instituant la Communauté européenne
modifié par le traité de Lisbonne

a lire sur le site

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0439.asp

Messages

  • NON mais ils sont complètement malades là !!!

    "N° 439

    ASSEMBLÉE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    TREIZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2007.

    RAPPORT D’INFORMATION

    déposé en application de l’article 145 du Règlement

    PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne,"

    Le premier a un nom celui de "Lisbonne" et les suivants n’ont pas de nom !!!!????

    AU SECOURS ROBESPIERRE, SAINT JUST ET DE GAULLE !

  • Merci pour l’info Lolita .... pour cette info, et plein d’autre .... en super forme Lolita en ce moment ....

    Bon, je viens de me taper la lecture jusqu’à l’article 11. Bien que je ne connaisse rien en droit, j’ai relevé 2 ou 3 trucs assez intéressant, à mon avis, bien sûr. Et j’ai fait un petit compte :
    le mot banque est écrit 166 fois
    le mot citoyen : 40 fois
    le mot marché : 83 fois
    le mot environnement : 36 fois (et souvent cela concerne l’économie)

    C’est tout pour ce soir ....

    Pitchounet.

  • Chers amis

    suite à mon précédent courriel, 2 remarques complémentaires
    Je pense que l’exigence d’un référendum a besoin cette fois-ci pour aboutir de réunir 2 conditions :

    1/ Que les pétitions et la campagne qui la portent aient une dimension européenne, à laquelle puisse s’associer tous les mouvements et les citoyens des pays de l’union qui attendent aujourd’hui ce référendum.
    En l’absence à ma connaissance d’initiative organisationelle (par exemple de la part du parti de la gauche européenne ou bien du groupe GUE-GNV au parlement européen) en ce sens, il me semblait utile de proposer une version adaptée de la pétition du CNR qui puisse être traduite, relayée dans les différents pays (voir proposition en pièce -jointe).
    Mais le plus simple, compte tenu de l’urgence est de rejoindre, relayer et populariser l’initiative de députés européens des différents groupes politiques, autour Jens Peter Bonde qui a créer un site qui a le mérite de décliner dans toutes les langues des 27 pays de l’union une pétition sur une requète simple et fédératrice :
     :"Je veux que tout nouveau traité européen soit soumis à un Referendum"
    site accessible par le lien suivant :
    http://x09.eu/fr/sign/

    on peut relever au passage sur ce site,( cf les statistiques de signatures par pays) que nous français, si facilement tentés de faire les malins et jouer les caïds sur le registre de la défense de la démocratie, nous sommes plutôt à la traîne comparativement aux autres pays pour appuyer cette initiative unitaire....
    Saluons le fait que, sur sur la page d’accueil de ce site européen polyglotte et unitaire, c’est le site du CNR qui est proposé en lien pour la France, comme référence de la campagne pour un référendum.
    Serait-il possible en contrepartie de relayer et d’encourager cette démarche européenne sur le site du CNR avec au minimum un lien pour y accéder et inviter à associer signature de la pétition nationale et de la pétition européenne ?

    2/ Que l’exigence d’un référendum et la campagne pour rejeter le traité dit simplifié s’accompagnent de revendications plus claires, plus mobilisatrices pour faire prévaloir une autre Europe.
    Après la salutaire opération de dévoilement et de récusation de l’essence libérale de l’europe actuelle que les référendum français et néerlandais ont constitué, il apparait difficile de mobiliser sur un objectif de simple répétition de cet évènement , difficile d’en rester à un objectif de blocage du rouleau-compresseur du libéralisme, si une visée alternative n’est pas proposée dans le même mouvement . (Parmi les points sur lesquels Marx reste non-contredit
    figure l’incipit du "18 brumaire, de louis bonaparte" (vrai père spirituel de notre piteux NK) : les grand évènements se répètent pour ainsi dire 2 fois , la première fois comme tragédie, la seconde comme farce)

    3 pistes pour contribuer à associer cette fois refus et propositions :

    – le dossier du groupe GUE/ NGL du parlement européen, "rompre avec le libéralisme, une alternative à la stratégie de Lisbonne", dont il faut souligner et saluer la qualité synthétique comme moyen de dessiner et crédibiliser un autre projet, un autre sens pour l’union européenne, en le complétant de propositions institutionnelles.
    Ce projet me semble une base solide et donc motivante ; se battre sur ce projet aurait aussi l’avantage de lier campagne pour le référendum partout en europe , campagne pour le rejet du traité simplifié et lancement sans plus tarder d’une campagne unitaire coordonnée dans le plus grand nombre de pays pour que les prochaines élections au parlement européen donnent aux forces de gauche véritables un rôle renforcé et moteur au sein du parlement.
    Vous pouvez le téléchargez sur le site du groupe gue : http://www.no-fortress-europe.eu/upload/Lisbon_FR_LR.pdf
    ou le commander gratuitement en un ou plusieurs exemplaires au groupe : en envoyant un mail à
    guengl.communications@europarl.europa.eu en indiquant votre adresse postale.

    – La charte des principes pour une autre europe
    cette charte est un travail de nombreux réseaux du Forum Social Européen (FSE) qui a duré plus de 2 ans. Il comptait aussi avec la participation des acteurs politiques qui ont participé à la conférence de Paris en juin 2005 qui s´est produite tout de suite après le”non” français le 28 mai 2005.

    Bien que lors de la rédaction des multiples contradictions ont pu être dépassées au sein du mouvement social européen, cela reste encore un « chantier en construction » qui ne reflète qu´une étape dans un processus de discussion qui a fait consensus parmi ceux qui ont participé dans sa rédaction.

    Le prochain objectif de ce travail est de dépasser le cadre des organisations impliquées dans les forums sociaux et de populariser le plus largement possible cette Charte - comme cela s’est déjà fait en Italie.

    Cette Charte veut favoriser les débats, les luttes et donner au mouvement progressiste les moyens d’articuler des propositions pour opposer à l’Europe ultralibérale que l’on cherche à nous imposer

    Elle est accessible en version française par le lien : http://www.europe4all.org/franse/franzusisch/index.php

    – le site d’Etienne Chouard, dont la contribution personnelle dans la campagne pour le non en 2005 a joué un rôle important dans son succès, n’est s’est pas endormi sur ses lauriers et son site a continué à soutenir l’idée (certes ambitieuse) d’une rédaction citoyenne collective alternative au projet de constitution libérale rejeté. N’hésitez pas à y faire un tour et à vous joindre à cette réflexion collective :
    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

    remarque subsidiaire : si les démarches en cours pour reconstruire une gauche transformatrice opérationnelle en france apparaissent aujourd’hui aussi incertaines et laborieuses, n’est-ce pas que leur confinement dans le microcosme des rancoeurs, défiances, étiquetages franco-français n’est plus d’actualité et qu’un brassage et un enrichissement mutuel d’expériences et références nationales diverses est le moyen du ressourcement nécessaire

    Avec tous mes encouragements
    Cordialement