Et voilà, ça continue, une plainte collective est organisée pour un référendum sur l’Europe.

Ça y est… ce coup-ci l’heure de l’action a vraiment sonné !!! Vous pouvez enfin porter plainte. Une fois que nous aurons tous introduit la requête en envoyant le courrier à la Cour européenne, nous pourrons de nouveau choisir un avocat qui nous représente tous collectivement.

La requête est à télécharger là :
– http://www.29mai.eu/index.php?optio...

ou ici :

Diffusez ce document à volonté. Photocopiez-le pour le faire passer aux personnes qui n’ont pas internet. Expliquez autour de vous. Plus on sera nombreux, plus nous aurons de chances de gagner. Il faut faire très vite. Plus vite vous enverrez la plainte mieux ce sera. Mais n’hésitez pas à en parler autour de vous après le 13 décembre. Tant que le traité n’est pas ratifié (vers janvier ou février) on peut continuer de porter plainte.

Concrètement, pour porter plainte comment ça se passe :

1- ll faut l’imprimer (il y a 22 pages). Si vous n’avez pas d’imprimante, allez dans n’importe quel magasins de photocopies. Ils ont internet ils pourront vous le télécharger et l’imprimer. Profitez-en pour faire deux ou trois photocopies.

2- Une fois imprimé, vous devez remplir les renseignements demandés au début : Noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, profession et adresse (exacte) du requérant. Remplissez bien toutes les informations. Par contre n’indiquez pas le nom d’un représentant pour le moment, c’est inutile.

3- N’oubliez surtout pas à la fin de signer à la dernière page. Il faut indiquer le lieu et la date.

Attention !!!! Tout renseignement incomplet ou inexact invalide la requête !

4- Ensuite vous devez l’envoyer par courrier simple (pas besoin de recommandé) à l’adresse suivante :

Monsieur le Greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
F–67075 STRASBOURG CEDEX.

N’utilisez ni agrafe, ni adhésif, ni lien d’aucune sorte dans les lettres ou documents que vous destinez à la Cour.

Pensez à indiquer vos noms et adresse au verso de l’enveloppe, au cas où !! ;-)

5- Pensez à nous envoyer un mail pour chaque plainte déposée à l’adresse plaintes@29mai.eu pour qu’on puisse vous dire combien nous sommes à agir.

La suite des évènements :

À la réception de votre requête, le greffe de la Cour vous répondra en vous informant de l’ouverture à votre nom d’un dossier dont le numéro doit être mentionné dans tout courrier ultérieur. Notez bien ce numéro.
L’instruction de ce dossier est gratuite.

Lorsque la CEDH aura, le cas échéant, décidé de demander au Gouvernement français, de soumettre des observations écrites au sujet de nos griefs, nous serons tenu d’être représenté pour la suite de la procédure par un avocat Mais à ce moment là il sera de nouveau temps pour nous de nous prendre un seul avocat collectif.
Vous serez systématiquement informés de toute décision prise par la Cour.

Si vous avez des questions sur le texte même de la plainte, un fil de discussion a été créé dans le forum à l’adresse :
– (->http://www.29mai.eu/index.php?option=com_fireboard&Itemid=6&func=view&id=573&catid=4]

Pour les questions pratiques (envoi, formalités diverses etc), veuillez posez vos questions dans le fil :
– http://www.29mai.eu/index.php?optio...

Dimanche soir à partir de 20h30, vous pouvez tchatter avec nous pour poser des questions ou discuter, réagir. Pour cela il faut se connecter et aller dans le menu Communauté et cliquer sur Chat.