Accueil > OGM : José Bové fixé lundi 17 décembre
La juge d’application des peines de Millau (Aveyron) rendra sa décision lundi 17 décembre concernant la forme que va prendre la peine de quatre mois de prison ferme à laquelle José Bové, le militant altermondialiste, a été condamné en 2005 pour arrachage de maïs transgénique, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
"La décision sera rendue par la juge d’application des peines la semaine prochaine", a précisé à l’Associated Press Me François Roux, l’un des deux avocats de José Bové, au sortir d’un débat contradictoire qui s’est tenu à huis-clos au tribunal de grande instance de Millau, en présence du procureur de la République de Millau, du juge d’application des peines Geneviève Brian et des deux avocats de José Bové.
"Le procureur a proposé d’aménager la peine de quatre mois de prison ferme en une amende de 6.000 euros", a précisé Me Roux en ajoutant que "cette conversion de peine était souhaitée mais que le montant restait trop élevé".
Lors d’une précédente audience, le 12 novembre, le leader altermondialiste s’était déclaré disposé à accepter une éventuelle conversion de sa peine en journées-amende, une telle disposition n’allant pas, selon lui, à l’encontre de son engagement militant.
José Bové avait été condamné en 2005 à quatre mois de prison ferme par la cour d’appel de Montpellier pour le fauchage d’une parcelle d’essais de maïs transgénique sur la commune de Menville (Haute-Garonne) le 25 juillet 2004. L’arrêt de la cour d’appel avait été confirmé par la Cour de cassation.
Dans la même affaire, le député Vert Noël Mamère et le député européen Vert Gérard Onesta ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Cinq autres co-prévenus, dont l’ancien secrétaire général des Verts Gilles Lemaire et les élus d’opposition au conseil municipal de Toulouse, François Simon et Pierre Labeyrie, ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis. AP