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Sarkozy : "un référendum pour le Traité Constitutionnel Européen ? aucune chance..."

Publie le samedi 15 décembre 2007 par Open-Publishing
37 commentaires

Sarkozy envoie dans les cordes les partisans d’un référendum sur le traité de Lisbonne

J’ai, tout à l’heure, interrogé Nicolas Sarkozy sur les « chances » des partisans d’un référendum sur le traité de Lisbonne d’obtenir satisfaction : « aucune » a été sa réponse lapidaire.

Le Président de la République, qui s’exprimait à l’issue du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement d’aujourd’hui, a néanmoins tenu à justifier son refus : « faire un référendum sur le traité simplifié dont la quasi-totalité des mesures ont fait l’objet d’un consensus, y compris de la part de ceux qui demandent un référendum aujourd’hui, non, je ne le ferai pas », allusion au fait qu’aucun des articles de la défunte Constitution repris par le traité de Lisbonne n’a été critiqué en 2005 par les partisans du non. « Si on veut casser l’Union européenne, il faut le faire ».

Il a ajouté qu’à « la minute où la France organiserait un référendum sur le traité simplifié, la Grande-Bretagne en ferait autant. Et quelle est la chance qu’en Grande-Bretagne il y ait un oui ? » « Je ne serai pas celui qui isolera la France de l’Europe et je ne serai pas celui qui portera un message de division en Europe », a-t-il poursuivi. « On a besoin de l’Europe (...) et ce n’est pas maintenant qu’on a remis l’Europe sur les rails qu’il faut aller s’amuser à les recasser ». Il a, enfin, rappelé, qu’il avait « reçu un mandat des Français » pour faire ratifier par « voie parlementaire » le traité simplifié : « pendant la campagne présidentielle, j’ai été très franc, il n’y a eu aucune hypocrisie ». Fermez le ban...

– http://bruxelles.blogs.liberation.f...

Dessin de Fanch :
http://calepin.fanch-bd.com/

Messages

  • Il me semble que dans l’ancien traité avec 1 millon de sigatures ont pouvait obtenir un processus pour un referendum sur un sujet de societé , et bien au boulot , la CGT va nous aider cette fois dans les boites ! Il faut une decision de la conf et que les syndicats agissent avec les politiques , plus le temps de se cacher derrière l’indépendance, la droite elle, est unie sur ce sujet . Le pen servant juste de repoussoir et d’alibi à la fausse gauche !

    Boris

  • Ce type est quand même d’une mauvaise foi remarquable. Si la concurrence libre et non faussée, qui fut parmi l’une des raisons du non, n’entre pas dans le capharnaüm du traité proprement dit, on la retrouve sous une formule différente dans un protocole annexe, ce qui revient strictement au même.

    Il faut par tous les moyens signer les pétitions en cours.

    Michel Mengneau

  • Bonjour,
    La ligne directrice de la politique du Président est de satisfaire les exigences du "Marché ».
    Le "reste" c’est a dire "L’ESSENTIEL" : les droits de l’homme, la démocratie, le progrès social, le pouvoir d’achat ..........ne font partis de sa politique que dans sa stratégie de DEMOLITION SOCIALE.
    En 6 mois le bilan est "déjà" désastreux pour le peuple de France, si nous laissons faire, nous allons dans peu de temps nous retrouver, sans Sécurité Sociale, sans Code du travail, sans droit à la retraite......... le retour a l’esclavage ne profile t il pas ???
    Bon Courage
    Michel Montel
    http://michelmontel.spaces.live.com/

  • Eh oui Mr SARKOSY VOUS VENEZ DE PRENDRE UNE CLAQUE AVEC KADHAFI

    Mais que va penser le peuple Français "d’en bas "

    pas de référedum pour la constitution européenne ? kézako ?

    alors que vos esclaves médiaco-politicards -de merde viennent de rouler CHAVEZ

    DANS LA BOUE pour son référendum constitutionnel ,toute honte bue ,vous continuez

    a cracher votre haine a la face du peuple .Jusqu’ou votre mépris ? MINABLE

    C’est MINABLE , HONTEUX , digne d’un dictateur ce que n’est pas le GRAND H. CHAVEZ

    vous ne lui arrivé même pas a la cheville ,terre a terre le Nicolas S

    OEIL DE BISON

  • on peut agir et il le faut

    contacter www.29mai.eu et envoyer une plainte contre la signature inconstitutionelle de ce traité
    mimi

  • Référendum ou pas ?
    Il a été conseillé par KADHAFI.

    GB26100

  • En Ardèche il circule une pétition qui s’adresse à tous les élus de gauche du département (Maires, conseillers municipaux, conseillers generaux et regionaux , députés et senateurs ) pour réclamer au président de la république la tenue d’un référendum sur le mini traité européen . Tous les élus de gauche peuvent signer y compris ceux qui sont en accord avec ce meme taité mais qui pensent que le peuple doit etre consulté . Le plus grand nombre de signatures pourra peser sur la décision de Sarkozy si d’autres départements reprenaient la meme initiative . MERCI. André 07

  • Le message anti-démocratique de Sarko est d’un cynisme total et une très bonne leçon de choses pour ceux qui croient encore à un espace démocratique avec ces gens là.

    La démocratie est donc une utilité pour eux, pas un principe, pas une obligation... Juste un fâcheux obstacle qu’il s’agit de contourner.

    Avec l’appui du PS.

    Copas

  • Viole la Justice (c’est à dire le Droit) si c’est pour régner
    Et pratique la vertu pour tout les reste.

    De ces vers d’Euripide que, paraît-il, César aimait à citer, Sarkozy n’aura retenu que le premier.

  • Avec sarko la démocratie ;aucune chance !!!!!!!momo11

    • Poser plainte individuellement, comme préconisé par le collectif du 29 mai, me semble aléatoire et se perdrait dans les dédalles administratif. Donc la cour se réunira dans 10 ans et nous répondra dans 12 ans, avec un peu de chance. D’ici là, ils pourront faire passer toutes les lois qu’ils veulent en vu d’asservir le peuple au capital.
      Faudra trouver autre chose, sinon, nous sommes perdus.

      sl

    • au PS, que je quitte, pas mal de monde s’oppose au texte, même si Solférino n’en est pas
      voici un lien pour une petition afin que 5000 militants PS puissent infléchir le bureau nationale..donc pour les socialistes qui ne le sauraient pas...
      http://www.lesmedias.info/petimili/

      je pense que vous devriez trouver ce qu’il faut ici..

      J’ai la carte jusqu’au 31 décembre alors autant en profiter

    • A PROPOS DE LA PLAINTE SUR 29mai.eu
      La plainte collective que nous engageons a pour objectif de contraindre le gouvernement à stopper le processus de ratification. A la différence d’une pétition, la plainte est juridiquement contraignante.
      La France s’est engagée à respecter la Convention Européenne des droits de l’Homme. Si elle ne la respecte pas (on dit qu’il y a violation), alors la Cour peut la condamner à réparer cette violation.
      Lorsqu’une plainte est introduite auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme, le plaignant peut demander à la Cour d’ordonner des mesures provisoires.
      Les mesures provisoires ont pour objet de geler la situation juridique dans l’état où elle se trouve au moment de l’introduction de la plainte.
      Pour ordonner ces mesures provisoires, la Cour n’a pas besoin de constater une violation. Le but de la mesure provisoire est simplement de permettre au procès de se dérouler avant que la situation du plaignant devienne irréparable.
      Un procès dure longtemps. Si nous devions attendre que la Cour juge l’affaire pour stopper la ratification, le jugement arriverait beaucoup trop tard, dans plusieurs années. Le gros avantage des mesures provisoires c’est qu’elles peuvent être ordonnées très rapidement en l’espace de quelques semaines.
      L’idée est donc d’introduire la requête et de demander des mesures provisoires tendant à ordonner au gouvernement français d’interrompre le processus de ratification du traité. Si notre requête est introduite avant la ratification, et que la Cour estime qu’il y a lieu de bloquer le processus de ratification pour lui permettre de se prononcer sur notre plainte, alors nous aurons réussi.

      Il existe donc bien un moyen strictement juridique de bloquer le processus de ratification.
      http://www.29mai.eu/

    • Petite précision à propos de la plainte collective...

      Depuis lundi 10 décembre 2007, de nombreuses plaintes ont déjà été envoyées à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

      La requête est en ligne sur le site 29mai.eu, vous pouvez la télécharger ICI

      S’il y a une chance de bloquer la ratification parlementaire, pourquoi ne pas la tenter ?

      Laure

  • Comme Sarko, le PS et les Verts seraient contre le référendum, par contre Ségo serait pour ! c’est vrai çà ?

    CN46400

    • C’est comme le droit à pétition qui aurait pu être et n’a pas été.....

      Je n’ai pas lu ça de Royal mais je sais que certains socialistes ont dit qu’il fallait un référendum mais voterons quand même le TCE-bis...

      Un engagement se prouve Mme Royal !

      On appelle alors toute la gauche à dire non à Sarko pour l’obliger à retirer la signature de la France !

      Copas

    • le probleme c’est que le bureau national a déjà voté pour
      c’est pour cela que j’ai mis en ligne un site d’opposition du PS qui a besoin statutairement de 5OOO signatures pour contredire Solférino...
      Il faut utiliser les voies qui existent..

    • Tous un bonnet phrygien sur la tête et on devance le 4 aout de 6 mois.

      On se montre : J’explique

      C’est fait.
      Le Traité de Lisbonne est signé.
      Le 4 février 2008, la constitution française sera modifiée, et Sarkozy le fera ratifier par les deux chambres dans la foulée entre le 4 et le 8 février date de début des vacances parlementaires...

      On a argumenté. On a pétitionné. On a protesté. On a résisté.

      Comme des lions. Et la bataille n’est pas finie pour tous...

      Mais avons nous pensé à nous montrer ce jour-là ? Le 4 février.

      Je mets une idée en débat. Les idées, par les temps qui courent, ça ne coûte rien.

      Pourquoi ne pas monter tous à Versailles ce jour-là, pour montrer que nous appuyons les parlementaires qui livreront bataille pour que la majorité des 3/5 ne soit pas atteinte et que la modification ne puisse se faire, rendant ainsi inéluctable un nouveau referendum ?

      A combien estimez vous le nombre de personnes qu’il faudrait mobiliser autour du château du Roi Soleil pour que l’on dise que le Peuple, au moins ne s’est pas laissé déposséder de sa souveraineté sans se montrer. Simplement se montrer...

      Pourquoi des cars venus de la France entière ne se dirigeraient-ils pas sur Paris durant la nuit du 3 au 4 février ? Partis un dimanche, à la veille d’un lundi où quelques syndicats joueurs auraient déposé un préavis de grève permettant à ceux qui travaillent de venir pique niquer sur les pelouses de Versailles ?

      Que risquerions nous ?

      L’echec d’une faible mobilisation ? On y est déjà. Une grosse fatigue et une gueule de bois ? On l’aura au lendemain de la ratification quand le texte sera ratifié par les deux chambres à la majorité simple de l’UMP...

      Si des milliers de gens annonçaient leur intention de monter ce jour-là, peut-être que leur volonté serait relayée par les organisations qui n’osent pas aujourd’hui prendre la responsabilité d’un tel appel. Pourtant, on connait la gravité de la situation. Pas besoin de refaire le procès de ce traité simplifié qui n’est que le TCE affublé d’un faux nez pitoyable...

      Qui sait alors ce qui pourrait arriver si le PCF, la LCR, Attac, Sud, La CGT, PRS et toutes les autres forces de l’arc du 29 mai demandaient, sous la pression de leur adhérants que le peuple simplement vienne assister à cette bataille entre ceux qui voudront faire respecter le NON et le NOM du peuple et ceux qui voudront passer outre sa volonté dans une farce cynique.

      On a peut-être beaucoup à perdre à ne pas tenter une telle chose... En avons nous le droit ? Que risquons nous à prendre Bus et RER pour Versailles ? C’est facile à organiser.

      Alors ? On se montre ou pas ?

      A 100 000 (choisissez selon vôtre capacité à résister à l’optimisme le nombre de zéros à retrancher ou ajouter), dans les jardins de Versailles, le 4 février prochain, on va peser, ou pas ?

      Qu’en pensez-vous ?

      Et si on diffusait sur la Toile cette proposition pour voir le nombre de partants ?

      Amicalement,

      A. Sahira

    • ilme semble avoir lu que Sarko avait un peu peur que sa réforme passe pas et repousserait en juin ..après les elections..mais effectivement ca mérite qu’on aille devant l’assemblee nationale
      dominique

    • Ca serait un des points d’orgue de la mobilisation, permettant également une étape de + dans la pression sur le PS pour qu’il arrête son soutien à l’entreprise anti-démocratique de Sarko.

      Une très bonne proposition...

      Copas

    • JE trouve que c’est une excellente idée et que nous devons en effet ABSOLUMENT aller manifester devant le COngrès à Versailles.

      Toutes les positions sont les bienvenues mais je suis furieuse que pour l’instant on refuse de tenir de la compte de la réalité et la réalité aujourd’hui c’est que la ratification va passer par le CONGRES et PAS par un référendum, mince !

      Alors que fait "la classe politique" pour défendre le socle commun à savoir la REPUBLIQUE et la SOUVERAINETE du peuple ?

      Très bonne idée donc que de préparer une énorme manifestation.

      JE suis pour à 100µ % . Je suis pour également que nous fassions du TCE le point crucial des listes pour les municipales et je crois que c’est une erreur de dire "il ne faut pas tout mélanger".

      La Louve

      PS : L’initiative lancée par le collectif 29 mai est intéressante même si aléatoire (ils le disent eux mêmes) mais au moins on doit leur reconaître ça que c’est plus "concret" et pragmatique que de demander un référendum à un type qui ne le donnera pas SAUF s’il se prend une taule au Congrès.

    • Je pense que chacun doit diffuser cette proposition dans ses réseaux et au niveau des blogs.

      Chaque personne à titre individuel sur la blogosphère peut monter une liste de gens qui s’engagent à monter et dès qu’il y a un car proposer de l’organiser. Chez nous à Mèze dans le 34 c’est presque prêt !
      C’est tout simple. Plus les gens seront nombreux à le faire plus ça se saura que le Peuple sera physiquement présent à Versailles.

      Et ça donnera du poids aux arguments de ceux qui continueront à se battre d’ici-là et au dernier moment aux arguments des députés et sénateurs qui parleront contre la modification. Et ce qu’ils soient pour ou contre le traité. Car nous savons qu’il y a des gens favorables au traité qui veulent un referendum...

      La victoire n’est pas impossible mes ami(e)s.

      Diffusez. Bloguez. Soyez ;-)

      Je m’engage à monter à Versailles le 4 février pour défendre la république contre un grave déni de démocratie et à y rester jusqu’à ce que nos représentants aient obtenu un référendum sur le Traité de Lisbonne.

      Xavier Marchand

      www.cualdemeze.fr

      PS :

      Quelques raisons, à l’arrache, de monter à Versailles.

      Raisons pour monter à Paris

      Retour en arrière vers moins de démocratie : et si on le faisait à l’ancienne ?

      Paris : une ressource humaine à portée de RER.

      Les orgas : Jusqu’ à quel niveau de mobilisation peuvent elles ignorer une telle proposition ? Mouiller les orgas par leur base. Si la mobilisation monte jusqu’à leur ligne de flottaison, elles flottent.Si une flotte, leur autres débarquent.

      Peut-on prendre le risque de passer à côté de ce qui serait un événement majeur dans la vie politique française, même en cas d’échec.? Il y en aura de toute façon un car on a rarement vu un tel coup de force politique.

      Quel est le risque politique que nous prenons en cas d’échec ? (de toutes les façons nous aurons mal aux cheveux le lendemain quand les deux chambres voteront).

      Un préavis de grève ce jour-là pour couvrir ceux qui travaillent (on devrait facilement pouvoir trouver un syndicat pour déposer un préavis de grève).

      Le 4 février est un lundi. On voyage le dimanche. Plus nous sommes nombreux, plus le trajet est bon marché.

      C’est un projet facile à monter.

      Si nous ne tentons pas ce coup-là, aurons nous vraiment tout tenté ?

      Si ça rate, mais sil y a une bonne mobilisation, l’avertissement pour Sarko sera net.

      Si c’est sans coup ferir que ça se passe en France qu’en sera-t-il ailleurs ? Que faisons nous de l’héritage de la nuit du 4 août ?

  • Photocopiez ça et distribuez le sur les marchés dans toute la France :

    Traité européen de Lisbonne dit le "simplifié"
    Extrait : page 229/256 :

    "« PROTOCOLE SUR LA FIXATION DES SIÈGES

    13) Le protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et
    services des Communautés européennes, ainsi que d’Europol est modifié comme suit :
    a) dans le titre du protocole et son préambule, le mot "organes" est inséré avant
    "organismes" ; dans le titre du protocole les mots "ainsi que d’Europol" sont supprimés ;
    b) dans le préambule, dans le premier visa, la référence au traité instituant la
    Communauté européenne est remplacée par une référence au traité sur le
    fonctionnement de l’Union européenne et la référence à l’article 77 du traité instituant
    la Communauté européenne du charbon et de l’acier est supprimée ; le second visa est
    supprimé ;
    c) au point d), la référence au Tribunal de première instance est supprimée et le verbe
    est adapté en conséquence ;
    d) au point i), la référence à l’Institut monétaire européen est supprimée, et le verbe est
    adapté en conséquence ;

    PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L’UNION

    14) Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes est
    modifié comme suit :
    a) dans le préambule, premier considérant, le renvoi à l’article 28 du traité instituant un
    Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes est
    remplacé par un renvoi à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union
    européenne et à l’article 191 du traité instituant la Communauté européenne de
    l’énergie atomique, abrégé CEEA et les mots "ces Communautés et la Banque
    européenne d’investissement" sont remplacés par "l’Union européenne et la CEEA" ;
    b) l’article 5 est abrogé et les articles qui suivent sont renumérotés en conséquence ;
    c) à l’article 7, renuméroté 6, le paragraphe 2 est supprimé et le paragraphe 1 devient
    sans numéro. »

  • C’est effectivement une démarche individuelle, citoyenne, qui a vocation à devenir collective lorsque la Cour se sera prononcée sur la recevabilité de la plainte.

    D’une part parce que nous allons, par la suite, nous regrouper tous derrière le même avocat, d’autre part parce que la Cour va opérer une jonction de requêtes.

    Ceux qui ont suivi l’action depuis le début, savent pourquoi nous avons du renoncer à faire introduire la requête par un avocat (des intimidations téléphoniques à l’encontre du cabinet d’avocat).

    Extrait de l’argumentaire juridique développé dans le plainte :

    La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), une convention internationale, indépendante de l’Union européenne (UE), mais que l’UE a l’obligation de respecter (article 6§2 TUE), consacre en son article 3 protocole n°1 le droit du peuple à des élections libres pour le choix des représentants au corps législatif.

    Aux termes de l’article 3 du Protocole n° 1 : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif. »

    Le droit à des élections libres n’a pas été respecté dans le cadre de l’adoption du traité de Lisbonne.

    Le traité de Lisbonne a été rédigé par la Conférence intergouvernementale (CIG). La CIG regroupe, comme son nom l’indique, les représentants des gouvernements.

    Dans la mesure où le traité de Lisbonne est une loi et que cette loi s’applique à la France, elle aurait dû être rédigée par un organe législatif, élu au suffrage universel. La France aurait donc dû organiser des élections, préalablement à la convocation de la Conférence, afin de désigner, au suffrage universel, les représentants français à la Conférence.

    En n’organisant pas l’élection des représentants français chargés de négocier le traité de Lisbonne, la France a violé le droit à des élections libres, protégé par l’article 3 du protocole n° 1.

    La rédaction d’un traité illisible et le refus d’un référendum, visent à empêcher les citoyens d’exprimer librement leur opinion sur le traité.

    L’illisibilité et la ratification parlementaire sont des circonstances aggravantes de la première violation, car ces abus suppriment toute possibilité pour le peuple de donner son avis sur le traité de Lisbonne.

    A aucun moment le peuple n’a été consulté, parce que les chefs d’Etats européens savent que le peuple français et d’autres peuples, s’ils étaient consultés, rejetteraient ce texte.

    Ainsi, il n’a été tenu aucun compte du refus populaire exprimé lors du référendum du 29 mai 2005.

    Le fait pour la France de chercher délibérément à empêcher la libre expression du peuple sur le traité de Lisbonne viole l’article 3 protocole n° 1.

    Dans le cadre de la plainte contre la décision de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire, en violation de l’article 3 protocole n° 1, il serait donc possible d’obtenir une décision juridiquement contraignante de la Cour, ordonnant à l’Etat français de stopper le processus de ratification.

    Car lorsqu’une plainte est introduite devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les plaignants ont la possibilité de demander des mesures provisoires. L’Etat défendeur a alors l’obligation de respecter les mesures indiquées par la Cour, pour geler la situation dans l’état où elle se trouve, au moment de l’introduction de la plainte.

    Si la Cour est convaincue par nos arguments, elle peut ordonner à la France de suspendre le processus de ratification, en attendant que l’affaire soit jugée.

    Cette décision peut être prise très rapidement, avant le mois de février.

    De cette manière, nous pourrions bloquer la ratification parlementaire et obtenir un référendum.

    http://www.29mai.eu

    Laure

  • sarkozy en a un coup dans le casque. Ca commence à se savoir. Il a remis en selle un traité qui a été condamné par 55% des français. Le non-respect du suffrage universel est évident. C’est tout simplement un déni de démocratie.
    Sarkozy et ses affidés mettent en oeuvre une politique sociale qui génére toujours plus de misère et une politique extérieure marquée par un alignement sur les positions américaines.
    Je ne sais comment on va se sortir d’une situation inédite qui laisse mal augurer de l’avenir. SCARAMOUCHE