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« Traité simplifié » : la résistance juridique au refus de référendum s’organise
Publie le samedi 15 décembre 2007 par Open-Publishing6 commentaires
Des citoyens se mobilisent et s’organisent en ce moment grâce à Internet pour porter plainte individuellement contre l’Etat français pour déni de démocratie. Cette plainte se fait auprès la Cour Européenne des Droits de l’Homme siégeant à Strasbourg .
Le site de cette résistance est : http://www.29mai.eu/
Dans un premier temps l’idée avait été de centraliser les plaintes chez un avocat qui était d’accord au début et qui s’est désisté brutalement.
Les animateurs du site ont alors proposé à chaque volontaire d’envoyer chacun une requête directement à la Cour.
Le texte de cette requête est proposée en téléchargement sur le site, 22 pages à imprimer (nécessité de présenter une requête oblige, mais seules les 1ère page et dernière page sont à personnaliser).
La Convention européenne des droits de l’homme, dans l’article 3 de son protocole 1, garantit aux citoyens des élections libres, dans des conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple dans le choix du corps législatif.
L’auteur de la requête démontre brillamment que « le corps législatif » n’est plus l’Assemblée nationale, mais bien principalement des organes non élus (voir à partir de la page 9 de la requête).
Cette expression "corps législatif" est l’objet du débat.
La Cour européenne des droits de l’homme permet à un homme seul d’attaquer un Etat. Nous avons là une occasion inespérée de joindre nos voix individuelles à celle de l’auteur de la requête, qui a fait un travail extraordinaire.
Chaque volontaire signale au site qu’il a envoyé sa requête, ultérieurement il sera possible de s’organiser pour avoir un avocat commun, car pour le début de la procédure un avocat n’est pas obligatoire, ultérieurement seuls les frais d’avocat seront à notre charge mais si nous sommes très nombreux le coût sera très faible. Ces renseignements concernant l’imputation de frais sont sur le site de la Cour :
Voir la rubrique de ce site : « requérants » sous forme de questions-réponses :
Espérons que nous serons les plus nombreux possible à exiger en France et par suite en Europe une réelle démocratie.
Messages
1. « Traité simplifié » : la résistance juridique au refus de référendum s’organise, 15 décembre 2007, 19:21
Il faut enlever "dans" pour le 1er lien : http://www.29mai.eu/
et "voir" au second lien : http://www.echr.coe.int/ECHR
1. « Traité simplifié » : la résistance juridique au refus de référendum s’organise, 15 décembre 2007, 19:33
ok j’aurais pus y penser !!!!!
merci lolita
2. « Traité simplifié » : la résistance juridique au refus de référendum s’organise, 15 décembre 2007, 20:30
Qu’on ne s’y trompe, Sarko avec son cynisme habituel, viole le suffrage universel en ne respectant pa la décision des citoyens français qui se sont prononcés largement en faveur du NON à la constitution Européenne. Cet homme méprisable est un apprenti dictateur. Organisons-nous pour empêcher que ce mini-traité auquel les partis traditionnels sont largement favorables ne soit pas appliqué. Oui à la résistance juridique !
2. « Traité simplifié » : la résistance juridique au refus de référendum s’organise, 15 décembre 2007, 23:17
Cette plainte est certainement le meilleur moyen d’agir contre le passage en force de Sarkozy !
Les pétitions sont souvent ignorées par les Politiques !
Dom
3. « Traité simplifié » : la résistance juridique au refus de référendum s’organise, 16 décembre 2007, 10:49
J’ai posé la question de votre action collective à Pierre Khalfa qui pense qu’elle est "en gros" inutile.
1. « Traité simplifié » : la résistance juridique au refus de référendum s’organise, 16 décembre 2007, 23:55
Les actions de résistance s’additionnent.
Au point où en est l’opposition à Sarkozy peut-elle continuer à se montrer aussi peu solidaire ?