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Traité européen : "on peut parler de haute trahison"

Publie le dimanche 16 décembre 2007 par Open-Publishing
15 commentaires

"Comment le président de la République peut-il décider seul de faire ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire ?" s’indigne Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université de Rennes 1.

La démarche de Nicolas Sarkozy est "arbitraire" et "confine à la dictature" assure la professeure qui suggère aux députés de se constituer en haute cour pour "sanctionner le coupable" dans un texte publié par le site du collectif du 29 mai. Extraits.

"Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci "n’auraient pas fait l’objet de contestations" ?

Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux.

On pouvait peut-être apercevoir que le "non" de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le "non" de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées.

La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite."

« Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ».

La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale.

Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».

Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots. »

Anne-Marie Le Pourhiet, est professeur de droit public, auteure de "Droit constitutionnel" paru aux éditions Economica (2007). Après la signature par Nicolas Sarkozy du traité de Lisbonne, jeudi, la question de sa ratification est désormais ouverte. Une pétition en ligne réclamant un nouveau référendum a déjà recueilli 41.000 signatures, dont celles de 75 parlementaires.

http://contrejournal.blogs.liberati...

Messages

  • La bourgeoisie, française, et européenne, veut, pour ses affaires, la "constitution". Les gouvernements, qui ne sont que des "comités" aux ordres, sont chargés "d’habiller" le bébé d’un peu de démocratie. Elle a commandé et payé la musique, Sarko est à la baguette, les larbins à l’exécution. C’est quoi, Tintin, la "dictature" de la bourgeoisie ? C’est ça !

    CN46400

  • Celui qui a trahi une fois trahira toujours !

    En 1994 il a trahi jacques CHIRAC

    en 2007 il trahit le peuple de France

    au bénéfice de ceux qui l’ont porté au pouvoir

    c’est-à-dire la clique de BUSH !

    Le 20 janvier 1994 Nicholas SARKOSY envoie 4 plaintes

    contre J.Chirac dans 4 tribunaux différents pour les H.L.M. de PARIS

    Seul NANTERRE a suivi..... On comprend pourquoi

    Le même jour, 20 janvier 1994 est créé sur le marché "HORS COTE" une nouvelle valeur

    " OTTOMANE FINANCIERE" à 210 000 francs l’action

    Le père d’Edouard Baladur , le quel est né à Ismir en Turquie, en 1929,

    était directeur de la banque ottomane de la banque ottomane.

    On peut s’étonner, alors que la clôture du marché "hors cote" est annoncée

    d’une telle ouverture sur ce marché.

    Par la suite, le "Canard Enchâïné" , semaine après semaine, dénonce le fait

    qu’Edouard Baladur "veut nous faire payer 2 fois le trou de la sécu"

    Le marché "Hors Côte" est supprimé fin mai 1994

    Les élections de 1995 portent J.CHIRAC au pouvoir

    Alain JUPPE alors premier ministre hérité du 2ème "TROU de la SECU"

    et essaie de le reporter sur le vrai mais Alain Madelin, ministre des finances

    déclare :

    "Ce n’est pas 230 millions, le trou de la sécu, mais 120 millions,

    ils ont un peu chargé la barque"

    Ca lui coûtera son poste de Ministre des finances.

    Le livre "Révêlations" de Denis Robert nous informent que le 11 juillet 1995

    un compte : Ministere du budjet est ouvert chez Clearsteam

    et au même moment le Canard enchaîné déclare qu’un emprunt de 140 milliards

    a été lancé incognito à New York

    Fin 1995, le gouvernement met la main sur la gestion de la sécurité sociale

    malgré les grêves et la contestation populaire

    Début 1996 est crée la CADES, Caisse d’amortissement de la dette sociale

    ainsi que la CRDS pour rembourser 137 milliards qui représentent :

    LES 110 MILLIARDS D’EMPRUNT D’ETAT BALLADUR + LES FRAIS ET LES INTERETS

    dont le remboursement arrive à échéance en 1997

    l’ensemble ayant été détourné au profit d’OTTOMANE FINANCIERE le 20/1/94

    Une précision s’impose :

    Dès sa prise de pouvoir, Edouard Balladur a, pour combler le trou de la sécu,

    fait passer la contribution sociale généralisée de 1.1% à 2.4%

    Celà fait 12 ans que je dénonce cette escroquerie sur tous les forums

    J’espère que ce scandale finiera par percer avant que ces "apatrides"de fils

    d’émigrés nous aient complètement livrés à une puissance étrangère

    Michèle

    P.S. fin 2006 par décret, la CADES s’est autorisée à verser "de l’argent liquide"

    à un autre pays d’Europe. CLEARTEAM est devenue allemande

  • la france est une république bananière aux mains d’un dictateur le sarko est le digne héritier d’un duvalier d’un hittler, mais n’oublions pas les éléctions municipales car les municipalités sont aux mains des députés ump nouveau centre et autres droites sans oublier non plus les quelques mairies de gauche sarkozyste et les municipalités dont les maires sont sénateurs ump etc, ; ; ; c’est là le combat de demain pour mettre un frein aux agissements de gens qui se prennent pour des petits rois en leur pays plus les municipalités changeront de parti mieux le combat sera

  • Ce n’est plus UNE CONSTITUTION.

    Au lieu de délirer, il faut en trouver UNE DE CONSTITUTION qui contraigne la concurrence libre et non faussée.

    Et si c’est impossible avec 27 PAYS, alors chaque pays DOIT avoir des devoirs sociaux impératifs de par SA CONSTITUTION PROPRE.

    Voilà le combat.

  • Sarkozy traître à la Nation ?

    Au vu de son parcours... cet aboutissement serait d’une logique effroyable.

  • "La démarche de Nicolas Sarkozy est "arbitraire" et "confine à la dictature" assure la professeure qui suggère aux députés de se constituer en haute cour pour "sanctionner le coupable".

    ET ce n’est pas la seul-e professeur-e de droit public qui le dit et l’écrit !

    L’insurrection du Peuple prendra par conséquent quelle forme en ce début de 21ième siècle ?

  • La réunion du Parlement, dénommé pour la circonstance "Haute-Cour", n’entraînera pas la suspension du président. "Suspendre le président avant même que la Haute-Cour n’ait statué sur son sort serait présager de sa culpabilité", justifie le rapporteur Phillipe Houillon (UMP). Pour que la destitution "entre dans le domaine de l’indiscutable", selon le rapporteur Phillipe Houillon (UMP), députés UMP et PS ont voulu renforcer la majorité requise dans une assemblée pour entamer la procédure de destitution et à la Haute Cour pour la prononcer. Au final, la décision devra être prise aux 2/3 personnellement présents.

    Majorité des 2/3 ? Pour avaliser un traître traité ou pour condamner un traître ?

  • Réforme du statut pénal : l’UDF votera contre, le PC s’abstiendra

    Le porte-parole du groupe UDF à l’Assemblée nationale a annoncé mardi que celui-ci voterait contre la réforme du statut pénal du chef de l’Etat. François Sauvadet a d’abord dénoncé la "méthode", le texte arrivant à "moins de 100 jours d’une élection majeure" alors qu’il "était déjà dans les tuyaux depuis 2003". "En plus, on a assisté à une véritable tentative de verrouillage, notamment dans les procédures de destitution du chef de l’Etat", a ajouté le porte-parole. Il a dénoncé un accord UMP/PS pour porter à 2/3 l’ensemble des voix requises pour leur mise en oeuvre.
    Le groupe communiste a fait savoir quant à lui qu’il s’abstiendra, ce qui "ne préjuge pas de ce qu’ (il) fera au Congrès en fonction de l’évolution des discussions et du texte". Le groupe "a décidé de tenir compte du fait, que pour la première fois dans les institutions de la Ve République, le Parlement a la primauté sur le président".
    Ségolène Royal a par ailleurs indiqué que ce projet de réforme allait "dans le bon sens". "(...) Il était temps de faire une première étape de modernisation de nos institutions", a estimé la candidate socialiste.

  • La trahison oubliée ici, c’est celle du P.S. qui avait promis un référendum, qui a les moyens de l’imposer, mais qui ne va pas le faire.
    Comment peut-on s’allier avec le P.S. aux municipales dans ce contexte ?

  • Je partage sans le partager l’avis d’AM Le Pourhiet.

    Elle a raison mais elle se trompe d’ennemi - en même temps, c’est TELLEMENT plus facile n’est-ce -pas ?
    (Comme le PCF qui fait mine de s’en prendre à Sarkozy pour ne pas avoir à accuser ses copains parlementaires ou à les mettre au pied du mur.)

    Les "traîtres à la nation" pour moi aujourd’hui ce ne sont pas tant le Président et le PM (qui ne sont jamais que des membres de ce pouvoir qu’on appelle l’exécutif, ce que ne doit pas nous faire oublier la mascarade de l’élection du Président de la république au suffrage universel, dans la mesure où c’est ensuite de la composition du parlement que découle lca composition du gouvernement) ce sont LES PARLEMENTAIRES.

    Surtout lorsqu’ils se prétendent de gauche ! Grassement payés par NOS impôts il n’ont même pas l’ingénieuse idée de la reconnaissance du ventre...

    Ce sont eux, qui s’apprêtent à entériner ce coup d’Etat permanent, qui sont les responsables, de VRAIS traîtres.

    Le Préambule de la constitution de 1958 rappelle que :"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
    C’est l’article 1er de notre constitution :" La France est une République démocratique".

    En même temps tout ça ça ne fait que rappeler que le PS est redevenu le digne héritier du Parti qui vota les pleins pouvoirs à Pétain.

    Et puis, ils le disent ENFIN sans fausse pudeur : ils sont POUR le marché - ils enrobent ensuite tout cela de bla bla pour expliquer qu’ils ne sont pas des capitalistes - mon oeil.

    Bref.

    Je me joins immédiatement et les yeux fermés à toute action du peuple contre ses représentants car ce sont eux les félons.

    La louve

    La Constitution de la 5ème ici et le "bloc de constitutionnalité" c’est à dire la DDH et le Préambule de 1946

  • Je pense que l’exigence d’un référendum a besoin cette fois-ci pour aboutir de réunir 2 conditions :

    1/ Que les pétitions et la campagne qui la portent aient une dimension européenne, à laquelle puisse s’associer tous les mouvements et les citoyens des pays de l’union qui attendent aujourd’hui ce référendum.
    En l’absence à ma connaissance d’initiative organisationelle (par exemple de la part du parti de la gauche européenne ou bien du groupe GUE-GNV au parlement européen) en ce sens, il me semblait utile de proposer une version adaptée de la pétition du CNR qui puisse être traduite, relayée dans les différents pays (voir proposition en pièce -jointe).
    Mais le plus simple, compte tenu de l’urgence est de rejoindre, relayer et populariser l’initiative de députés européens des différents groupes politiques, autour Jens Peter Bonde qui a créer un site qui a le mérite de décliner dans toutes les langues des 27 pays de l’union une pétition sur une requète simple et fédératrice :
     :"Je veux que tout nouveau traité européen soit soumis à un Referendum"
    site accessible par le lien suivant :
    http://x09.eu/fr/sign/

    on peut relever au passage sur ce site,( cf les statistiques de signatures par pays) que nous français, si facilement tentés de faire les malins et jouer les caïds sur le registre de la défense de la démocratie, nous sommes plutôt à la traîne comparativement aux autres pays pour appuyer cette initiative unitaire....
    Saluons le fait que, sur sur la page d’accueil de ce site européen polyglotte et unitaire, c’est le site du CNR qui est proposé en lien pour la France, comme référence de la campagne pour un référendum.
    Serait-il possible en contrepartie de relayer et d’encourager cette démarche européenne sur le site du CNR avec au minimum un lien pour y accéder et inviter à associer signature de la pétition nationale et de la pétition européenne ?

    2/ Que l’exigence d’un référendum et la campagne pour rejeter le traité dit simplifié s’accompagnent de revendications plus claires, plus mobilisatrices pour faire prévaloir une autre Europe.
    Après la salutaire opération de dévoilement et de récusation de l’essence libérale de l’europe actuelle que les référendum français et néerlandais ont constitué, il apparait difficile de mobiliser sur un objectif de simple répétition de cet évènement , difficile d’en rester à un objectif de blocage du rouleau-compresseur du libéralisme, si une visée alternative n’est pas proposée dans le même mouvement . (Parmi les points sur lesquels Marx reste non-contredit
    figure l’incipit du "18 brumaire, de louis bonaparte" (vrai père spirituel de notre piteux NK) : les grand évènements se répètent pour ainsi dire 2 fois , la première fois comme tragédie, la seconde comme farce)

    3 pistes pour contribuer à associer cette fois refus et propositions :

     le dossier du groupe GUE/ NGL du parlement européen, "rompre avec le libéralisme, une alternative à la stratégie de Lisbonne", dont il faut souligner et saluer la qualité synthétique comme moyen de dessiner et crédibiliser un autre projet, un autre sens pour l’union européenne, en le complétant de propositions institutionnelles.
    Ce projet me semble une base solide et donc motivante ; se battre sur ce projet aurait aussi l’avantage de lier campagne pour le référendum partout en europe , campagne pour le rejet du traité simplifié et lancement sans plus tarder d’une campagne unitaire coordonnée dans le plus grand nombre de pays pour que les prochaines élections au parlement européen donnent aux forces de gauche véritables un rôle renforcé et moteur au sein du parlement.
    Vous pouvez le téléchargez sur le site du groupe gue : http://www.no-fortress-europe.eu/upload/Lisbon_FR_LR.pdf
    ou le commander gratuitement en un ou plusieurs exemplaires au groupe : en envoyant un mail à
    guengl.communications@europarl.europa.eu en indiquant votre adresse postale.

     La charte des principes pour une autre europe
    cette charte est un travail de nombreux réseaux du Forum Social Européen (FSE) qui a duré plus de 2 ans. Il comptait aussi avec la participation des acteurs politiques qui ont participé à la conférence de Paris en juin 2005 qui s´est produite tout de suite après le”non” français le 28 mai 2005.

    Bien que lors de la rédaction des multiples contradictions ont pu être dépassées au sein du mouvement social européen, cela reste encore un « chantier en construction » qui ne reflète qu´une étape dans un processus de discussion qui a fait consensus parmi ceux qui ont participé dans sa rédaction.

    Le prochain objectif de ce travail est de dépasser le cadre des organisations impliquées dans les forums sociaux et de populariser le plus largement possible cette Charte - comme cela s’est déjà fait en Italie.

    Cette Charte veut favoriser les débats, les luttes et donner au mouvement progressiste les moyens d’articuler des propositions pour opposer à l’Europe ultralibérale que l’on cherche à nous imposer

    Elle est accessible en version française par le lien : http://www.europe4all.org/franse/franzusisch/index.php

     le site d’Etienne Chouard, dont la contribution personnelle dans la campagne pour le non en 2005 a joué un rôle important dans son succès, n’est s’est pas endormi sur ses lauriers et son site a continué à soutenir l’idée (certes ambitieuse) d’une rédaction citoyenne collective alternative au projet de constitution libérale rejeté. N’hésitez pas à y faire un tour et à vous joindre à cette réflexion collective :
    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

    remarque subsidiaire : si les démarches en cours pour reconstruire une gauche transformatrice opérationnelle en france apparaissent aujourd’hui aussi incertaines et laborieuses, n’est-ce pas que leur confinement dans le microcosme des rancoeurs, défiances, étiquetages franco-français n’est plus d’actualité et qu’un brassage et un enrichissement mutuel d’expériences et références nationales diverses est le moyen du ressourcement nécessaire

    Avec tous mes encouragements
    Cordialement