Henri Emmanuelli : Lettre aux parlementaires socialistes

de Henri Emmanuelli

A quatre reprises, les socialistes se sont prononcés pour que l’adoption d’un traité européen impliquant des abandons de souveraineté se fasse exclusivement par voie référendaire : aux congrès de Dijon et du Mans, ainsi qu’à l’occasion des dernières élections présidentielles et législatives.

Ce faisant, ils restaient fidèles au principe fondamental de la souveraineté exclusive du peuple, qui fonde notre démocratie et régit notre constitution – principe auquel nos républiques et nos présidents successifs n’ont jamais dérogé jusqu’à ce jour.

Cette exigence référendaire reste officiellement la nôtre, d’autant plus forte que le peuple français s’est déjà prononcé sur le traité européen qu’il a rejeté sans ambiguïté.

Conscient des divisions douloureuses qui s’étaient exprimées dans nos rangs à l’occasion de la campagne sur le Traité constitutionnel européen et du désaveu qu’avait subi la majorité de notre parti, j’avais accepté, avec d’autres, la synthèse du Mans, pour que notre parti soit rassemblé à la veille de la présidentielle et moyennant l’engagement de rester ferme sur l’exigence d’une procédure référendaire en la matière. Après l’échec, et face à la malversation démocratique à laquelle s’apprêtait le nouveau Président de la République – piétiner par voie législative le suffrage des françaises et des français – j’avais accepté que nous recherchions une position commune. Cette mission a été confiée à Benoit Hamon qui s’y est attelé avec loyauté et sincérité pendant plusieurs mois.

Malgré toutes ces concessions, notre premier secrétaire a décidé seul, le 6 novembre dernier, de faire voter à nouveau le Bureau National du parti sur le pseudo mini-traité, qui n’est en réalité que la copie conforme du précédent, expurgé des symboles fédéraux qui ne posaient aucun problème aux fédéralistes que nous sommes.

Ce vote du Bureau National n’a rien réglé. Non seulement il a mis en évidence nos divisions qui restent fortes, mais il a de surcroît ouvert la porte à toutes les ambiguïtés et à toutes les manoeuvres sur la position réelle qu’adopteront les socialistes.

Il n’y a, en réalité, qu’une seule solution juridique pour que notre exigence référendaire officiellement proclamée aboutisse, pour que nous restions fidèles a nos engagements devant les françaises et les français, pour que la souveraineté populaire ne soit pas bafouée : c’est de s’opposer à la révision constitutionnelle préalable qui doit avoir lieu à Versailles le 4 février. Si elle n’obtient pas l’acquiescement de 3/5èmes des parlementaires présents, le Président de la République sera contraint d’en appeler au référendum.

Toute autre solution est factice, pour ne pas dire plus.

C’est pour cette raison que j’irai à Versailles et que je voterai contre, afin que les françaises et les français ne se voient pas privés de leur droit de choisir : je n’ai pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté.

Je suis persuadé qu’une très grande partie de nos concitoyens, notamment ceux qui ont voté Non, y seront sensibles et en tiendront compte lors des prochaines échéances.

Pour en avoir parlé avec beaucoup d’entre vous, je sais aussi que je ne serai pas seul, que vous êtes nombreux à penser que dans la période difficile que nous traversons, l’heure n’est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité.

C’est pourquoi je propose que toutes celles et ceux qui partagent ce point de vue se réunissent la semaine prochaine [...] pour envisager les modalités de notre action et la faire connaître. En effet, le temps presse. Dès le 15 janvier débutera la discussion à l’Assemblée et un vote aura lieu, avant la tenue du congrès de Versailles. Les mauvais coups se font toujours dans une précipitation feinte...

J’aurais, évidemment, préféré ne pas avoir à prendre cette initiative. Mais on ne nous laisse pas le choix.

Avec l’espoir de te retrouver [...], reçois, chère camarade, cher camarade, l’expression de ma cordiale sympathie.

Henri Emmanuelli

NB : Ne pas aller à Versailles, c’est faire, de facto, le jeu du Président de la République (seuls les présents sont comptabilisés). Voter le texte du groupe communiste exigeant un référendum – comme l’a décidé notre groupe – et ne pas aller à Versailles est totalement incohérent et ne trompera personne.