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Les parlementaires communistes offensifs sur le traité modificatif
Publie le vendredi 11 janvier 2008 par Open-Publishing3 commentaires
Le député communiste Patrick Braouezec vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle. L’Assemblée Nationale l’examinera mardi 15 janvier.
Cette proposition de loi constitutionnelle dit ceci : quand un traité contient des dispositions similaires à celles d’un traité préalablement rejeté par référendum, il doit être soumis à référendum.
A suivre avec attention
Messages
1. Les parlementaire communistes offensifs sur le traité modificatif, 11 janvier 2008, 05:40
Très peu de chances que ça passe mais il fallait le faire
1. Les parlementaire communistes offensifs sur le traité modificatif, 11 janvier 2008, 07:51
TOUTES LES INITIATIVES SONT BONNES POUR CONTRER CETTE IGNOMINIE
http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/
Michèle
2. Les parlementaire communistes offensifs sur le traité modificatif, 11 janvier 2008, 08:17
Sans oublier la cour des droits de l’homme qui est independante de la CE. Faut poser plainte individuellement, c’est gratuit et met la procédure de ratification en stand bey.
Nous les petits Belges on a rien à dire, musler par la constitution, et la plupart des gens ne savent rien du grand machin sauf le luxe dans lequel vivent les fonctionnaires.
sl