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LE DEPÔT D’UNE PLAINTE COLLECTIVE, CONTRE L’ETAT FRANÇAIS

Publie le vendredi 11 janvier 2008 par Open-Publishing
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29mai.eu : Deux Constitutions = Deux Référendums !
LE TRAITÉ MODIFICATIF, ABUSIVEMENT APPELÉ TRAITÉ SIMPLIFIÉ, VIENT D’ÊTRE ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE L’UNION EUROPÉENNE, LE 13 DÉCEMBRE 2007

De l’aveu de ses rédacteurs, c’est pourtant le même texte que celui proposé lors du référendum de 2005.

ALORS QUE 71 % DE CITOYENS FRANÇAIS SE PRONONCENT POUR LA TENUE D’UN RÉFÉRENDUM,

ALORS QUE 29 MILLIONS DE CITOYENS SE SONT PRONONCÉS SUR CE TEXTE LE 29 MAI 2005,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’A ANNONCÉ : IL N’Y AURA PAS DE
RÉFÉRENDUM !

CONTRE CE DÉNI DE DEMOCRATIE, UTILISONS LES ARMES DU DROIT
LE DEPÔT D’UNE PLAINTE COLLECTIVE, CONTRE L’ETAT FRANÇAIS, DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE
L’HOMME est le seul moyen juridique d’obtenir la tenue d’un référendum.

Au moment où vous lisez ceci, des centaines de français(e)s ont déjà porté plainte !

POURQUOI ?

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), consacre en son article 3, protocole n°1 : le droit du peuple à des élections libres pour le choix des représentants au corps législatif.
Ce droit n’a pas été respecté lors de la rédaction du traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne a été rédigé par la Conférence intergouvernementale (CIG), qui regroupe les représentants des gouvernements des pays de l’UE, issus du pouvoir éxécutif.

Dans la mesure où le traité de Lisbonne est une loi qui s’applique à la France, elle aurait dû être rédigée par un organe législatif, élu au suffrage universel.

La France aurait dû organiser des élections, préalablement à la convocation de la Conférence, afin de désigner, au suffrage universel, les représentants français à la Conférence.

A aucun moment le peuple n’a été consulté, parce que les chefs d’Etats européens craignent que le peuple français et les autres peuples, rejettent ce texte. Ainsi, il n’a été tenu aucun compte du refus populaire exprimé lors du référendum du 29 mai 2005 en
France et en Hollande.

Dans le cadre de la plainte contre la décision de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire, en violation de l’article 3 protocole n° 1, il serait donc possible d’obtenir une décision juridiquement contraignante de la Cour, ordonnant à l’Etat français de stopper le processus de ratification.

Si la Cour est convaincue par nos arguments, elle peut ordonner à la France d’arrêter le processus de ratification, en attendant que l’affaire soit jugée.

De cette manière, nous pourrions bloquer la ratification parlementaire et obtenir un référendum. Cette décision peut être prise très rapidement, avant même la réunion du Congrès en février 2008.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs.
Vous aussi, portez plainte pour exiger un référendum !

WWW.29MAI.EU

Messages

  • Je viens de m’inscrire sur le site et dès demain j’envoie les docs.

    Et je fais passer aux amis que je peux contacter.

    Cependant je me premettrais de faire une remarque, (Amicale) :

    J’ai découvert cette action sur Bellaciao aujourd’hui et malgré que je promène pas mal sur le Web et la presse en général je n’étais pas au courant.

    Comment se fait-il que les Partis de gauche Nonistes, et je pense en particulier à un d’eux pour lequel j’ai toujours une certaine affection, n’aient pas entamé une campagne pour cette action dès son début. En plus il n’avaient rien à foutre de plus le dossier est archi-complet et documenté.

    Car si je ne me trompe, certains de ces partis disent représenter des dizaine de milliers de militants.

    Si seulement il avaient consacré 2 colonnes tous les jours en Une dans leur presse, et quelques annonces sur leurs sites internet on aurait pu agir dès le début décembre. Sans compter la mise à l’ordre du jour auprès des militants dans les réunions régulières.

    Et logiquement TOUS leurs militants, sinon tous leurs adhérents, ou presque, auraient du entamer l’action.

    Ce qui aurait représenté au moins une centaine de milliers de courriers. Du moins si les chiffres annoncés sur leur représentativité sont réels. Alors qu’il n’y en a eu que un ou deux milliers en France à ce jour d’après le site.

    Alors la question est : Est-ce voulu, ou est-ce de l’incompétence ?

    Parce que moi ça me fout de plus en plus les boules de voir ce cinéma. Et si le "nouveau" TCE est validé j’en tiendrai compte. Et je ne serai pas le seul...

    Et une réponse, surtout si elle est officielle, serait la bienvenue.

    Parce que les délais me semblent maintenant très courts. A mi-janvier pour début février.

    G.L.